Le gouvernement va devoir assumer une diminution massive des effectifs salariés dans les associations, qui employaient environ 1 400 000 salariés fin 2016.

La conjonction des politiques menées, ou annoncées, par le gouvernement semble devoir entrainer mécaniquement une diminution massive du nombre des emplois dans les associations et la fermeture d’une part d’entre elles.

LA BAISSE DES SUBVENTIONS PUBLIQUES AUX ASSOCIATIONS SE POURSUIT.

La baisse des subventions des collectivités locales aux associations a déjà été engagée depuis 3 ans avec la réduction de leurs dotations. La réduction annoncée pour 2017 poursuit ce mouvement.

L’annonce récente faite par le Premier ministre aux collectivités locales d’une baisse de 12 à 13 milliards de leurs budgets provoquera de manière quasi automatique une baisse des crédits d’interventions (dont les subventions aux associations) et des investissements (dont les crédits consacrés à la construction).

Des réductions des subventions d’état ont été, décidées par le gouvernement à l’été 2017. La plus forte réduction de budget a concerné les associations intervenant dans le domaine des droits des femmes dont le budget a été réduit de -25% (7,5 millions d’euros). Ces annonces n’étaient pas attendues. Des associations avaient engagé des actions sur l’exercice 2017 dont le financement disparait.

Le projet de loi de finances 2018, qui sera connu à la fin septembre, devrait comporter des mesures de réductions budgétaires qui porteront naturellement sur les subventions aux associations.

Le vote des lois « pour la confiance dans la vie publique » prévoit la suppression de la réserve parlementaire[1]. Celle-ci touche de plein fouet les associations.

« 70% des fonds de la réserve parlementaire globale viennent soutenir des projets associatifs sur les territoires (52% pour l’Assemblée nationale, 18% pour le Sénat) »[2].

La réserve parlementaire a bénéficié d’un budget de 146 millions d’euros en 2016.

Les critiques de clientélisme dans l’attribution des subventions de la réserve parlementaire sont excessives. Le parcours des dossiers de ces subventions par les ministères permettait d’en contrôler l’usage, quitte à renforcer ce contrôle. Il s’agit d’une mesure d’économie budgétaire pure et simple. C’est pourquoi la demande d’une réattribution des fonds au « Fonds National de Développement de la Vie Associative (FNDVA) » apparait sans grande chance d’aboutir…

LA DIMINUTION DU NOMBRE DES EMPLOIS AIDES, DONT BÉNÉFICIAIENT LES ASSOCIATIONS, DEVRAIT RÉDUIRE DE 10% LEURS EFFECTIFS

On constate le passage de 460 000 contrats aidés signés en 2016 à 320 000 qui devraient être signés en 2017 au mieux (ce chiffre restant à confirmer début 2018). Le Premier ministre vient d’annoncer un niveau de 200 000 contrats aidés figurant dans la loi de finances à venir. Il s’agirait d’une baisse de 38% par rapport à 2017.

La priorité devant être accordée à l’employeur « Éducation nationale », les signatures de contrats aidés devraient être bien rares en 2018 dans les associations. Les postes correspondants disparaitront dans les associations, faute de financements, et les services offerts également.

Environ 10% des effectifs salariés des associations étaient début 2017 en contrat aidé.

LE REPORT DU PASSAGE DU CICE EN DIMINUTION DE COTISATIONS SOCIALES PATRONALES

La concrétisation de la promesse faite de transformer le CICE en diminution de cotisations sociales patronales était attendue et devait donner un souffle d’air aux budgets des associations, qui n’ont pas bénéficié des avantages des entreprises ces dernières années.

Le report de cette mesure est une déception pour les responsables associatifs. Les compensations de ce report sont sans grands effets.

Il concourt aux difficultés d’établir les budgets prévisionnels 2018 en équilibre pour nombre d’association.

CERTAINES ASSOCIATIONS SONT PARTICULIÈREMENT TOUCHÉES

La situation diffère complètement selon le secteur auquel appartiennent les associations. Certaines sont très dépendantes des contrats aidés et/ou des subventions publiques. D’autres sont financées plus largement par des dons, du mécénat ou à l’opposée par des prestations marchandes. Elles font plus ou moins appel au bénévolat selon le professionnalisme de leurs activités.

L’organisation patronale, l’Union des Employeurs de l’Économie sociale et solidaire (UDES), a alerté « le gouvernement sur les conséquences économiques et sociales de la baisse annoncée sur le secteur associatif »[3] :

« Si le secteur sanitaire et social semble constituer une priorité dans les prochains arbitrages du gouvernement, d’autres secteurs de l’économie sociale et solidaire comme l’animation, l’éducation, le sport, le tourisme social et l’aide et soins à domicile, seront durement touchés par la réduction du nombre de contrats aidés. »

Au total, toute une part du secteur associatif est aujourd’hui menacée par la politique budgétaire menée par Bercy pour réduire la dépense publique. L’absence d’une réelle politique du secteur associatif apparait très clairement.

[1] Cette disposition a été validée par le Conseil constitutionnel. Par contre, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression de la réserve ministérielle, rappelant aux parlementaires les principes intangibles de la séparation des pouvoirs (08/09/17). Mais celle-ci s’élève à seulement 5 millions en 2017.

[2] Source : Le Mouvement associatif – Communiqué de presse du jeudi 13 juillet 2017.

[3] Courrier de l’UDES du 25 août au Premier ministre.

« L’UDES interpelle le Premier ministre sur la réduction des contrats aidés annoncée par le gouvernement qui aurait de graves conséquences, non seulement sur l’activité et les finances d’un certain nombre d’entreprises de l’économie sociale et solidaire intervenant auprès de publics fragiles, mais aussi sur l’employabilité et l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi. L’Union s’inquiète de la baisse importante de leur nombre au second semestre 2017 et s’interroge sur leur avenir. » UDES 28 Août 2017