Des dispositifs d’aide sociale aux salariés ont été mis en place successivement. L’objectif politique repris par les gouvernements successifs est que « le travail paye ». L’intention est que les salariés au Smic, et un peu au-dessus, perçoivent davantage que des personnes sans emploi qui cumulent diverses aides sociales[1].
Aujourd’hui, la prime d’activité permet d’augmenter les revenus des salariés à bas salaires,
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Sans revaloriser le Smic, de manière exceptionnelle, et
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Sans augmenter le coût du travail pour les employeurs.
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DES DISPOSITIFS EN FAVEUR DES BAS SALAIRES SE SUCCÈDENT
La prime d’activité[2] est issue de la fusion du « RSA activité » et de « la prime pour l’emploi », sous le quinquennat Hollande.
Les dépenses de solidarité et de « soutien à l’activité », destinée à soutenir les ménages vulnérables et les travailleurs à bas salaires, (prime d’activité, RSA, AAH) ont déjà progressé pour atteindre 26 milliards d’euros en 2018, selon la Cnaf[3].
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Une revalorisation exceptionnelle du montant forfaitaire de la Prime d’activité avait déjà eu lieu de 20 € au 1er août 2018.
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Le nombre de foyers bénéficiaires de la prime d’activité a augmenté de 10% de 2,67 à 2,95 millions à fin décembre 2018, avant même l’entrée en vigueur de la revalorisation exceptionnelle du 1er janvier 2019.
Cette prime serait destinée à être remplacé en 2023, suite à l’adoption d’un projet de loi en 2020, instituant un « revenu universel d’activité (RUA) ». Le RUA a pour ambition de fusionner plusieurs aides existantes dont la prime d’activité, les aides au logement, les ASS ou encore le RSA (aides toutes gérée par les CAF). Un comité RUA a été mis en place[4].
Il a commencé à émettre des avis critiques sur les défauts du système existant.
La simplification annoncée des systèmes actuels fait déjà craindre aux acteurs sociaux une réduction des aides sociales pour certains publics. C’est, en particulier, la crainte formulée par les associations de personnes en situation de handicap.
DÉBUT 2019, LA PRIME D’ACTIVITÉ VIENT DE CONNAITRE UN DÉVELOPPEMENT DE PLUS DE 50%
Les salariés du privé et du public, de 18 ans ou plus, peuvent en bénéficier sous certaines conditions. L’accès à la prime d’activité, est lié à une activité professionnelle générant des revenus modestes[5]. Ces droits à l’aide peuvent être estimés par un simulateur de calcul[6].
Le nombre de bénéficiaires de la prime d’activité a progressé de 52% en un an. Elle a été perçue par un total de 4,1 millions de foyers au 1er trimestre 2019[7].
L’augmentation de la masse financière consacrée à cette prestation, par rapport au dernier trimestre 2018 est liée, d’une part, à son augmentation de montant[8] et, d’autre part, à une croissance du nombre de demande de bénéficiaires. Au 1er trimestre 2019, le montant total versé s’est élevé à 2,2 milliards d’euros[9].
« Cette forte hausse des effectifs et des dépenses est à relier à la revalorisation de 90 euros du montant maximum de la bonification individuelle, qui a accru le recours à la prestation, tout en augmentant le montant de prime d’activité versé aux personnes qui en bénéficiaient déjà », selon la Cnaf.
La projection de la CNAF porte sur un budget 2019 de près de 9 milliards pour la prime d’activité.
Le montant global des primes d’activité est passé de 1,26 milliards d’euros au 1er trimestre 2018 à 2,2 milliards d’euros sur le 1er trimestre 2019 (+75%).
Elle pourrait bénéficier potentiellement à 5 millions de ménages, si une part plus importante des bénéficiaires potentiels la demande.
Au 1er trimestre 2019, le montant mensuel moyen de la prime d’activité s’est élevé à 173 euros.
LA HAUSSE DE LA PRIME D’ACTIVITÉ DEVAIT S’ÉTALER DE 2018 A 2021.
Le gouvernement a décidé d’accélérer cette hausse en augmentant plus rapidement le montant de cette prime et en élargissant le nombre de bénéficiaires, dès le 1er janvier 2019.
La relation avec les revendications formulées par les « gilets jaunes » et la hausse de la prime d’activité n’est pas du tout évidente.
LE REMPLACEMENT DE L’INDEMNISATION CHÔMAGE PAR LA PRIME A L’EMPLOI, LE RSA OU L’ASS SEMBLE ENGAGÉ.
Maintenant, avec l’annonce d’une réduction de l’indemnisation-chômage pour les salariés en contrats courts et/ou à temps partiels (voir le Décret paru), la concurrence entre l’indemnisation chômage (ministère du Travail) et la prime à l’emploi (ministère en charge de la Solidarité) semble ouverte.
La réduction de l’un et l’augmentation de l’autre laisse préfigurer un transfert de la dépense du Travail à la Solidarité, sans qu’il soit facile de mesurer la baisse de l’un et la hausse de l’autre.
Cela a-t-il même été estimé ?
[1] Les mécanismes sont complexes. Par exemple, la reprise d’activité peut faire perdre à un locataire son allocation logement (APL), alors qu’elle ne touche pas un propriétaire de son logement.
[2] Prime d’activité – 29 juillet 2019 – https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2882
[3] Le budget de la CNAF est important, il a dépassé les 72 milliards en 2018.
« En 2018, les Caf ont versé 72,4 milliards de prestations légales, hors action sociale et prestations indirectes, un chiffre stable par rapport à celui de 2017, mais qui recouvre différentes évolutions selon le type de prestations. »
[4] Le comité national du Revenu universel d’activité s’est réuni le 11 juillet 2019.
Les objectifs annoncés sont d’accroître le taux de recours aux aides sociales et d’inciter à la reprise d’activité. En fait, il s’agit de réduire les budgets des aides sociales progressivement à l’occasion de la fusion (comme via la réforme des retraites).
[5] Et à la résidence en France « de manière stable et effective ».
[6] La demande de prime d’activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la CMSA.
[7] http://www.caf.fr/presse-institutionnel/presse/communiques-de-presse-2019
[8] La prime d’activité a été revalorisée de 90 euros pour les salariés rémunérés à hauteur du Smic.
[9] « Cette forte hausse des effectifs et des dépenses est à relier à la revalorisation de 90 euros du montant maximum de la bonification individuelle, qui a accru le recours à la prestation, tout en augmentant le montant de prime d’activité versé aux personnes qui en bénéficiaient déjà ».
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