Le gouvernement souhaite apporter un soutien au secteur de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE) avec un objectif de 240 000 emplois d’ici 2022.

On comptait environ 134 000 travailleurs dans l’IAE en mars 2021.

Des initiatives sont déployées[1].

• Pour connaitre l’offres des structures d’IAE, un nouveau service numérique d’intermédiation est à la disposition des acheteurs publics et privés. Il leur permet de connaître « en un seul clic » l’ensemble des entreprises d’insertion (IAE) et entreprises adaptées (EA) susceptibles de répondre à leur besoin : https://lemarche.inclusion.beta.gouv.fr/fr/

• La loi « Climat et Résilience » prévoit, dans le cadre des marchés publics, une clause liée au domaine social et à l’emploi, en plus de la clause écologique[2] , sous certaines conditions[3]. La commande publique représente environ 200 milliards d’investissements par an.

• Parmi les indicateurs à fournir[4] par les plus grandes collectivités, concernant ces marchés, figurera le taux de recours aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) qui s’imposera aux plus grandes collectivités.

Ces dispositions s’inscrivent dans la continuité d’autres dispositions[5].

L’intention politique est bien confirmée par la ministre déléguée chargée de l’Insertion.

« Avec le plan France Relance nous soutenons concrètement la relance inclusive. Nous poursuivons cette dynamique avec la loi climat et résilience en rendant obligatoires les clauses sociales pour la commande publique.

Dans chaque établissement public de l’État ou chaque collectivité les acheteurs publics participeront à une création de valeur qui permettra à des personnes éloignées de l’emploi de retrouver une activité, de se resocialiser, de retrouver une place dans la société. »

La secrétaire d’État chargée de « l’Économie sociale, solidaire et responsable » souligne pour sa part :

«  … l’État doit être, plus que les autres, un acteur exemplaire. Ces nouvelles dispositions vont encourager une dynamique vertueuse à la fois pour les acheteurs publics mais aussi pour tout l’écosystème des entreprises écologiques et sociales qui verront leurs efforts en la matière récompensés. »

DANS L’IMMÉDIAT, LA POLITIQUE DE SOUTIEN A L’IAE A DES RÉSULTATS LIMITÉS.

En mars 2021, 134 000 salariés travaillaient au sein d’une structure d’IAE (EI, ACI, AI OU ETTI)[6].

La progression des effectifs de salariés, entre mars 2019[7] et mars 2021, est de +8%, soit environ + 11 000 postes.

L’élévation du nombre de signature de nouveaux contrats (+21%) est en fait contrebalancée par la baisse régulière de la durée des CDD d’insertion (CDDI) en ACI et en EI.

Au final, la progression reste limitée en dépit la mise en œuvre du Plan de relance…

[1] Communiqué – Loi climat et résilience de nouvelles ambitions pour une commande publique durable – 22/07/21

[2] « D’ici 5 ans au plus tard, tous les marchés publics devront intégrer une clause écologique, à l’aune de laquelle une offre pourra être jugée plus ou moins-disante par rapport à une offre concurrente. »

[3] « Sous certaines conditions, pour les concessions d’une part et les marchés publics dont les montants sont supérieurs aux seuils européens d’autre part. »

[4] « La loi renforce le contenu des schémas de promotion des achats publics socialement responsables (SPASER) ».

[5] « Elles s’inscrivent dans la continuité de la publication des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG), entrés en vigueur le 1^er avril 2021 et renforcés de modèles de rédaction de clauses d’insertion, et du futur Plan national pour les achats durables 2021-2025, qui fixera des objectifs et des moyens rehaussés en faveur de l’achat public socialement et écologiquement responsable. »

[6] Salariés en postes dans l’IAE

Source : Poem – 28 juin 2021

[7] J’ai choisi de ne pas tenir compte du mois exceptionnel de mars 2020 du fait de la crise sanitaire.