UNE NOUVELLE PROLONGATION DES MESURES EST ANNONCÉE.
En préalable à la « Conférence du dialogue social », programmé le 15 mars, la ministre du Travail vient de procéder à quelques préannonces[1].
-
La prise en charge du chômage partiel serait prolongée jusqu’à fin avril 2021 selon les règles actuelles[2], soit un mois de plus que prévu dans le dernier décret.
-
Les aides à l’embauche des jeunes devraient évoluer. La ministre a présenté différents scénarios d’évolution de ces aides : arrêt, dégressivité ou prolongation des aides à l’embauche en l’état. Le Premier ministre doit communiquer à ce sujet lors de la Conférence.
Le ministère a soumis des hypothèses aux organisations syndicales :
1. POUR L’AIDE A L’EMBAUCHE DE JEUNES de moins de 26 ans,
Hypothèse haute : prolongation du dispositif jusque fin mai (budget de 750 millions d’euros).
Hypothèse basse : seuil d’1,6 Smic retenu après mars puis arrêt du dispositif à fin mai (budget de 150 millions d’euros).
2. POUR LES AIDES A L’ALTERNANCE APRÈS MARS :
Hypothèse haute : prolongation à l’identique jusque fin mai. Puis, entre mai et décembre, exclusion des apprentis visant un bac+5 et réduction de l’aide à 4 000 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés (budget de 1,7 milliard d’euros).
Hypothèse basse : arrêt du dispositif fin mai (budget de 70 millions d’euros).
A propos des aides, les chiffres évoqués sont de « près de 340 000 demandes d’aide à l’embauche et 495 000 demandes de prime à l’alternance » depuis la mise en place du dispositif. Mais, à ce jour, ils n’ont pas été confirmés par la Dares.
Les chiffres publiés par le ministère de l’Économie sur le nombre des aides à l’embauche de jeunes et de primes à l’alternance, depuis le 1er juillet, ne correspondent pas du tout à ces chiffres[3]. Une clarification serait la bienvenue.
LES MESURES DE SORTIE DE CRISE DEVRAIENT FAIRE L’OBJET D’ÉCHANGES ENTRE MINISTÈRE DU TRAVAIL ET PARTENAIRES SOCIAUX.
La ministre du Travail a déclaré qu’elle souhaitait associer les partenaires sociaux à la gestion de la « sortie de crise »[4].
-
Des « concertations sectorielles » devraient être menées pour organiser « la levée progressive des restrictions sanitaires » et adapter le niveau de soutien aux entreprises « dans la perspective de ces allégements ».
-
Par ailleurs, le ministère devrait proposer une réflexion avec les partenaires sociaux sur les « changements durables suite à la crise », notamment concernant l’évolution des emplois (par exemple, la place du télétravail, etc.) et des compétences.
La ministre du Travail tente de reprendre la main dans le contexte de
-
-
L’application partielle de la réforme de l’assurance chômage au 1er juillet, contre l’avis de tous les partenaires sociaux, et
-
L’ouverture de l’« agenda autonome » des travaux entre les partenaires sociaux, sans le ministère !
-
[1] La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a réuni les partenaires sociaux pour discuter de la sortie de crise en prévision de la Conférence du dialogue social – 09.03.21 – Communiqués de Elisabeth Borne
[2] Reste à charge nul pour les entreprises des secteurs protégés ; Reste à charge de 15% pour les autres secteurs ; Maintien de l’indemnité à 84% du salaire net pour les salariés.
[3] Chiffres du ministère de l’Économie : Nombre d’aides versées pour l’embauche des jeunes : 191 000. Nombre de contrats d’apprentissage ayant bénéficié de l’aide exceptionnelle : 131 000. https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/cartes-et-donnees-departementales-du-plan-de-relance#
[4] « Les organisations syndicales et patronales ont fait preuve d’un grand sens des responsabilités depuis le premier jour de la crise et joué un rôle déterminant dans les réponses apportées pour protéger les emplois et les salariés. Leur rôle sera tout aussi important pour préparer la sortie de crise et je veillerai à ce qu’ils soient associés à chaque étape » La ministre du Travail
Pas de commentaire sur “Quel calendrier de suppression des mesures de soutien à l’emploi en sortie de crise ?”