La politique en faveur de l’emploi des jeunes est principalement centrée sur l’action des Missions locales sur de publics jeunes particuliers, sans formation ou avec de faibles niveaux de formation.

LE RÉSEAU DES MISSIONS LOCALES PROPOSE AUX JEUNES LE PACEA

Les Missions locales proposent aux jeunes le « Parcours contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) ». C’est un cadre contractuel[1] pour l’accompagnement des jeunes, unique et adaptable aux besoins du jeune depuis 2016[2].

Les jeunes concernés ont de 16 à 25 ans révolus et se déclarent volontaires pour s’engager dans un parcours contractualisé d’accompagnement.

Avant toute entrée en PACEA (ou toute orientation vers un partenaire), un diagnostic initial réalisé entre le conseiller et le jeune. Il permet d’identifier la situation, les demandes, les besoins ou les attentes du jeune ainsi que les compétences acquises. Le jeune et le conseiller ont un mois pour contractualiser un parcours d’accompagnement après le premier entretien. Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.

Chiffres clés :

• Environ 290 000 jeunes ont signé un PACEA en 2018.

• 405 000 étaient dans ce dispositif en février 2019.

En plus de l’accompagnement, et en fonction de la situation et des besoins du jeune, une allocation, allant jusqu’au montant du RSA, peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA[3].

LA « GARANTIE JEUNES » CONCERNE CERTAINS DE CES JEUNES

La « Garantie jeunes » est un accompagnement intensif et collectif d’une durée de douze mois. Elle est proposée comme une modalité spécifique du PACEA[4].

La « Garantie jeunes »[5] s’adresse aux jeunes de 16 à moins de 26 ans, en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude (NEET). De ce fait, la « garantie jeune » sont exclus : les étudiants, les jeunes en formation ou des jeunes occupant un emploi (même à temps partiel).

Le contrat est conclu pour 1 an et peut être prolongée jusqu’à 6 mois.

Il ne faut pas que les ressources mensuelles du jeune dépassent 493€ pour bénéficier de la garantie jeune (aides sociales diverses[6]). Mais cette allocation n’est pas compatible avec l’indemnité de service civique, la prime d’activité ou le revenu de solidarité active (RSA). L’allocation Garantie jeunes n’est pas cumulable avec l’allocation PACEA.

Le contenu peut comporter des périodes de formation, des mises en situation en milieu professionnel, des actions spécifiques dans le cadre de l’accompagnement social et professionnel, des actions portées par d’autres organismes susceptibles de contribuer à l’accompagnement. Cet accompagnement est assorti d’une aide financière pour faciliter leurs démarches d’accès à l’emploi.

Après une période d’expérimentation dans plusieurs départements, la « Garantie jeunes » a été généralisée à toute la France depuis le 1^er janvier 2017[7].

La « Garantie jeunes » est cofinancée par l’Union européenne via l’« Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) ». C’est la déclinaison française de ce programme européen (FSE).

Chiffres clés :

• Environ 92 000 jeunes ont signé une Garantie jeunes » en 2018.

• 85 000 étaient inscrits dans ce dispositif en février 2019.

Ces jeunes font partie des effectifs bénéficiaires du PACEA.

• • Ce qui signifie que 32% des signataires de PACEA ont accès à la « Garantie jeunes ».

  • Mais ils ne représentent que 21% des effectifs suivis (stock) à une date donnée.

LE BILAN DE L’EXPÉRIMENTATION DE LA GARANTIE JEUNE EST PROBANT SUR LE PLAN SOCIAL

La Dares a publié un bilan de la « Garantie jeunes » portant sur la période entre octobre 2013 (début de l’expérimentation) et juillet 2018[8] durant laquelle 229 000 jeunes ont intégré le dispositif. Ces jeunes connaissaient, à l’origine, « une situation économique et sociale précaire et présentaient des freins importants à l’emploi »[9]. Ils étaient peu diplômés puisque la moitié d’entre eux n’avait pas validé une formation de niveau CAP-BEP.

Ils ont touché en moyenne 3 900 euros d’allocation au cours de l’accompagnement, sur la base d’une allocation mensuelle garantie la durée de l’action.

L’accompagnement a duré en moyenne 11 mois. 22% des jeunes ont quitté le dispositif de manière anticipée, en moyenne au bout de 7,5 mois.

Deux tiers de ces jeunes ont bénéficié au moins d’une immersion en entreprise[10].

Sur le plan de l’accès à l’emploi, 29% de ces jeunes étaient en emploi 8 mois après l’entrée en dispositif, 41% au bout de 19 mois[11].

« Pour apprécier l’impact de la Garantie jeunes, il ne suffit pas d’observer les taux de retour à l’emploi des jeunes concernés : il faut également chercher à apprécier ce qu’aurait été le devenir de ces jeunes sans la Garantie jeunes. » – DARES

Cette remarque de la DARES semble tout à fait pertinente sur le plan social. Grâce à ce dispositif, les jeunes bénéficiaires ont accès à un ersatz[12] de RSA pendant 11 mois en échange de l’entrée dans un accompagnement vers l’emploi.

Mais, pour les résultats concernant l’emploi, compte tenu de l’évolution de la politique de l’emploi, en particulier de la disparition des emplois aidés pour les jeunes (qui étaient antérieurement un outil d’insertion), ces résultats ne semblent pas être significatifs pour 2019.

RAPPEL SUR LA CATEGORIE DE JEUNES « NEET »

NEET signifie « Neither in Employment nor in education or training[13] » ou « sans emploi, ne suivant ni études ni formation » ou plus simplement des jeunes déscolarisés sans emploi (NEET). Elle désigne des jeunes de 15-24 ans, ayant quitté précocement le système éducatif, et ne parvenant pas à s’insérer sur le marché du travail, faute de qualification et de compétences adéquates.

Ce dernier groupe, en raison de son manque de qualification, est le plus exposé au risque de pauvreté permanente, voire d’exclusion sociale.

[1] L’engagement des jeunes dans le PACEA se matérialise par la signature d’un contrat avec la Mission locale du parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (formulaire cerfa N°15656*01).

[2] « Créé par l’article 46 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui rénove le droit à l’accompagnement des jeunes, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. »

[3] Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie. Le montant mensuel de l’allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) hors forfait logement. Elle est versée pendant les périodes durant lesquelles le bénéficiaire ne perçoit ni une rémunération au titre d’un emploi ou d’un stage, ni une autre allocation.

[4] Aucun jeune ne pourra entrer en Garantie jeunes sans avoir simultanément ou au préalable intégré un PACEA et donc effectué un diagnostic initial.

[5] https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/depliant_gj_mai2019.pdf

[6] L’allocation est cumulable avec des revenus d’activité s’ils ne dépassent pas le plafond de 300 € par mois. Au-delà de ce plafond, l’allocation est dégressive. Les revenus suivants sont considérés comme des ressources d’activité : revenus de stages de formation professionnelle, indemnités journalières (congés de maternité, de paternité ou d’adoption ; incapacité physique de continuer ou reprendre le travail, accident du travail, maladie professionnelle), rémunération garantie perçue par les travailleurs handicapés admis dans un établissement ou un service d’aide par le travail (Ésat), rémunération perçue dans le cadre d’une action ayant pour objet l’adaptation à la vie active, allocations de chômage, dédommagement de l’aidant familial, sommes perçues au titre de leur participation à un travail destiné à leur insertion sociale par les personnes accueillies dans les organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires, prestation compensatoire, pensions alimentaires, rentes allouées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnel.es, bourses d’études, allocation pour la diversité dans la fonction publique, revenus tirés de stages étudiants.

[7] Le décret du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie et à la Garantie jeunes, issu de l’article 46 de la loi travail du 8 août 2016 prévoit, en effet, l’inscription de la « Garantie jeunes » dans le code du travail, au sein d’un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie.

[8] DARES analyses – avril 2019 N° 018 – La Garantie jeunes : quels jeunes et quel bilan après cinq ans ? – https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dares_analyses_garantie_jeunes_bilan.pdf

[9] « Ils sont nombreux à être en rupture avec leur famille, avec leur père notamment. Quand il n’est pas décédé ou inconnu (14 % des cas), 21 % n’ont pas eu de contact avec lui dans l’année. »

[10] « Ces jeunes passent en moyenne 54 jours en immersion dans le cadre de leur accompagnement Garantie jeunes. »

[11] « L’évaluation de l’impact de la Garantie jeunes sur les trajectoires d’emploi des bénéficiaires montre qu’elle aurait augmenté le taux d’emploi des bénéficiaires de 10 points 11 mois après l’entrée en dispositif. Cet effet perdure dans les mois qui suivent la sortie de l’accompagnement et correspond essentiellement à une augmentation du taux d’accès à l’emploi durable. »

[12] ou produit de remplacement

[13] http://www.fse.gouv.fr/dossiers-thematiques/neet