Pas d’amélioration de la situation de la France en vue, le budget 2020 prévoit un déficit encore à 2,2% en France en 2020, pour une dette à 98,7%. Mais un énorme effort de communication du gouvernement pour tenter de rassurer des citoyens inquiets ou fâchés.

Le projet de loi de finances 2020 sera examiné dès octobre. Tandis que la prochaine loi de programmation des finances publiques, destinée à actualiser la trajectoire budgétaire, sur plusieurs années, est reportée à plus tard.

Les commentaires qui suivent concernent l’impact sur les emplois de la politique menée et pas la baisse des budgets du logement, du travail et de l’emploi, etc. qui sera abordé dans un autre billet.

L’AMÉLIORATION CONTRASTÉE DU POUVOIR D’ACHAT NE DEVRAIT PAS CONDUIRE À BEAUCOUP DE CRÉATIONS D’EMPLOI

Une amélioration du pouvoir d’achat est annoncée pour une partie de la population avec des baisses ciblées de l’impôt sur le revenu[1] et la poursuite de la baisse de la taxe d’habitation[2].  Plaisanterie du budget : la baisse de la redevance télé[3] sera de 1€ en 2020. La redevance passe de 139 à 138 €, pour les foyers encore redevables de la taxe d’habitation.

Pour juger des effets possibles, il convient de balayer l’ensemble des mesures annoncées qui forment au total un tout.

Sans entrer dans le détail, les chiffres évoqués pour 2020, et pour la fin du quinquennat, s’inscrivent dans une communication du gouvernement que l’on peut qualifier de floue et superlative, du type : « Ce quinquennat prévoit la plus grande baisse d’impôt de notre histoire moderne ».

Exemple : affirmer l’urgence climatique tout en diminuant l’aide aux travaux de rénovation thermique prête à sourire, ou à s’émouvoir d’une forte part d’hypocrisie !

Les dispositifs en faveur de certains salariés en activité, mis en place début 2019, exonération des heures supplémentaires et exonérations sur les primes exceptionnelles[4], sont reconduits sous conditions.

La revalorisation de la retraite de base[5] des retraités aux ressources modestes aura un faible effet.

La revalorisation en 2020 de l’Aide Personnalisée au Logement (APL)[6], des allocations familiales et de la prime d’activité reste très faible à 0,3% (pour une inflation prévue à 1,2%).

D’autres mesures vont venir impacter les gestes en faveur du pouvoir d’achat comme la hausse du prix du tabac et le déremboursement de l’homéopathie.

Ces mesures (cumulées à d’autres) semblent devoir avoir un effet fort différent sur le pouvoir d’achat selon les catégories : jeunes, salariés, indépendants, chômeurs, retraités, etc. et selon le niveau de ressources.

Au-delà des moyennes, la concentration de la pression fiscale sur une partie de la population aura des effets sur la consommation et le comportement d’activité des personnes devant supporter l’essentiel des impôts et taxes.

L’EMPLOI DANS LE BÂTIMENT DEVRAIT ÊTRE TOUCHÉ EN 2020

La réduction des dispositifs en faveur de la construction et de la rénovation thermique[7] des logements conduira à une baisse du volume des travaux et du nombre des emplois dans le Bâtiment. D’autant que le BTP est touché par la disparition de niches fiscales, gazole non routier (GNR) et déduction forfaitaire spécifique, qui, même si elle est progressive, produira obligatoirement des effets.

LES ENTREPRISES NE BÉNÉFICIERONT PAS DE MOYENS DE CRÉATIONS D’EMPLOI

La baisse de l’imposition des sociétés reste peu significative. Elle se monte à 1 milliard d’euros, dans la mesure où se cumulent une baisse de l’impôt sur les sociétés[8] et une disparition de plusieurs niches fiscales.

Partagé entre actionnaires, investissements, etc. elle ne donnera pas beaucoup de résultats en termes de créations d’emploi.

LES RÈGLES D’EXONÉRATION SUR LES EMPLOIS À DOMICILE DEVRAIENT GELER LES EFFECTIFS SUR CE SECTEUR

Les exonérations sur l’aide à domicile sont heureusement maintenues, après l’abandon du projet de suppression de l’exonération totale de charges patronales dont bénéficient les personnes âgées de plus de 70 ans.

Cette exonération aurait touché un secteur d’activité déjà en repli et fortement incité au travail illégal.

LE NOMBRE DE POSTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT RESTERA GLOBALEMENT STABLE

Sur le quinquennat, l’objectif de diminution est ramené à 10 500 postes au lieu des 50 000 initialement prévus (programme présidentiel).

Des ministères sont :

• En progression d’effectifs (armées, police, justice, etc.),
• D’autres voient leurs effectifs gelés (éducation nationale et enseignement supérieur, etc.) et, enfin,
• Les derniers doivent perdre des postes (action et comptes publics, transition écologique et solidaire et économie et finances, etc.).

Le chiffre de 70 000 suppressions dans les collectivités locales est officiellement maintenu, mais il reste tout à fait théorique puisque ce n’est pas l’État qui n’en décide pas.

LE BUDGET 2020 NE RÉPOND PAS À L’OBJECTIF D’UNE POLITIQUE EN FAVEUR DU PLEIN EMPLOI.

[1] Le gain moyen annuel par foyer annoncé serait de 350 euros pour les foyers fiscaux soumis à la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu et de 180 euros pour les ménages assujettis à la deuxième tranche.

[2] La taxe d’habitation serait supprimée en 2020 pour les résidences principales pour 80% des français les plus modestes et d’ici 2023 pour les autres.

[3] Dans le cadre du budget 2020, l’audiovisuel public va voir son budget effet restreint de 70 millions d’euros.

[4] Ces primes exceptionnelles bénéficieront d’exonérations, MAIS sous condition que les entreprises qui les accordent concluent des contrats d’accords d’intéressement pour leurs salariés.  

« L’exonération de toutes cotisations et impôts (en contrepartie de la prime) sera conditionnée à l’existence ou la mise en place par l’entreprise d’un accord d’intéressement qui pourra exceptionnellement être d’une durée inférieure à trois ans ».

[5] Cette revalorisation ne concerne pas les retraites complémentaires…

[6] Le gouvernement prévoit une réforme du calcul de l’aide personnalisée au logement en janvier 2020. La prestation serait désormais calculée en fonction des revenus réels des allocataires et non plus en fonction de ceux remontant à deux ans. Un million de personnes devraient en perdre le bénéfice selon les estimations de la CNAF, dont essentiellement des jeunes entrants sur le marché du travail.

[7] Transformation du crédit d’impôt transition énergétique en prime et mise sous condition de ressource. Cela conduit à l’exclusion de catégories de travaux et à la suppression de l’accès au dispositif pour une moitié des clients actuels.

[8] Le taux de l’impôt sur les sociétés va baisser. Il diminue de 33,3 à 31% pour les grandes entreprises (pour CA supérieur à 2,5 milliards d’euros par an) et de 31 à 28% pour les autres entreprises.