L’AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) SE RÉORGANISE.

Le plan social (annoncé dès fin 2018) et la réorganisation de l’opérateur public AFPA est en voie d’achèvement.

Cet organisme public de formation[1] s’est séparé de plus de 1 400 salariés ces derniers mois[2], sur environ 6 500 CDI et 1 300 CDD (soit -18% de son personnel). 34 de ses 110 centres de formation ont été fermés. Environ 600 recrutements auraient eu lieu.

Ce plan répond à la situation de déficit de l’agence, depuis plus de dix ans, qui heureusement a pu bénéficier d’interventions de l’État.

La Cour des comptes a eu l’occasion de juger[3] que les coûts de structure de l’AFPA étaient trop élevés et qu’il n’existait « aucune perspective de croissance suffisante » permettant de se passer d’une lourde réduction du personnel

La réforme de la formation professionnelle de 2018 a mis l’Afpa a augmenté la concurrence avec les organismes privés de formation.

LA RÉORGANISATION PEUT ÊTRE FREINÉE PAR UN BLOCAGE SYNDICAL.

Aux élections de décembre 2019 à l’Afpa, la CFE-CGC est arrivée en tête avec près de 30% des voix, tandis que la CGT et la CFDT sont au coude à coude à 27,5% des voix et que FO se situe à 16,7%. SUD-FPA a perdu sa représentativité au niveau national

Les organisations syndicales se sont divisées en deux groupes : d’une part, un pôle qui a engagé une négociation (CFE-CGC, CFDT et FO) pour réduire les effets du plan[4] et, d’autre part, un pôle qui a joué le blocage (CGT et Sud-Solidaires) en engageant des procédures judiciaires.

L’une d’entre elle a abouti. Le Tribunal administratif a remis en cause le plan social en annulant l’homologation du plan par la Direccte par une décision du 23 juillet[5]. Sans remettre en cause l’application du plan déjà effectué, elle parait ouvrir la porte à des recours devant les prud’hommes et possiblement à des indemnisations supplémentaires.

Sans commenter cette décision, et ses conséquences, il est certain que la situation de l’Afpa pourrait être plombée, avant même le retour espéré à la normale de l’activité. Les actions syndicales de blocage (comme il y en a eu lors de la reprise post confinement dans certaines entreprises) comportent des risques majeurs pour les structures concernées, même si un EPIC semble évidemment moins fragile qu’une entreprise privée.

LE SOUTIEN DU MINISTÈRE DU TRAVAIL A SON ÉTABLISSEMENT CONTINUE A SEMBLER BIEN INSUFFISANT.

Depuis 2017, sans revenir en arrière, il peut sembler très curieux que le gouvernement n’est pas fait le choix de mobiliser massivement l’Afpa dans le cadre de ses politiques de formation, comme il aurait probablement pu le faire.

Cette indécision politique, dans le contexte d’un discours sur la promotion des compétences, ne peut qu’étonner.

Il apparait que l’Afpa n’a pas vocation à se poser sur le champ concurrentiel de la formation professionnelle, sauf exceptions.

Mais il existe d’autres opportunités d’activités et d’innovations pour l’établissement. Elles paraissent peu exploitées (juste une mesure pour les 16/18 ans).

Pour 2020, l’État a maintenu des financements à l’Afpa à hauteur de 110 millions d’euros, pour les missions de service public, autour de quatre axes :

• L’ingénierie de certification professionnelle pour le compte de l’Etat ;

• L’ingénierie de formation aux compétences et aux métiers émergents ;

• Le développement d’une expertise prospective pour anticiper les besoins en compétences sur les territoires ;

• Le conseil et l’accompagnement pour l’insertion et l’égal accès à l’emploi des personnes les plus éloignées de l’emploi.

• Des action de formation, financées par le PIC et exécutées par l’agence (Prépa compétences et VAE collective) [6].

Le budget de l’Afpa dans la loi de finances 2021 sera connu en septembre. Il permettra de voir quelles perspectives s’annoncent.

[1] L’Afpa était constituée en association. Elle est devenue le 1^er janvier 2017 un Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Elle fait partie du Service Public de l’Emploi (SPE). L’établissement se trouve sous la double tutelle du ministère du Travail et du ministère de l’Economie.

[2] 150 des départs ont été des licenciements contraints, les autres ont concerné des salariés volontaires ou partant à la retraite à plus ou moins brève échéance.

[3] Rapport annuel de février 2019.

[4] En juin 2019 la direction de l’AFPA a revu à la baisse le nombre de postes supprimés en baissant de 1 541 à 1 423 emplois. Le nombre de postes créés augmente (de 603 à 629) et le nombre de fermetures de sites baisse de 38 à 34.

[5] « Les juges ont souscrit aux arguments de nos deux organisations syndicales et leur décision nous satisfait bien évidemment », communiqué CGT Solidaires du 30 juillet 2020.

« La décision du tribunal administratif ne remet pas en cause les départs actés et déjà réalisés », selon la Directrice générale de l’Afpa.

« Il est difficile d’analyser les conséquences exactes de ce plan : aujourd’hui, le processus est bloqué », selon le responsable de Sud pour l’Afpa.

[6] S’y ajoute 52 M€ correspondant à des actions de formation commandées par l’État sans mise en concurrence, financées par le PIC et exécutées par l’agence (Prépa compétences et VAE collective).