Les tentatives de fausser les règles de la concurrence en agissant sur une baisse de la masse salariale sont multiformes : recours aux travailleurs détachés, emploi avec une succession de contrats très courts ou remplacement du salariat par des prestataires réguliers et encadrés, etc.

Cette année de crise économique a eu un impact sur ces solutions avec une baisse du recours aux travailleurs détachés pour des raisons sanitaires, la diminution des contrats courts et une réduction d’activité d’une part des plateformes.

DES PLATEFORMES ONT ÉTÉ FORTEMENT TOUCHÉES PAR LES RESTRICTIONS D’ACTIVITÉ

Des plateformes ont vu leurs activités fortement touchées par les restrictions, décidées en réponses à la crise sanitaire, qui ont freinés les déplacements, le tourisme, la vie nocturne, etc. Ces remarques ne concernent pas les plateformes de prise de rendez-vous médicaux, par exemple.

Elles ont survécu grâce à leur modèle économique qui s’appuie sur opérateurs tel que des conducteurs particuliers (BlaBlaCar), des chauffeurs VTC (Uber), des propriétaires louant leur logement (Airbnb), etc.

Ces plateformes ont des coûts fixes très bas, elles ne sont pas les employeurs des personnes qui « font le travail ».

Les travailleurs sont les salariés d’autres entreprises, des auto entrepreneurs ou des indépendants.

Les frais et investissements sont assumés par les opérateurs des plateformes. Ils ne disposent pas d’aucune garantie de volume d’activités de la part de celles-ci…

Ces plateformes ont pu suspendre leurs activités en partie ou en totalité[1] depuis un an, sans de trop gros dommages.

Par exemple, dans le secteur des VTC :

« Uber a dû licencier plus de 3 700 salariés en mai 2020 pour répondre à la chute durable de la demande qui s’annonçait (l’entreprise a supprimé 3 000 emplois supplémentaires en 2020 dans le cadre d’un recentrage de ses activités). Avant la crise, Uber comptait environ 27 000 employés… pour 5 millions de chauffeurs entrepreneurs ! Ils ne travaillent certes pas tous à plein temps. Mais cela donne une idée de la taille du plan social mondial qu’Uber aurait eu à organiser si ses chauffeurs avaient été ses employés. »[2]

L’ÉTAT A DU APPORTER UN SOUTIEN AUX OPÉRATEURS DES PLATEFORMES.

Les opérateurs des plateformes, en situation difficile, ont pu bénéficier en France de différents types de soutien apporté par l’État (fonds de solidarité, prêts, chômage partiel, etc.)[3].

Dans cette distribution des rôles, les plateformes concernées ont pu redémarrer leurs activités dès la baisse des contraintes (période entre les confinements de 2020). Seule une crise de plus longue durée conduirait à la disparition des opérateurs de la plateforme, et porterait tort au modèle économique.

Ce fonctionnement n’apparait pas satisfaisant puisque le modèle économique protège les plateformes, frappent lourdement leurs opérateurs et renvoie, au final, la charge financière à l’État.

LA REQUALIFICATION EN CONTRAT DE TRAVAIL DES MISSIONS RÉGULIÈRES POUR LES PLATEFORMES DEVRAIT S’IMPOSER.

Le principe des plateformes, liées aux applications numériques, apporte certains progrès dans la société. Mais il pose des problèmes qu’il faut veiller à résoudre sans attendre. Le laissez faire en matière d’emploi ne peut pas tenir lieu de réponse.

Les plateformes peuvent se féliciter de leur résilience face à une crise économique, mais leur montage n’apparait pas socialement tenable. Mais l’observation des faits conduit à apprécier que le processus n’apparait pas juste en termes d’emplois. Il ne semble pas pouvoir s’installer dans la durée.

Le passage au salariat des travailleurs des plateformes devient encore plus indispensable après la leçon de cette période de crise[4].

Le débat est aujourd’hui mondial. es plateformes de livraison sont passées au salariat. Des décisions de justice portant requalification en contrat de travail se multiplient partout. Le gouvernement devrait trancher sans attendre en soutenant la requalification en contrat de travail des missions effectuées.

[1] « Si l’on regarde le milieu des transports, des loisirs et des voyages au sens large, il est évident que les plateformes ont beaucoup mieux résisté à la crise que les opérateurs comme les groupes hôteliers, ou les compagnies aériennes. » – le directeur général de BlaBlaCar.

[2] « La plateformisation, le vrai vaccin contre la crise ? » – Journal du Net – 12/03/2021

[3] « L’État est donc venu payer les coûts fixes nécessaires au fonctionnement des plateformes en aidant financièrement leurs prestataires, envers lesquels les plateformes n’ont aucune obligation en cas de baisse d’activité. »

[4] Les droits sociaux des prestataires doivent être assurés.