La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a réuni 150 personnes, qui ont participé à des réunions irrégulières, sur une période de 8 mois.
Ces citoyens ont été choisis sur « un panel représentatif de la diversité de la population française », mais aussi en fonction de leur volontariat et de leur engagement à participer à l’ensemble d’une procédure. À ce titre, la présentation d’une population de « citoyens tirés au sort » est tout à fait inexacte. Leur travail a été étroitement encadré par des « experts », choisis préalablement, et des membres du CESE, dont le rapporteur de l’opération.
Les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat viennent de rendre des propositions au gouvernement. Elles ont pour ambition de faire baisser « d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) ».
LES PROPOSITIONS DE LA CCC ÉVOQUENT LA RECONVERSION DES ENTREPRISES ET LA TRANSFORMATION DES MÉTIERS
Parmi les propositions, la partie intitulée : « Accompagner la reconversion des entreprises et la transformation des métiers au niveau régional » aborde directement des questions liées à l’emploi et à la formation, comme les conséquences potentielles des mesures abordées dans les autres chapitres de la partie « produire et travailler[1] ».
Globalement, la question de l’emploi est surtout abordée, dans la mesure où il apparait nécessaire de prévenir les conséquences de la réduction, ou de la suppression, d’activités liées aux autres mesures proposées par la CCC[2].
« L’objectif final de cette mesure est que chaque entreprise et métier revoit ses pratiques afin d’accompagner les entreprises et de former les professionnels dès aujourd’hui aux exigences de la lutte contre le changement climatique. »
Mesure : « Anticiper et planifier la reconversion des entreprises qui seront touchées par ces évolutions ».
LES PROPOSITIONS DE LA CCC S’INSCRIVENT DANS UNE PERSPECTIVE DE DÉCROISSANCE
L’impression globale donnée par l’ensemble des propositions de la CCC est celle d’une perspective de décroissance (hors exceptions). En voici un exemple figurant dans le rapport :
« Par exemple, des sous-traitants automobiles vont se retrouver sans commandes dans un futur proche, certains voient déjà leurs commandes diminuer. »
Pour l’emploi et la formation, les formules sont du ressort d’une langue de bois convenue, par exemple :
« Avec la transition écologique, des emplois vont être perdus, et d’autres seront créés ».
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Ou, il faut :« Créer une nouvelle gouvernance de la transition des emplois et compétences au niveau national et régional. »
Pour résumer l’idée générale du rapport de la CCC :
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La « transition » va condamner des activités et des métiers, il faut s’y préparer.
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Les grandes entreprises pourront se débrouiller seules (à confirmer ?), les TPE-PME connaitront davantage de difficultés[3].
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Il faut mobiliser la formation pour reconvertir les travailleurs des secteurs qui vont disparaitre[4], d’où la proposition : « Accompagner les personnes qui perdraient leur emploi, former les personnes et entreprises dont les emplois évoluent. »
Enfin, la CCC désigne clairement les Conseils régionaux comme les principaux acteurs de l’emploi et de la formation professionnelle[5], sans prendre en compte les compétences actuelles de l’État.
LA CCC RECONNAIT L’IMPACT SOCIAL DE SES PROPOSITIONS.
« Nous avons conscience que cela va avoir un impact sur l’ensemble de la société notamment : tous les territoires (au niveau national, régional et intercommunal) et leurs instances ; toutes les filières professionnelles et les organismes de formation professionnelle ; tous les publics : entreprises, artisans, indépendants, salariés, administrations, collectivités territoriales. »
La CCC formule une condition impérative liée à l’enjeu social, mais sans y apporter de réponse !
« Nous estimons que la transition écologique sera socialement acceptable si elle est anticipée et si les opportunités en termes de maintien et/ou développement de l’emploi sont mises en avant. »
LES QUESTIONS DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION N’ONT PAS ÉTÉ SÉRIEUSEMENT TRAITÉES PAR LA CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT, CAR CE N’ÉTAIT PAS SON OBJET.
La formulation de la proposition suivante donne une bonne illustration du désordre (ou de la confusion) dans les idées du rapport de la CCC :
« Maintenir le niveau des salaires : les évolutions des métiers des personnes doivent permettre d’accéder à un emploi stable et valorisant ; Il faudra valoriser les métiers qui incluent des pratiques écoresponsables (notamment la revalorisation des salaires au regard des nouvelles compétences acquises). »
Une analyse critique de cette proposition ne semble pas nécessaire…
Les positions sur ce chapitre ont été adoptées à 98,6%[6]. Mais les propositions sur l’emploi et la formation de la Convention Citoyenne n’apportent pas une image probante à cette caricature de démocratie représentative encadrée.
[1] https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/produire-et-travailler/
[2] « Nous voulons que d’ici 2025 chaque entreprise, chaque organisation et chaque personne soient accompagnées pour faire évoluer leur activité, voire en changer si elle devait disparaître et ainsi contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre ».
[3] « Les grosses entreprises sont outillées pour faire face à ces transformations. Les transformations seront plus difficiles à mettre en œuvre pour les PME, les sous-traitants, les TPE (artisans, etc.). »
[4] « Il faut donc anticiper la conversion des entreprises, anticiper les transformations sur le marché de l’emploi pour apporter les formations adaptées. »
Mesure : « Créer et financer les formations professionnelles initiales et continues. Il y a un besoin d’investissement massif pour la transition sociale et professionnelle dans le cadre de la transition pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de la forte transformation de nos entreprises que cela implique. »
« L’intégration des exigences de la lutte contre le changement climatique dans le monde du travail nécessite, dans le champ de la formation professionnelle, l’articulation entre une vision, des objectifs et des moyens définis à l’échelon national, ainsi qu’un diagnostic, des objectifs et une mise en œuvre à l’échelle de chaque région, afin de s’adapter plus finement au contexte et aux opportunités de chaque territoire. »
[5] « Les conseils régionaux ont la compétence emploi, économie et formation professionnelle : ils constituent donc le bon échelon pour accompagner ce changement. »
« Pour réaliser ce soutien, il faudra accompagner techniquement et financièrement les entreprises et les autres organisations en fonction de leurs moyens et de leurs besoins, par l’intermédiaire d’instances régionales telles que les Conseils Régionaux. » (…) « Des instances existent déjà et peuvent être mis à contribution pour mettre en œuvre ces changements : IPARCEF : Instance Paritaire Régionale Compétence Emploi Formation ; CREFOP : Comité Régional Emploi Formation Professionnelle ; Opérateurs de compétences (OPCO) qui travaillent pour les entreprises de moins de 50 salariés. »
[6] Résultat du vote sur « Accompagner la reconversion des entreprises et la transformation des métiers au niveau régional » : Nombre d’inscrits : 152 – Nombre de votants : 151 – Nombre d’abstentions : 1 – Nombre de suffrages exprimés : 147. OUI : 98,6% – NON : 1,4%. Pourcentage de votes blancs sur le nombre de votants : 2,6%.
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