EN SEPTEMBRE 2020, LE CHÔMAGE PARTIEL S’ÉTAIT STABILISÉ A PLUS D’UN MILLION DE SALARIES.

Le chômage partiel s’est stabilisé en septembre 2020, par rapport au niveau du mois précédent. Selon l’évaluation de la Dares, 1,1 millions de salariés étaient en activité partielle, correspondant à 500 000 équivalents temps plein (EQTP). Cela représenterait de l’ordre de 72 millions d’heures et un coût prévisionnel de 0,8 Mds€[1] pour l’Etat et l’Unédic (avec coût horaire moyen situé entre 11 et 12 €).

5,8% des salariés du secteur privé étaient maintenus au chômage partiel et le maintien de leur emploi ne sera pas remis en question avec la prolongation du dispositif exceptionnel, durant la période de reconfinement.

Les « secteurs protégés » jusqu’au 31 décembre 2020 et probablement jusqu’au 1^er avril 2021 (après approbation du projet de loi en discussion).

L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) PEINE A DÉMARRER

À la date du 30 septembre, seuls 3% des salariés travaillaient dans une entreprise où un accord d’activité partielle de longue durée est en vigueur[2].

Des accords ou une application de l’APLD sont en négociation pour des entreprises réunissant 7% des salariés principalement dans quatre grands secteurs : fabrication de matériels de transport (29%), de biens d’équipements (17%), d’autres produits industriels (15%) et secteur de l’hôtellerie restauration (14%).

LES MESURES DE PROTECTION SANITAIRE ANNONCÉES VONT RÉDUIRE LE NOMBRE DES EMPLOIS EFFECTIFS

Les mesures de réduction d’activités (interdiction et horaires réduits localisés) à mi-octobre, puis les annonces du 28 octobre (période de confinement, appel au travail à distance, etc.) vont probablement venir rompre cette évolution et occasionner à nouveau le recours :

• Au chômage partiel et/ou
• Aux fins de contrat de travail (non renouvellement de contrat, ruptures transactionnelles, plan de départs, licenciements, etc.).

La proportion de ces deux tendances est difficile à prévoir.

L’INTENSIFICATION DU RECOURS AU DISPOSITIF DE CHÔMAGE PARTIEL APRÈS LE 1^ER NOVEMBRE EST PROBABLE, SUR LA BASE DES DEMANDES D’AUTORISATION PRÉALABLE.

Sur la base des demandes d’autorisation préalable (DAP) déposées auprès de l’administration entre le 1^er mars et le 18 octobre 2020, 6,5 millions de salariés étaient susceptibles d’être placés en activité partielle au mois de septembre 2020.

Ce chiffre donne une idée du volume des demandes potentielles pour les mois à venir. Le contrôle des services de l’Etat sera évidemment réduit compte tenu du flux des demandes.

Le Premier ministre a annoncé que l’activité partielle passera en mode « zéro reste à charge pour l’employeur » dans tous les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative au 1er novembre..

« Pour les autres secteurs, le dispositif d’activité partielle en vigueur, qui devait se réduire au 1^er novembre sera maintenu et prolongé pour les salariés, aux conditions actuelles. » – le Premier ministre.

L’aide économique de l’État aux petites et moyennes entreprises se poursuit :

« Les PME qui connaissent des difficultés pourront bénéficier d’un renforcement des exonérations de charges et nous prolongerons de six mois les prêts garantis par l’État. » (…) « tous les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative bénéficieront d’aides pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois via le fonds de solidarité » – le Premier ministre.

Mais elle est jugée insuffisante par les organisations patronales. La sortie de la crise économique, à une date encore inconnue, risque d’être très rude.

[1] Estimation du recours effectif à l’activité partielle

Total du coût estimatif de l’indemnisation : 22,2 milliards d’euros.

[2] Le secteur ayant le plus eu recours à un accord sur l’APLD est celui de la fabrication de matériels de transport (8%).