LA PÉRIODE DE TRANSITION DE SORTIE DE LA GRANDE-BRETAGNE DE L’UNION EUROPÉENNE S’ACHÈVE LE 31 DÉCEMBRE 2020[1].
Sa fin aura des implications pour les ressortissants de l’Union européenne, dont les français, au Royaume-Uni et les britanniques travaillant en France. Cela concerne à la fois les salariés des entreprises nationales, les « travailleurs détachés » et les travailleurs indépendants.
Les questions qui se posent sont très nombreuses : formalités, autorisation de travail, droits et obligations, contrat de travail, sécurité sociale, assurance chômage, activités syndicales, etc.
La gravité de la rupture entre la Grande-Bretagne et les pays de l’Union européenne ne fait pas la « Une » des médias dans le contexte de la crise sanitaire.
LES RÉPONSES DONNÉES AUX EXPATRIÉS, POUR LA PÉRIODE TRANSITION, SERONT CADUQUES AU 1ER JANVIER 2021.
Le chiffre de 300 000 français résidant et travaillant en Grande-Bretagne est incertain, dans la mesure où un référencement précis s’avère difficile. Même chose pour les britanniques résidant et travaillant en France. De plus, il faudrait pouvoir prendre en compte les salariés et indépendants, non résidant, ayant une activité régulière, mais ponctuelle entre Paris et Londres.
La période de transition devait laisser le temps à chaque partie de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, à ce jour cela n’a pas été le cas.
UNE ABSENCE D’ACCORD COMMERCIAL APPARAIT PROBABLE.
Les négociations ont échoué et une absence d’accord commercial apparait probable. L’espoir d’arriver à un accord a minima semble vraiment très faible, mais rien n’est jamais exclu. La protestation des organisations patronales britanniques à une absence d’accord est très forte.
L’absence d’accord met fin à la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux.
Les conséquences économiques auront un impact sur les emplois de part et d’autre de la Manche.
On connait déjà des impacts directs : freins aux transports ferroviaires (Channel Tunnel) et maritimes entre la France et la Grande-Bretagne, fin de la pêche française dans les eaux britanniques (30% de la pêche française a lieu dans les eaux britanniques), etc. et une réduction importante des échanges (causées par les taxes et quotas).
Or, l’enjeu est considérable puisque les échanges entre UE et GB se chiffrent à plus de 750 milliards d’euros par an. L’économie du Royaume-Uni pèsent un peu plus de 2 500 milliards d’euros[2] contre de l’ordre de 15 700 milliards pour les 27 pays de l’Union européenne.
LES DISPOSITIONS SUR LE DROIT D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR SE PRÉCISENT.
Les dispositions sur le droit d’entrée et de séjour seront données d’ici la fin de l’année par la Grande-Bretagne. Des dispositions réciproques devraient être prises par la France.
Un fait est significatif : Londres a annoncé qu’à partir du 1er octobre 2021, les français auront besoin d’un passeport pour se rendre au Royaume-Uni[3], sauf pour les Français vivant au Royaume-Uni depuis une date antérieure au 1er janvier 2021. Pour ces derniers, la carte d’identité restera valable comme document de voyage jusqu’en 2025.
[1] Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’UE le 31 janvier 2020, mais est resté soumis aux règles communautaires pendant une période, qui va s’achever le 31 décembre 2020.
[2] La Grande-Bretagne ne représentait que moins de 14% de l’économie des 28 pays de l’UE.
[3] Le Home Office (ministère de l’Intérieur) a annoncé la volonté britannique de » supprimer progressivement l’utilisation des cartes nationales d’identité comme documents de voyage valables.«
Pas de commentaire sur “BREXIT SANS ACCORD COMMERCIAL”