Le principe du financement par l’État de travaux de rénovation énergétique des logements fait l’objet d’un quasi consensus[1]. Les dispositifs changent chaque année, en budget et en types de bénéficiaires, sans une réelle montée en charge. Les résultats resteront donc modestes pour les économies d’énergie, comme pour les créations d’emploi induites sur les deux années à venir.
LE DISPOSITIF « MAPRIMERENOV’ » VA ÉVOLUER.
Depuis le 1er janvier 2020, pour financer des travaux de rénovation énergétique des logements, l’État a mis en place le dispositif « MaPrimeRénov’ » (site en ligne). Il a remplacé le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) existant jusqu’en 2019, avec un budget de 2 milliards d’euros par an. Le dispositif « MaPrimeRénov’ » ne disposait que d’un budget de 800 millions, qui provenait du budget du dispositif « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), supprimé le 1er janvier 2020.
En 2021, ce dispositif devrait être modifié et devenir accessible à tous les propriétaires[2].
LE DÉTAIL DE L’AIDE CONDITIONNERA SON SUCCÈS.
Les contours précis du barème de travaux de rénovation énergétique restent à connaitre. Ils dépendront de la localisation, du type de travaux et des revenus[3]. Les conditions de versement restent à préciser. La simulation devrait être disponible en ligne à partir du 5 octobre.
L’aide était annoncé sans condition de ressources, mais au final elle dépendra des revenus.
« Nous allons répartir les ménages français en quatre catégories, en fonction de leur revenu » – La ministre déléguée au Logement.
Selon les revenus, elle serait de 40%, 60%, 75% ou 90%[4] du cout des travaux retenus (sur une liste à préciser).
Cette aide serait accessible aux particuliers mais, également, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés.
AU FINAL, LE BUDGET DE L’AIDE A LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS AUGMENTE PEU.
Le budget dédié au logement serait en 2021 à 1,74 milliard d’euros (soit 740 millions plus un milliards d’euros, dans le PLF 2021[5]), selon la ministre déléguée au Logement[6].
Ce qui revient à moins que le montant du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2019, donc rien de bien exceptionnel en montant.
On assiste à une remontée, après un passage à vide en 2020…
L’essentiel des crédits de rénovation énergétique serait a priori consacré aux bâtiments publics selon le Plan de relance.
CETTE AIDE POURRAIT GÉNÉRER 22 000 EMPLOIS SUR DEUX ANS.
Cette aide, selon la ministre déléguée au Logement, et par ailleurs ancienne DGEFP, pourrait générer « 22 000 emplois sur deux ans ».
Cette affirmation est discutable tant que la formule définitive n’est pas adoptée. Mais le chiffre n’est pas hors de propos, compte tenu du budget évoqué. Il correspond à un retour au niveau d’activité ancien pour la rénovation énergétique de logements.
L’annonce précise et détaillée est attendue en octobre. Elle devrait permettre d’estimer l’impact des mesures prises (à condition que la règle du jeu précise soit obtenue !) qui dépend des techniques bénéficiaires retenues : du remplacement d’une vieille chaudière à la rénovation globale d’un logement.
Le détail de la manœuvre reste assez complexe… Pour donner un exemple, est ce que l’installation de chaudières bois bûches de dernières générations sera concernée ou non ?
LE PROBLÈME PARALLÈLE EST LA BAISSE DE LA CONSTRUCTION NEUVE
Le problème parallèle pour l’emploi va être la baisse massive de la construction neuve, suite au freinage massif des projets en 2020 : confinement et post confinement (moins 100 000 permis de construire).
« La chute des permis et des ventes prend un tournant vertigineux.[7] » – le président de la Fédération Française du Bâtiment.
Pour la construction neuve, d’autres initiatives, comme la prolongation des dispositifs Pinel et PTZ, sont évoquées, et pourraient faire l’objet d’amendements introduits dans le PLF 2021, sous des conditions qui restent à préciser. Mais avec seulement avec un effet sur 2022 !
[1] La consommation énergétique des logements représenterait 30% de la dépense énergétique totale.
[2] Pour des devis de travaux énergétiques, signés après le 1er octobre 2020.
https://www.economie.gouv.fr/cedef/ma-prime-renov
Le décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020, modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, introduit deux modifications au dispositif initial : « Vous pouvez déposer une demande (jusqu’au 1er novembre 2020) pour des travaux ayant commencé avant la demande de prime s’ils ne portent pas sur des parties communes ou éléments d’équipements communs à plusieurs logements, à condition que ces travaux aient commencés entre le 15 juillet 2020 et le 31 août 2020. Le bénéfice de la prime de transition énergétique ne peut pas être inférieur à celui qu’aurait procuré le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qu’elle remplace, pour les dépenses payées entre le 15 juillet 2020 et le 31 décembre 2020. »
De plus, l’arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, actualise les montants forfaitaires de prime attribués pour les dépenses d’isolation des murs, en façade ou pignon, par l’extérieur, et introduit pour ces mêmes dépenses un plafond de surface éligible à l’aide.
[3] « La prime sera calculée en fonction des revenus, de la localisation du logement et du type de travaux » – la ministre déléguée au Logement.
A confirmer : Un bonus jusqu’à 1 500 euros bénéficierait aux travaux qui permettent aux maisons individuelles de sortir du statut de « passoire thermique ».
[4] Un reste à charge de 10% minimum demeure, comme dans le système actuel.
[5] Dont des crédits du Plan de relance en plus du budget ordinaire. Le budget 2020 (740 millions d’euros constitués de 390 millions pour MaPrimeRénov et 350 millions d’euros pour le CITE résiduel) est maintenu en 2021. S’y ajoute un milliard issu du plan de relance. Idem a priori pour 2022.
[6] « C’est l’ordre de grandeur de nos prévisions, nous gardons une latitude dans la gestion de ces budgets par rapport à la réalité de l’exécution » – La ministre déléguée au Logement.
[7] « Les professionnels attendent depuis la fin du printemps des dispositifs de soutien au secteur et à l’emploi, qui font par ailleurs écho à un besoin réel sur les territoires. C’est notamment le cas pour le logement neuf, qui ne bénéficie d’aucune mesure puissante et d’impact immédiat dans le texte présenté, alors que la chute des permis et des ventes prend un tournant vertigineux. » – Olivier Salleron, Président de la FFB
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