LE NOMBRE DE LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES A DOUBLÉ.

Les licenciements collectifs, pour motifs économiques, peuvent être de deux types selon les effectifs concernés et la taille des entreprises. La Dares et la DGEFP suivent ces « Dispositifs de suivi des restructurations[1] ».

Entre le 1^er mars au 5 juillet 2020, 193 PSE ont été déposés[2]. Ils concernent plus de 27 000 personnes. Dans le cadre d’un PSE[3], le nombre de suppressions de postes envisagées continue d’augmenter. On dénombrait 24 Plans pour la première semaine de juillet. En cumul depuis début mars, le nombre de PSE est deux fois supérieur à celui de la même période en 2019.

Sur la même période, 1 672 « petits licenciements collectifs[4] » ont été enregistrés. Dans neuf cas sur dix, ce sont des licenciements de moins de 10 salariés. Le nombre des salariés concernés n’a pas été précisé par la Dares.

Ils concernent principalement quatre secteurs :

• La construction (20%),

• Le commerce et la réparation d’automobile (20%),

• L’industrie manufacturière (15%),

• L’hébergement et la restauration (13%).

LE RYTHME DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS EST ENCORE LIMITE PAR LE RECOURS AU CHÔMAGE PARTIEL

Ces décisions de licenciement sont fortement amorties jusqu’à la fin septembre par le dispositif actuel de chômage partiel qui gèlent des millions de salariés. Le chiffre de bénéficiaires de l’indemnisation du chômage partiel reste inconnu par construction, car il dépend des demandes d’indemnisation formulées par les entreprises dans les mois qui suivent ! on est encore sur un chiffre provisoire pour mai de plus de 5,4 millions de salariés bénéficiaires dans plus de 810 000 entreprises[5].

Les données connues sont pour mars de 6 446 144 demandes d’indemnisation, pour avril de 7 525 835 et pour mai de 5 425 506.

LES ORGANISATIONS SYNDICALES EXPRIMENT LEURS INQUIÉTUDES.

Toutes les organisations syndicales expriment leur inquiétude, chacune à leur manière, face à la situation générale de l’emploi et aux suppressions de postes.

Leur discours est nourri par les remontées de terrain de leurs représentants, concernant les projets évoqués ou présentés par les directions d’entreprises dans le cadre des instances internes. On ne comptabilise pas encore bien aujourd’hui les effectifs concerné et le rythme des décisions.

Leurs préoccupations communes concernent le maintien du chômage partiel sous sa forme actuelle, le retrait complet de la réforme de l’assurance-chômage, un contrôle des licenciements collectifs de la part des entreprises aidées par l’État et l’encouragement à l’accès à l’emploi des jeunes qui vont arriver sur le marché du travail.

[1] Pour les deux dispositifs de suivi des restructurations que sont les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et les « petits » licenciements collectifs, les données hebdomadaires sont issues de l’exploitation d’un système d’information dédié (RUPCO). Ce dernier permet de fournir le nombre de procédures enregistrées, ainsi que le nombre de suppressions de postes envisagées pour chacune d’entre elles (sauf pour les « petits » licenciements). Ces données sont susceptibles d’être révisées

[2] Ce nombre de suppressions de poste est celui indiqué à l’initiation du PSE, avant validation de la procédure par l’autorité administrative. Il est donc susceptible d’être modifié.

Source : DGEFP-Dares – SI RupCo (données de mars-juillet 2020) ; SI PSE-RCC (données de mars-juillet 2019).

[3] « Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être mis en œuvre lorsqu’une entreprise de 50 salariés ou plus envisage de procéder au licenciement d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours. »

[4] « Depuis le 1^er janvier 2020, doivent être signalées aux autorités administratives territoriales les procédures de licenciement collectif pour motif économique (i.e. licenciement d’au moins deux salariés pour motif économique) qui ne sont pas des PSE. En pratique, il s’agit

• soit de licenciements économiques de 2 à 9 salariés,
• soit de licenciements économiques de 10 salariés ou plus, mais pour des entreprises de moins de 50 salariés. »

[5] « Toutes les demandes d’indemnisation pour le mois de mai n’ont toutefois pas encore été déposées. Les entreprises ont un délai d’un an pour déposer une demande d’indemnisation. »