Dans la perspective de la reprise des activités, patronat et syndicats commencent à formuler des pistes pour faire face à la crise exceptionnelle que vont connaitre la plupart des entreprises, à l’intention à la fois du gouvernement, des directions entreprises et des organisations syndicales proprement dites.
Ces réflexions concernent surtout les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises que les PME et les TPE. C’est-à-dire pas les entreprises qui emploient la majorité des salariés !
LA PERSPECTIVE DE PLANS SOCIAUX DOIT ÊTRE ANTICIPÉ SANS ATTENDRE DAVANTAGE.
Le président du Medef distingue trois grands types de situations d’entreprises dans les mois qui viennent[1].
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Des entreprises qui auront traversé la crise sans dommages (peu nombreuses).
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D’autres qui ne vont pas avoir assez de travail à court ou moyen termes (automobile, aéronautique, etc.) et dont « la priorité sera de garder les compétences et ne pas licencier massivement ».
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Enfin, certaines pourraient avoir besoin de « travailler davantage » lors de leur reprise (retard dans les commandes, secteurs répondant à un besoin nouveau, etc.). Pour ces dernières, il juge que l’augmentation du temps de travail des salariés en poste passe avant d’éventuelles embauches.
Pour les entreprises en pénurie d’activité, il propose d’ :
« inventer de nouveaux mécanismes pour gérer la sous-activité sur une durée longue, mais aussi faire face à la suractivité en négociant dans l’entreprise. Cela a déjà commencé dans un certain nombre d’entre elles avec les partenaires sociaux. » (…) « Les surcapacités de salariés que vont connaître les entreprises doivent trouver des solutions dans la formation ou l’activité partielle pendant une période. »
Le secrétaire général de la CFDT semble être sur une ligne proche :
« Il faut inventer de nouvelles conditions de négociation de PSE[2], favoriser la formation plutôt que le licenciement (…)[3] ».
En conséquence, MEDEF et CFDT semblent s’accorder sur la nécessité d’un dialogue social de qualité dans les entreprises et d’une prise de recul sur les prises de décisions du gouvernement.
L’EXÉCUTIF DEVRAIT ANTICIPER LES DESTRUCTIONS MASSIVES D’EMPLOIS QUI S’ANNONCENT.
Raymond Soubie[4] estime que « la crise de l’emploi va être très forte et le climat social va être très dégradé »[5] et appelle l’exécutif à anticiper les destructions massives d’emplois qui s’annoncent.
Il distingue, pour sa part, deux types d’entreprises :« Celles qui vont être très durement touchées, pendant une année ou deux » et « Celles qui vont avoir des difficultés sérieuses dans les prochains mois, mais espèrent s’en sortir ».
POUR LES ENTREPRISES TRÈS TOUCHÉS, DES PLANS SOCIAUX S’IMPOSENT, MAIS ILS POURRAIENT ÊTRE AMÉNAGÉS.
Pour les entreprises des secteurs qui ont été particulièrement touchés par la crise, il propose de « repenser d’urgence les règles des plans sociaux. » lorsque les conditions de la négociation interne ne sont pas réunies.
Ces entreprises « savent parfaitement qu’elles ne pourront pas repartir dans leur périmètre actuel et avec le nombre d’emplois actuels qu’elles ont » (…) « vont devoir se séparer d’une partie de leurs salariés et il y a des secteurs entiers qui sont comme cela ».
Il cite des solutions comme :
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Un allongement de la durée du congé de reclassement et son ouverture aux entreprises de moins de 1 000 salariés,
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L’instauration d’une « protection spécifique » pour les salariés les plus vulnérable ou
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La création d’un « congé compétences ».
DANS LE CAS DE RÉDUCTION D’ACTIVITÉ MODÉRÉE, DES ACCORDS D’ENTREPRISE POURRAIENT PARTICIPER A LA SAUVEGARDE DES EMPLOIS
Pour les entreprises dont la perte d’activité est modérée :
« L’État pourra continuer de les aider en maintenant un soutien plus limité à l’activité partielle, et en leur demandant en échange de continuer de faire des efforts pour garder leurs salariés ».
Des efforts seraient demandés aux salariés pour parvenir au maintien de l’emploi et concrétisés par des « accords de transformation » qui pourraient être signés au sein de ces entreprises[6] :
« Les entreprises acceptent de ne pas licencier leurs salariés et, qu’en échange, les salariés et leurs organisations représentatives fassent des concessions sur des thèmes comme la durée du travail, les rémunérations, les congés payés et les bonus, etc. Donc d’avoir ce que j’appelle des « accords de transformation » qui permettent de sortir de la crise – chacun faisant des sacrifices – mais qui permettent de sortir de la crise et d’éviter le chômage » – Raymond Soubie[7].
LA CONCLUSION DE CES ACCORDS TIENT A LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL PERMETTANT DE SURMONTER LES FREINS.
Par rapport à ce type de formule, la réussite tient à la fois à la proposition de la direction et à la réponse des syndicats au sein de l’entreprise.
Des exemples récents, prouvent que la situation est très différente selon les entreprises et selon les syndicats impliqués.
Le recul des droits sociaux et des avantages de la part des salariés et de leurs représentants en échange du maintien des emplois apparait comme un exercice difficile à atteindre.
La position des confédérations syndicales au niveau national sera entre défavorable et réservée sur ces accords, pour les questions de concurrence syndicale pure.
La position des syndicats et des entreprises pourrait être concrète et plus terre à terre dans bien des cas. C’est ce qui explique le souhait de transférer la négociation de la branche aux entreprises.
[1] Le Parisien – 17 mai 2020.
[2] PSE : Plan de sauvegarde de l’emploi
[3] Le Parisien – 17 mai 2020.
[4] Raymond Soubie, est à la tête du cabinet de conseil en ressources humaines Alixio et a été conseiller social de Nicolas Sarkozy.
[5] AFP•11/05/2020
[6] « En clair, augmenter leur productivité, augmenter leur compétitivité, repartir sur des bases nouvelles et néanmoins garder leurs salariés avec des sacrifices des deux côtés. » – Raymond Soubie.
[7] BFM Business – 13/05/20
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