UNE NOUVELLE LOI « CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE » VA ENTRER EN VIGUEUR
La nouvelle loi « contre le dérèglement climatique » affirme l’ambition de « modifier la façon dont on produit et travaille en France » (titre II) ; à côté de cinq autres aspects : consommation, déplacements, logement, alimentation et évolution du droit.
L’application des articles « production et travail » de cette loi doivent conduire à :
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« Accélérer le verdissement de notre économie en alignant la recherche sur la stratégie nationale bas carbone, ou encore en durcissant les clauses environnementales des marchés publics».
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« Adapter la gouvernance de l’emploi à la transition écologique en faisant entrer la transition écologique dans les attributions des Conseils sociaux et économiques des entreprises (CSE), des opérateurs de compétences (OPCO) ou encore des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP). »
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« Renforcer la protection des écosystèmes et participer au développement des énergies décarbonées pour tous et par tous. »
Ces intitulés nécessitent quelques explications pour savoir quelles seront les conséquences concrètes pour les marchés publics, les Opco ou les contraintes sur l’utilisation des énergies.
L’exposé des motifs précise que :
« Par une évolution de la gouvernance du travail, les employeurs seront invités à anticiper les changements et à former leurs salariés aux métiers de demain. »
La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » devrait être adoptée à la fin juillet, date à laquelle nous disposerons de la version définitive de ce texte de loi.
Ses textes d’application s’étaleront ensuite dans le temps…
Les interrogations portent aujourd’hui au-delà des principes sur
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L’impact réel de ce texte, direct ou indirect (par exemple sur le transport des travailleurs) et
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Le calendrier d’application qui va suivre sur les différents sujets.
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