QUELS SECTEURS BÉNÉFICIENT DU MAINTIEN DU CHÔMAGE PARTIEL, DU FOND DE SOLIDARITÉ ET DE L’EXONÉRATION DE COTISATIONS PATRONALES ?

Le gouvernement vient de préciser les secteurs d’activité dont les entreprises pourront continuer à bénéficier de mesures d’accompagnement dans les domaines :

• de l’hôtellerie,

• de la restauration,

• du tourisme,

• de la culture,

• de l’événementiel et

• des sports[1].

Les activités bénéficiant de ces soutiens renforcés sont réparties en deux catégories :

• Les secteurs soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020 : hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture (liste S1),

• Les activités amont ou aval de ces secteurs lourdement impactés (liste S1 bis). Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai).

MAINTIEN DU CHÔMAGE PARTIEL A TAUX PLEIN

Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre, quelle que soit leur taille[2].

ACCÈS AU FONDS DE SOLIDARITÉ

Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de ces activités, ainsi qu’aux artistes auteurs, jusqu’à la fin de l’année 2020 et est élargi à partir du 1^er juin[3]. Pour les autres entreprises, le fonds de solidarité s’est arrêté au 31 mai.

EXONÉRATION DE COTISATIONS PATRONALES

Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020[4]. Une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20% de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place.

D’autres catégories sont concernées[5] : travailleurs indépendants et non-salariés agricoles, micro entrepreneurs, artistes-auteurs.

Les autres entreprises pourront bénéficier, selon leur situation, de mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement des dettes sociales.

LISTE S1 DES ACTIVITÉS SOUMISES A DES RESTRICTIONS D’ACTIVITE AU-DELÀ DE LA PÉRIODE DU CONFINEMENT

Activité des centres de culture physique

Activités de clubs de sports

Activités de soutien au spectacle vivant

Activités des agences de voyage

Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes

Activités des voyagistes

Activités photographiques

Agences de mannequins

Arts du spectacle vivant

Autres activités liées au sport

Autres activités récréatives et de loisirs

Autres services de réservation et activités connexes

Balades touristiques en mer

Cafétérias et autres libres-services

Cars et bus touristiques

Création artistique relevant des arts plastiques

Débits de boissons

Enseignement culturel

Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs

Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)

Entretien corporel

Gestion d’installations sportives

Gestion de salles de spectacles et production de spectacles

Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

Gestion des musées

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

Guides conférenciers

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Hôtels et hébergement similaire

Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport

Organisation de foires, événements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès

Production de films et de programmes pour la télévision

Production de films institutionnels et publicitaires

Production de films pour le cinéma

Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée

Restauration collective sous contrat

Restauration de type rapide

Restauration traditionnelle

Services des traiteurs

Téléphériques et remontées mécaniques

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Trains et chemins de fer touristiques

Transport aérien de passagers

Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance

Transport transmanche

LISTE S1BIS DES SECTEURS DEPENDANTS DES ACTIVITES LISTEES EN S1

Aquaculture en eau douce

Aquaculture en mer

Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons

Autres services de restauration n.c.a.

Blanchisserie-teinturerie de gros

Centrales d’achat alimentaires

Commerce de gros alimentaire

Commerce de gros alimentaire spécialisé divers

Commerce de gros d’autres biens domestiques

Commerce de gros d’habillement et de chaussures

Commerce de gros de boissons

Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

Commerce de gros de fruits et légumes

Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

Commerce de gros de produits surgelés

Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien

Commerce de gros non spécialisé

Commerce de gros textile

Culture de la vigne

Culture de plantes à boissons

Distribution de films cinématographiques

Editeurs de livres

Enregistrement sonore et édition musicale

Fabrication de bière

Fabrication de cidre et de vins de fruits

Fabrication de malt

Fabrication de vins effervescents

Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans

Intermédiaires spécialisés commerce d’autres produits spécifiques

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Mareyage et commerce de gros de poisson, coquillage, crustacés

Pêche en eau douce

Pêche en mer

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Prestation/location chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie

Production d’autres boissons fermentées non distillées

Production de boissons alcooliques distillées

Production de fromages sous AOP/IGP

Services auxiliaires des transports aériens

Stations-services

Transports de voyageurs par taxis et VTC

Vinification

[1] « Avec cet ensemble de mesures, le Gouvernement accompagne la reprise d’activité de l’ensemble de l’économie tout en préservant les secteurs les plus impactés par les restrictions réglementaires mises en œuvre pour lutter contre la propagation du COVID-19. Il s’engage pour que le monde de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de la culture, de l’événementiel et des sports puisse faire face à cette situation sans précédent et retrouve, dès que possible, le meilleur niveau d’activité. »

[2] Pour les autres secteurs d’activité, depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85%.

[3] Seront éligibles les entreprises de ces secteurs ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1 million d’euros actuellement).

Pour les entreprises de ces activités, les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.

[4] Au titre des périodes d’emploi de février à mai

[5] Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019. Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre mois d’activité compris entre février et mai ou juin. Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019.