Une deuxième vague de la pandémie de coronavirus risque de retarder la reprise économique dans la zone euro[1] vient de déclarer la présidente de la Banque centrale européenne (BCE).

L’APPEL À RECOURIR AU TÉLÉTRAVAIL EST PRÉSENT À NOUVEAU COMME UNE PRIORITÉ

La situation épidémique est préoccupante, la contamination progresse, ainsi que le nombre des hospitalisations, même si les responsables politiques se refusent à parler de seconde vague, à ce stade. Les mesures de limitation ou d’interdiction d’activités réapparaissent progressivement, de manière localisée, pour limiter la circulation du virus.

La ministre du Travail vient de demander :  

« Dans les zones d’alerte renforcée et maximale, nous demandons aux employeurs et aux salariés, en responsabilité de trouver les organisations adaptées à chaque entreprise, et de limiter ainsi les interactions sociales, que ce soit sur le lieu de travail ou dans les transports en commun.[2] »

Cet appel concerne les « zones d’alerte renforcée et maximale »[3], tant que la situation sanitaire l’exigera.

LES ZONES D’ALERTE MAXIMALE SE MULTIPLIENT.

Depuis le 5 octobre, Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine Saint-Denis et le Val-de-Marne sont en zone d’alerte maximale, tout comme Aix-Marseille et la Guadeloupe depuis fin septembre. Dix métropoles se trouvent en zone d’alerte renforcée.

Par exemple, en Île-de-France, l’Agence régionale de santé (ARS) dénombre que 26% des 203 foyers de contamination sont en milieu professionnel[4] ; donc plus de cinquante.

DES EMPLOIS SONT IMPACTÉS ET DES ENTREPRISES SE TROUVENT EN DIFFICULTÉ.

En zone d’alerte maximale, les débits de boisson[5] sont fermés. Le nouveau protocole sanitaire demandé apparait très contraignant et conduisant à une réduction obligatoire de la clientèle pour

• Les restaurants, dits traditionnels[6],
• Les cafétérias et autres établissements libre-service,[7] ainsi que
• La restauration rapide[8].

Certains de ces établissements seront conduits à cesser leur activité pour des raisons de taille ou d’équilibre économique.

Le recours au chômage partiel, complet ou partiel, pour les personnels en CDI reste encore accessible jusqu’à fin décembre, mais les autres emplois sont généralement abandonnés.

Pour toutes les autres entreprises, le protocole sanitaire n’a pas changé. Le pari consiste à trouver des « solutions équilibrées » qui permettent de garantir protection des salariés et poursuite de l’activité économique.

LE RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL RESTE DANS L’IMMÉDIAT DU RESSORT DE L’ENTREPRISE.

L’appel au dialogue social[9] est pour l’instant privilégié, par le ministère du Travail, par rapport à d’éventuelles mesures extérieures s’appliquant aux entreprises, de type confinement[10].

Dans plusieurs centaines d’entreprises, des accords sur le télétravail ont été signés, ils prévoient par exemple, deux à trois jours de télétravail par semaine, soit 40 à 60% du temps de travail.

« On doit s’attendre à un fort développement du télétravail, qu’il soit « volontaire » (télétravail classique) ou « contraint » (continuité d’activité à domicile) dans les semaines et mois à venir. » – CFE-CGC

Il est clair que le recours au télétravail ne peut concerner tous les métiers et toutes les fonctions. Même si la mise en œuvre du télétravail « peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. »

LE RÉGIME DU TÉLÉTRAVAIL N’A PAS ENCORE ÉTÉ SUFFISAMMENT PRÉCISÉ.

La plupart des entreprises ont eu tendance à faire revenir les salariés sur site, depuis la fin du confinement et, en particulier, pour la rentrée de septembre.

Mais le régime du télétravail n’a pas encore été recadré. La négociation en vue d’un accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail[11] devrait démarrer le 3 novembre[12].

La CFE-CGC pense qu’il faut actualiser l’ANI de 2005[13] « pour adapter les dispositifs existants, en travaillant autour de deux grands axes : opérer une distinction entre le télétravail régulier et le télétravail occasionnel et en préciser les règles et encadrer le télétravail contraint. »

« Il risque d’y avoir des réticences à reprendre le télétravail, car beaucoup de questions posées pendant le confinement sont restées en suspens. La négociation aurait pu y répondre. » – Secrétaire confédéral à la CGT

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Ces dispositions vont à l’encontre de la reprise d’un niveau d’activité identique à celui de l’an passé, même si de nouvelles mesures de reconfinement localisé n’intervenaient pas.

Des freins matériels aux activités se conjuguent à une inquiétude subjective, mais bien compréhensible qui incite les chefs d’entreprise à la prudence. Un faible flux d’embauches va venir traduire cette situation.

[1] « Nous craignons désormais que les mesures de confinement qui doivent être prises par les autorités aient un impact sur cette reprise, et donc, au lieu de la reprise en V que nous attendons et espérons tous, nous craignons que la deuxième branche du V soit un peu plus tremblante. » – la présidente de la Banque centrale européenne (BCE).

[2] « De nombreux postes de travail permettent un travail à distance, et des rotations peuvent s’organiser afin de limiter l’impact sur le collectif de travail. » – La ministre du Travail.

[3] Les zones de circulation active du virus sont découpées en 3 catégories : zones d’alerte ; zones d’alerte renforcée ; zones d’alerte maximale.

[4] « Un peu moins de 40% dans le milieu scolaire et universitaire, 26% dans le milieu professionnel et 10% dans des rassemblements privés ». Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France.

[5] Code NAF 56.30 Z

[6] Code NAF 56.10 A

[7] Code NAF : 56.10 B

[8] Code NAF 56 .10 C

[9] « Nous faisons confiance aux partenaires sociaux pour parvenir, par un dialogue social de proximité et de qualité, à mettre en œuvre ces mesures dans la concertation » – Le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au Travail.

[10] « La nouvelle dégradation sanitaire, après cette période estivale, vient d’amener le gouvernement à introduire dans le dernier protocole sanitaire la préconisation du télétravail comme modalité de prévention. De plus, cette recommandation n’exclut pas l’hypothèse que cette modalité contrainte de travail à domicile soit imposée si la situation sanitaire l’exigeait. » – CFE-CGC

[11] Au sommaire de l’ANI se trouvent : la charge de travail, la prise en charge de coûts directement liés au télétravail et la déconnexion, la protection des données, la question de la garde des enfants lorsque les classes sont fermées, les personnes vulnérables, etc.

[12] Les organisations syndicales regrettent la lenteur des organisation patronales à ouvrir ces discussions sur ce thème.

[13] L’ANI 2005 a été rédigé lorsque le télétravail était marginal. Il était envisagé comme une modalité d’exécution du contrat de travail volontaire et régulière.