LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2020 (PLF 2020) POUR LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » PRÉSENTE UNE CERTAINE STABILITÉ AVEC DES INFLEXIONS
Le projet de loi de finances 2020 propose pour la mission « travail et emploi »[1] un maintien du budget avec des crédits budgétaires à hauteur de 12,59 milliards d’euros, à périmètre comparable[2].
Les emplois d’État devraient être de 8 599 et de 54 445 pour les opérateurs, dont Pôle emploi. Les évolutions des emplois, en ETP, sont présentées dans le tableau ci-dessous.
| Schéma d’emplois | Exécution 2018 | LFI 2019 | PLF 2020 | Sur trois ans |
| État |
– 223 |
– 233 |
– 226 |
– 682 |
| Opérateurs |
– 693 |
– 1 385 |
395 |
– 1 683 |
| Ensemble |
– 916 |
– 1 618 |
169 |
-2 365 |
2 365 ETP auront été supprimés entre 2018 et 2020.
On constate, à ce stade, une stabilisation un gel des crédits et un maintien global des emplois, après les fortes diminutions enregistrées les deux dernières années.
La formule utilisée est instructive des intentions :
« L’évolution nette des effectifs (+169 ETP) traduit notamment le renforcement des effectifs de Pôle emploi pour lutter contre le chômage tout en poursuivant l’objectif de réduction des effectifs publics. »
Pôle emploi cesse de perdre des effectifs, a priori, et aborde le plan annoncé de 1 000 postes en CDD sur trois ans (2020 à 2022).
Des priorités du PLF 2020, d’après le document, poursuivent « les efforts engagés depuis 2017 », en matière de formation et d’emploi, dans trois directions.
L’EFFORT DE FORMATION DES JEUNES ET DES CHÔMEURS SE MAINTIENT
Le Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC)[3] prévoit un budget à 3,1 Md€ pour 2020, après 1,5 Md€ en 2018 et 3 Md€ en 2019.
LE SOUTIEN AUX DISPOSITIFS D’INSERTION DANS L’EMPLOI DE PUBLICS FRAGILES ÉVOLUE
- Les crédits de l’insertion par l’activité économique augmentent de +120 M€ par rapport aux crédits 2019, pour dépasser 1Md€[4].
- Le financement du « Parcours contractualisé de l’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) » pour l’accompagnement des jeunes passe à 65 M€ en 2020, contre 48 M€ en 2019 et 10 M€ en 2018.
- Le nombre des contrats aidés « parcours emploi-compétences (PEC) » reste au même niveau qu’en 2019 à un objectif de 100 000.
- La mise en œuvre de l’obligation de formation pour tous les jeunes décrocheurs de 16 à 18 ans devrait se traduire par un « suivi renforcé ». Les missions locales verront leurs dotations augmenter de 20 M€.
- L’expérimentation des « emplois francs » est généralisée à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) du territoire au 1er janvier 2020, sans augmentation des objectifs.
Plusieurs autres points, non évoqués dans ce dossier de presse, restent à préciser…
UNE RÉDUCTION DE CERTAINES EXONÉRATIONS SOCIALES EST ANNONCÉE
L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (ACRE) est recentrée sur les demandeurs d’emploi[5], pour toutes les créations ou reprises, à partir du 1erjanvier 2020. La durée de l’exonération sera fixée à un an.
L’impact de cette mesure sur les micro-entrepreneurs sera significatif.
Le recentrage des exonérations sociales relatives aux « Services à la personne (SAP) » a été envisagé (pour les aides aux personnes de plus de 70 ans), mais « cette mesure sera retirée du projet de loi de finances lors de son examen au Parlement ». Elle est néanmoins citée dans le PLF 2020 !
Le document préparatoire prévoit d’ailleurs que : « Des mesures d’économies alternatives seront proposées par la ministre du Travail et seront concertées. »
IL FAUDRA EXAMINER LE DÉTAIL DES PROGRAMMES, LIGNE PAR LIGNE, LORSQU’ILS SERONT RENDUS PUBLICS POUR EN ANALYSER LES CONSÉQUENCES PRÉCISES.
[1] Dossier de presse – PLF 2020 MISSION TRAVAIL ET EMPLOI – Ministère du travail – https://bit.ly/2nbERbo
[2] Programmation des crédits budgétaires et des taxes
| LFI 2019 constant | PLF 2020 constant | Mesure de périmètre et de transfert | PLF 2020 courant | 2021 courant | 2022 courant | |
| Crédits du budget général[2] | 12,27 Md€ | 12,27 Md€ | +0,32 Md€ | 12,59 Md€ | 13,30 Md€ | 13,28 Md€ |
| Taxes affectées | – | – | +9,48 Md€ | 9,48 Md€ | 9,48 Md€ | 9,48 Md€ |
[3] Ce plan vise à financer la formation d’un million de jeunes éloignés du marché du travail et d’un million de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés, en répondant aux besoins des métiers en tension et en contribuant à la transformation des compétences, notamment liée aux transitions écologique et numérique. Le budget annoncé, sur cinq ans, est de 14 Md€.
[4] L’objectif d’embauche cité est de +100 000 salariés en IAE en 2022 par rapport au début du quinquennat.
[5] « Ce recentrage permettra notamment de pallier certains effets d’aubaine du statut actuel de micro-entrepreneurs, qui peut inciter à déclarer sous ce statut des activités entrant dans le champ du salariat. »
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