LE DISPOSITIF DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) CONNAIT UN DÉMARRAGE TRÈS LENT

Le dispositif de l’activité partielle de longue durée (APLD) connait un démarrage très lent, depuis la parution du décret à fin juillet 2020[1].

La ministre du Travail a déclaré que « les entreprises ne s’en sont pas encore suffisamment saisies ». « Je souhaiterais vraiment que ce soit massif », défendant « un outil formidable ».

Il est vrai qu’il est lié à la négociation d’un accord, puis à sa validation.

La branche de la métallurgie a signé un accord de branche entre l’UIMM, et la CFDT, la CFE-CGC et FO[2].

Le Syntec ingénierie[3] en a fait de même.

Safran, l’équipementier spécialisée dans l’aéronautique, la défense et l’espace, a inauguré le dispositif avec la signature d’un accord[4]. Le groupe Safran a recours à environ 3 000 départs anticipés à la retraite et un accord d’APLD pour 6 000 équivalents temps plein (ETP)[5].

Ce premier accord prend figure de modèle. Il mise sur une reprise de l’activité aéronautique d’ici 2 à 3 ans maximum. Il garantit entre 90 et 93% du salaire net aux 6 000 personnes en activité partielle longue durée. Enfin, l’accord prévoit l’embauche de 300 jeunes diplômés et de 350 à 450 apprentis.

Mais le bilan du premier mois d’application reste assez mince, sans qu’il soit possible de faire un point précis sur les accords actuellement en négociation.

Il y a quelques bonnes surprises comme celle d’un PSE annoncé, qui a pu être remplacé par un APLD pour l’équipementier Flex-N-Gate (Doubs) qui fabrique des pare-chocs et hayons. Syndicats et direction ont négocié pour parvenir à un accord signé le 26 août par quatre organisations syndicales : CFE-CGC, CGT, FO et UNSA.

DANS DE NOMBREUX CAS, L’APLD NE SUFFIT PAS ET S’INSCRIT SOUVENT DANS UN ENSEMBLE D’ACCORDS.

Les plans de Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC) ou les plans de départs en retraite se combinent avec des APLD qui n’apparaissent que comme un élément de la réduction de la masse salariale pour une durée limitée de 6 à 24 mois.

Figeac Aéro, premier fabricant européen de pièces d’avion, vient d’annoncer un plan de sauvegarde de l’emploi[6]. Le groupe souhaite instaurer le dispositif d’Activité partielle de longue durée :

« Mais l’APLD ne sera pas suffisante pour compenser la baisse d’activité qui sera plus large et durera plus de deux ans » – Directeur général adjoint de Figeac Aéro.

Liebeherr Aerospace[7], spécialisée dans les systèmes d’air aéronautiques, pronostique pour 2020 une chute d’activité de 40%. La direction a d’abord mis en place un dispositif de chômage partiel, puis gelé les salaires, mis fin aux emplois intérimaires et fortement réduit le recours aux prestations de services. Deux accords sont actuellement en cours de négociation avec les syndicats : l’un concerne l’APLD et le second un plan de départs volontaires.

La situation est du même type à l’ADP, à Airbus ou à Air France.

Au sein du groupe Aéroports de Paris (ADP), des négociations viennent de débuter sur trois dispositifs destinés à faire face à une activité réduite dans les prochaines années : un Accord d’activité partielle de longue durée (APLD), mais aussi un accord sur les Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC), et un Accord de performance collective (APC)[8]. Le groupe ADP mise, en effet, sur un retour à son niveau d’avant crise sanitaire entre 2024 et 2027 !

Airbus prévoit la suppression de 5 000 postes en France (sur 15 000 suppressions). Parallèlement, le dispositif d’Activité partielle de longue durée (APLD) pourrait permettre de préserver « jusqu’à 1 000 emplois » en France, selon le président exécutif d’Airbus[9].

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RAPPEL APLD.

Ce dispositif APLD autorise une réduction du temps de travail jusqu’à un maximum de 40% d’heures chômées, sous condition d’un accord d’entreprise ou de branche, de six à 24 mois, validé par l’administration et comprenant des engagements sur l’emploi et la formation.

[1] Le Décret du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable précise les conditions de recours au dispositif spécifique d’activité partielle[1]. Il s’applique suite à

• L’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, ou
• Le document élaboré par l’employeur s’appuyant sur un accord collectif de branche étendu (comme pour la métallurgie).

IL devra notamment définir les activités et les salariés concernés par l’activité partielle spécifique, la réduction maximale de l’horaire de travail et les engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle. Il est soumis à la validation ou l’homologation de l’autorité administrative.

[2] L’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), organisation patronale du secteur, et les syndicats CFDT, CFE-CGC et FO ont signé jeudi un accord de branche mettant en œuvre un dispositif d’activité partielle de longue durée

[3] Syntec-Ingénierie, le syndicat professionnel des sociétés d’assistance ou d’études techniques, d’ingénierie, de conseil en technologie, de contrôle ou d’inspection, a annoncé la signature d’une convention avec l’Etat portant sur le chômage partiel.

[4] « Très rapidement on s’est rendu compte que nous avions une baisse de charges de 40%. Ce qui pouvait correspondre à éventuellement jusqu’à 12.000 postes en trop » – le coordinateur Force Ouvrière au sein du groupe Safran. 

[5] Accord d’activité partielle de longue durée 8 juillet 2020 avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

[6] « Après avoir supprimé 600 emplois dans ses usines à l’étranger depuis le début de la crise en mars, soit environ 30 % de ses effectifs à l’international, le groupe a annoncé hier aux représentants du personnel un plan de départ volontaire suivi d’un plan de sauvegarde de l’emploi visant à supprimer 320 postes parmi les 966 salariés en CDI (et 30 en CDD) de son site principal de Figeac (Lot). La réduction d’effectif sera mise en oeuvre en janvier 2021 après la concertation des partenaires sociaux. »

[7] Filiale du groupe allemand Lieberrh.

[8] Un APC passe généralement par des baisses de salaire ou une augmentation du temps de travail.

[9] « Nous devons faire face à la réalité que 40% de notre activité dans le secteur des avions commerciaux a disparu et qu’il faudra très probablement beaucoup de temps pour remonter, nous devons donc prendre des mesures décisives maintenant », a expliqué le président exécutif d’Airbus, Guillaume Faury.