Sur l’ensemble de l’année 2019, 675 000 détachements de salariés[1] ont été déclarés[2] ; hors transport routier.
Ils ont impliqué 261 300 salariés étrangers détachés en France par des entreprises établies à l’étranger, au moins une fois.
Le nombre de travailleurs détachés, présents à une date donnée, s’est établi en moyenne à 72 600 en 2019.
Les travailleurs recensés en 2019 ont cumulé en moyenne 101 jours de détachement sur l’année.
78% sont de l’Union européenne. Le tiers de ces travailleurs venaient de divers pays de l’est de l’Europe avec en tête la Roumanie (10,5%) et la Pologne (8,9%).
Leur nombre a augmenté de +5,9%, par rapport à 2018, avec une poussée dans la construction et l’industrie à plus de 7%.
« Les travailleurs détachés sont à 34% dans l’industrie, 34% dans la construction, 20% dans les services et 9% dans l’agriculture. »
Le taux de recours aux travailleurs détachés s’établirait à hauteur de 0,4% des salariés du secteur privé au niveau national. Ce recours est très inégal selon les secteurs d’activité et les régions[3].
Ces chiffres sont les chiffres officiels, en dehors des fraudes et de l’absence de déclarations, concernant des travailleurs étrangers non déclarés.
Ces derniers cas sont recherchés de manière permanente par les inspecteurs du Travail. Les cas de figure sont souvent assez différents. Ils sont difficiles à chiffrer.
LES CHIFFRES POUR 2020 ONT ÉTÉ FRAPPÉS PAR LE CONTEXTE DE LA CRISE ÉCONOMIQUE
Juste avant l’annonce du 1er confinement national de 2020[4], 24 800 travailleurs détachés exercent dans la construction et 13 500 dans l’industrie manufacturière. Ces deux secteurs représentent respectivement 40% et 22% de l’emploi détaché à cette date.
Ils ont été freinés par diverses interdictions de déplacements pendant plusieurs mois.
La moyenne du nombre de salariés détachés en 2020 aurait été de 58 130.
Par ailleurs, il faut noter que le Code du travail a été modifié, sur ce sujet, depuis le 20 juillet 2020, suite à la longue négociation menée au sein de l’Union européenne[5].
RAPPEL SUR LE RECOURS AU TRAVAIL DÉTACHÉ
Sur la forme administrative, le recours au travail détaché se fait majoritairement via :
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Des prestations de services transnationales entre deux entreprises distinctes (57% de l’emploi).
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Des mises à disposition de salariés au titre du travail temporaire (26%), qui se trouvent utilisées dans les régions frontalières,
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Des mobilités intra-groupes (19%).
[1] « Le détachement est le fait pour un employeur établi à l’étranger de faire travailler en France ses salariés pour un objet défini et une durée limitée. »
[2] Dares Analyses N°34 – 30 juin 2021
[3] « C’est dans l’agriculture qu’il est le plus élevé, suivi par la construction. Dans ces deux secteurs, le taux de recours est plus élevé en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (9,7% et 3,5% respectivement). Dans l’industrie, les Pays de la Loire recourent davantage aux travailleurs détachés (1,7%), tandis que dans les services, la région Auvergne-Rhône-Alpes est celle qui l’utilise le plus (0,3%). »
[4] Semaine de référence du 2 au 6 mars 2020.
[5] « La transposition, dans le code du travail français, de la directive européenne 96/71/CE du 16 décembre 1996 relative au détachement de travailleurs (réaffirmée par la directive 2018/957, transposée en droit français le 20 février 2019 puis entrée en vigueur le 20 juillet 2020) fixe les conditions légales d’emploi des travailleurs détachés. »
« Le code du travail impose un certain nombre d’obligations aux prestataires de services étrangers pour assurer le respect de ces règles minimales impératives (articles L 1261-1 et suivants et R 1261-1 et suivants du code du travail), notamment en matière de rémunération. »
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