LE CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE VA SE TRANSFORMER

La ministre du Travail a annoncé dans son discours : « Un nouveau conseil en évolution professionnelle pour accompagner les salariés dans leur projet d’évolution professionnelle »[1].

Les missions, qui ont été évoquées concernant ce conseil, sont les suivantes :

• « Sur l’ensemble du territoire, un conseil en évolution professionnelle sera mis en place pour les salariés, permettant de les accompagner dans leurs projets d’évolution professionnelle, conformément à l’accord signé par les partenaires sociaux ».

• « Le conseil portera sur l’évaluation des compétences du salarié, la définition de son projet professionnel, les différentes formations disponibles, etc. »

Dans sa formule actuelle, le conseil en évolution professionnelle (CEP) est accessible à tout actif (salarié du secteur privé, mais aussi agent du secteur public, travailleur indépendant, personne en recherche d’emploi, artisan, profession libérale, autoentrepreneur ou jeune sorti du système scolaire sans qualification, ni diplôme)[2].

Bref, il s’agit d’une prestation universelle. Cette caractéristique sera-t-elle conservée ? Le propos de la ministre ne l’indique pas…

Le Conseil en Évolution professionnelle devrait logiquement être, en particulier, mobilisé pour éclairer le choix personnel d’une formation financé par le Compte Personnel de Formation ; en amont, ou parallèlement, à la plateforme de gestion du CPF.

Le choix de sa formation sur son smartphone peut laisser un peu rêveur quant au sérieux de la démarche…

QUI SERONT LES ACTEURS DU CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE ?

La ministre du Travail a précisé que dans chaque région « un opérateur du conseil en évolution professionnel :

• sera sélectionné par appel d’offres,

• selon un cahier des charges coconstruire entre l’État, les partenaires et les Régions, et

• bénéficiant d’un financement dédié».

Le budget spécifique dédié devrait d’ailleurs être augmenté, comme cela a été prévu dans l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la formation professionnelle[3].

Le cahier des charges de ce Conseil sera amené à évoluer et, en l’occurrence, défini par Région. A la lecture de cette annonce, on s’interroge pour savoir comment va être remis en cause l’arrêté du 16 juillet 2014[4] fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle.

QUEL AVENIR POUR LES OPÉRATEURS ACTUELS ?

Jusqu’à présent le CEP est assuré par des conseillers relevant d’un noyau de 5 structures habilitées : Pôle emploi, Association pour l’emploi des cadres (Apec), Missions locales, Opacif[5], et CAP emploi (pour les personnes en situation de handicap). Les salariés s’adressaient à l’un des organismes CEP habilité selon leur profil.

La chance de ces structures de continuer à être des opérateurs du CEP repose apparemment sur leur capacité à répondre à l’appel d’offres régional qui sera lancé au niveau régional et qui prévoit UN SEUL opérateur régional.

L’opérateur a toute chance d’être différent selon les régions suite à l’appel d’offres.

L’avenir des personnels réalisant des à ce CEP reste donc, dans l’immédiat du moins, en suspens. On peut citer, par exemple, le sort des personnels, issus de l’AFPA, ayant intégré Pôle Emploi (soit de l’ordre de 1 000 personnes) pour réaliser des missions de CEP.

[1] Source : « Transformation de la formation professionnelle » Conférence de presse – Intervention de Muriel Pénicaud – 5 mars 2018 – http://bit.ly/2FlqyZW

[2] Conseil en évolution professionnelle (CEP) – 20 septembre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) – https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32457

« Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle et, s’il y a lieu, établir un projet d’évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d’activité…). Il est assuré par des conseillers d’organismes habilités. »

[3] Ce budget spécifique proviendrait principalement des fonds de la formation des demandeurs d’emploi – qui seraient ramenés à 0,27% de la masse salariale au lieu de 0,30%. Il est destiné à accompagner les actifs dans leurs projets d’évolution de carrière.

[4] Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l’article L. 6111-6 du code du travail

[5] Les OPCA sont condamnés à disparaitre. Reste à attendre de connaitre le détail des missions des nouveaux « opérateurs de compétences ».