Le gouvernement va-t-il prendre la main sur l’indemnisation chômage ?
La décision reste en attente après les premières annonces sur la réforme de l’assurance chômage.
La raison de cette prise de contrôle ne tient pas au différend entre patronat et syndicat à propos de la mise en place d’une hausse des cotisations des contrats cours, car, au total, cela représente un montant relativement faible (quelques centaines de millions d’euros).
LE GOUVERNEMENT SOUHAITE DISPOSER DE LA MAITRISE DU RÉGIME D’INDEMNISATION CHÔMAGE
Son objectif budgétaire est d’équilibrer le budget de l’Unédic et gérer la dette existante.
Le transfert des cotisations salariales aux prélèvements de la CSG (augmentation de 1,7%) au 1er janvier 2018 a été une étape de cette évolution.
Ce choix était inscrit dans le programme présidentiel de 2017[1].
Cette prise de contrôle débouchera, tôt ou tard, mais pas demain, sur une réduction des dépenses du régime : par des radiations, par une diminution des droits à indemnisation en modifiant les conditions d’accès de manière plus ou moins adroite (durée de l’indemnisation, montants par rapport au salaire antérieur, durée d’inscription au régime…), après la hausse des cotisations sur les contrats courts qui elle interviendra rapidement …
Le paritarisme au niveau interprofessionnel risque d’être le perdant d’une telle décision sur ce régime. Même si le gouvernement va s’efforcer de sauver les apparences en conservant une présence subalterne et des postes d’administrateurs aux organisations au sein de l’Unédic.
Les partenaires sociaux pourraient, de fait, accepter cet abandon en raison des compensations accordées aux branches professionnelles en matière de pouvoir et de gestion sur les deux autres volets de la réforme : l’apprentissage et la formation professionnelle, pour une part importante. Cette évolution concernera également les budgets qui sont liés à ces secteurs.
LES CONSÉQUENCES DE CETTE PRISE DE CONTRÔLE SERONT IMPORTANTES
Les organisations étant différemment implantées selon les branches (certaines sont présentes presque partout d’autres pas), et les équilibres y étant différents (leur poids est variable selon les cas), il y aura probablement un éclatement du mode de gestion de la formation et de l’alternance à observer au cas par cas.
Ces évolutions laissent en attente de leur devenir les acteurs de l’emploi dont, en premier lieu, le service public de l’emploi (SPE) : Pôle emploi et ses cotraitants (missions locales et cap emploi). Leur financement sera logiquement en question à terme.
De même, elles conduisent à s’interroger sur l’avenir des organismes de formation professionnelle publics, en particulier, le plus important d’entre eux : l’AFPA.
Enfin, le rôle des Conseils régionaux en matière de formation professionnelle sera réduit.
[1] « Parce qu’il assume en dernier ressort la responsabilité du chômage et de la précarité, l’État prendra en charge le système d’assurance-chômage en y associant l’ensemble des parties prenantes et en particulier les partenaires sociaux ». (Programme Travail Emploi).
Pas de commentaire sur “Le gouvernement va-t-il prendre la main sur l’assurance chômage ?”