Un décret du 6 octobre[1] vient confirmer une aide à l’embauche des travailleurs handicapés par des entreprises ou des associations. Elle prend la dénomination d’AMEETH ou « Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés ».
Elle concerna les salariés disposant d’une RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), embauchés :
- Entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021 (c’est-à-dire durant 6 mois),
- En CDI ou CDD d’au moins 3 mois, et
- Rémunéré jusqu’à 2 fois le SMIC.
Le montant de l’aide pourra atteindre sur un an et à temps plein 4 000 euros par salarié. Elle varie selon la durée du contrat et le temps de travail effectif.
Pour en bénéficier, les employeurs devront remplir leur demande sur la plateforme de téléservice[2] de l’ASP (Agence de services et de paiement) à compter du 4 janvier 2021 (La mesure figure sur le budget 2021). L’ASP assurera le versement pour le compte de l’Etat[3].
Cette aide est cumulable avec les aides de l’Agefiph, mais pas avec d’autres aides à l’emploi[4].
Cette mesure s’inscrit dans le Plan de relance.
Les travailleurs en situation de handicap rejoignent les jeunes, puisqu’une mesure est similaire à celle prise, dès le mois d’août, pour les jeunes de moins de 26 ans[5] : c’est « une mesure majeure du plan « 1 jeune, 1 solution » ».
Le discours des ministres qui accompagne cette mesure AMEETH de courte durée est emphatique et peut sembler déplacée[6], pour une aide insuffisante (333 € par mois pour un temps plein) pour déclencher une embauche, même si elle sera la bienvenue.
Dans un contexte d’incertitudes sanitaire, économique et sociale, le flux des embauches n’a pas repris au rythme de l’an passé. Il est probable que cela soit malheureusement le cas pour les travailleurs handicapés.
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En arrière-plan, le « rapprochement » en cours de Pôle emploi et de Cap emploi est censé favoriser la recherche de candidatures d’actifs en situation de handicap : sourçage ou sourcing[7]…
Le sujet des rapports de Pôle emploi et Cap emploi fera l’objet d’un prochain billet sur ce blog.
[1] Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés.
[2] https://sylae.asp-public.fr/sylae/
[3] « À l’échéance de chaque trimestre, l’employeur devra fournir une attestation de présence du salarié pour permettre le versement de l’aide. L’employeur dispose d’un délai de six mois suivant l’échéance de chaque trimestre pour transmettre cette attestation. »
[4] « L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc etc.) au titre du salarié concerné. En cas de placement du salarié en activité partielle (ou activité partielle de longue durée), l’aide n’est pas due pour les périodes concernées. »
[5] Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans.
[6] « Devenir un entrepreneur inclusif ne se décrète pas, les employeurs doivent être accompagnés afin de dépasser les idées reçues. » – La secrétaire d’État, chargée des Personnes handicapées
[7] Le terme « sourçage » s’emploi au lieu du terme anglais « sourcing », selon la Commission d’enrichissement de la langue française.
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