FACE A LA CRISE, L’UNEDIC A ÉVOLUÉ EN 2020.
Le Directeur général adjoint de l’Unédic a précisé qu’il a fallu évoluer à trois niveaux en 2020[1] :
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Anticiper et sécuriser les liquidités du régime pour que les prestations d’assurance chômage et d’activité partielle puissent être versées. Cela nous a conduits à restructurer totalement notre stratégie de financement et à décupler nos appels sur les marchés financiers. »
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Adapter les services de collecte des cotisations et de versement des allocations d’assurance chômage, financées par l’Unédic. C’est-à-dire sécuriser les opérations de recouvrement, mais aussi superviser et contrôler la qualité de service du versement des allocations avec Pôle emploi.
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Se rapprocher de l’État[2], pour comprendre et maîtriser l’impact de la crise, et surtout des mesures d’urgence gouvernementales.
LE PROBLÈME FINANCIER S’EST TROUVE PORTE AU PREMIER PLAN.
« En période de crise, avec moins de recettes car moins d’emplois et plus de dépenses car plus de chômage et d’activité partielle, il est normal que le régime soit en déficit. Pour y faire face, l’Unédic emprunte sur les marchés financiers. Mais ces financements sont sécurisés car l’Unédic a la confiance des investisseurs. Parce que, même si la majeure partie de sa dette est garantie par l’État, l’Unédic a toujours honoré ses engagements et remboursé ses emprunts. » – Le Directeur général adjoint de l’Unédic
LES PERSPECTIVES D’AVENIR DE L’UNEDIC ONT ÉTÉ FIXÉE
A l’occasion de la publication du Rapport annuel 2020 de l’Unédic[3], son Président et sa Vice-présidente[4], ont présenté les perspectives d’avenir de l’Unédic [5].
Elles portent sur trois points principaux.
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Continuer à financer l’Assurance chômage, « que ce soit dans notre champ habituel ou élargi, c’est-à-dire avec l’activité partielle et les différentes mesures de prolongation de droit ».
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Appliquer « la nouvelle réglementation d’assurance chômage sur le plan juridique et d’assurer sa déclinaison opérationnelle » depuis le 1er juillet 2021[6] (même s’il reste un volet encore en suspens).
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Analyser la gouvernance et le mode financement du régime d’assurance chômage, « pour éclairer les partenaires sociaux, gestionnaires du système, dans leurs discussions avec l’État sur les sujets. »
« Au-delà de la sécurisation des droits et de la réglementation, j’insisterais sur ce rôle d’éclairage. Même si l’Unédic ne participe pas aux discussions en tant qu’acteur, son rôle est d’être à la disposition des organisations syndicales et patronales pour éclairer le débat. La mission de l’Unédic s’est consolidée autour de ce rôle, depuis 10 ans. » – La Vice-présidente de l’Unédic.
Le montant de la dette de l’Unédic atteignait à près de 63 milliards à fin juin[7].
A fin 2021, sa dette pourrait se situer autour 70 milliards.
Cette dette plombe le régime de l’assurance chômage et elle ne peut être réduite sans une prise en charge importante par l’État.
UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE ET DE SUIVI DES RISQUES A ÉTÉ MIS EN ŒUVRE PAR L’UNEDIC.
Durant la crise de 2020, « l’Unédic a été mobilisée sur la gestion des risques liés au financement du régime, aux modifications de la réglementation et à la continuité du service délivré aux demandeurs d’emploi et aux employeurs. »
Le dispositif de contrôle et de suivi des risques mis en œuvre par l’Unédic est remarquable par la précision de son analyse et prouve la capacité de gestion pertinente de l’organisme.
« La cartographie des risques de mars 2021 présente 20 risques dont deux nouveaux liés à l’activité partielle et aux services délivrés par l’Unédic à l’AGS. Le niveau de risque résiduel a augmenté du fait des impacts de la crise sanitaire.[8] »
Les difficultés pointées par l’audit de l’Unédic figurent ci-dessous par ordre décroissant :
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Difficulté pour l’Unédic à évaluer les effets des dispositifs de l’Assurance chômage
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Difficulté pour l’Unédic à conseiller sur les hypothèses d’évolution du système
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Difficulté à éclairer le débat public en matière d’assurance chômage
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Règles et/ou prescriptions incomplètes ou non conformes
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Mauvaise mise en œuvre des règles et/ou prescriptions par Pôle emploi (déploiement en cours ou terminé depuis moins d’un an)
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Mauvaise mise en œuvre des règles et/ou prescriptions par Pôle emploi terminé depuis plus d’un an
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Niveau de performance de l’indemnisation insatisfaisant
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Niveau de performance du recouvrement insatisfaisant
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Décisions exogènes impactant défavorablement les finances de l’Assurance chômage ; c’est à dire, en clair, les décisions de l’État contraire aux souhaits des partenaires sociaux.
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Défauts dans le traitement des flux financiers convenus avec des tiers
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Défaillance du pilotage financier opérationnel du système d’assurance chômage
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Défaillance de la gestion opérationnelle de l’activité partielle impactant les finances de l’Unédic
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Difficultés de financement sur les marchés
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Sincérité, régularité et fidélité des comptes non satisfaisantes
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Modes de fonctionnement et ressources de l’Unédic inadaptés à ses missions
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Non-conformité des pratiques de l’Unédic aux lois et réglementations applicables
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Interruption d’activité de l’Unédic
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Diffusion d’informations confidentielles et sensibles
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Fraude impactant directement l’Unédic
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Défaillances des services délivrés par l’Unédic à l’AGS ou défaillance de l’AGS pouvant nuire à l’Unédic
[1] Comment l’Unédic a sécurisé le régime d’assurance chômage en 2020 – 21 juillet 2021
[2] « C’est pourquoi nous avons demandé la mise en place d’un comité de pilotage avec les services du ministère du Travail, dès le mois d’avril 2020, pour prévoir l’impact des décisions sur la trésorerie du régime. Ce comité se réunit toujours aujourd’hui, au rythme de la crise et des mesures d’urgence. »
[3] https://www.unedic.org/publications/rapport-dactivite-2020-engages-et-solidaires-au-service-du-bien-commun
[4] Patricia Ferrand et d’Éric Le Jaouen sont Vice présidente et Président de l’Unédic
[5] « Le rôle de l’Unédic est d’être à la disposition des organisations syndicales et patronales pour éclairer le débat. »
[6] Circulaire Unédic 2021 10 du 15 juillet 2021. La présente circulaire expose les nouvelles dispositions réglementaires applicables au 1er juillet 2021, ainsi que celles qui sont maintenues. Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l’Unédic – https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-07/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-10_du_15_juillet_2021.pdf
[7] Bureau Unédic du 8 juillet 2021
[8] Unédic – Rapport sur la gestion des risques, le contrôle et l’audit 2020 – https://unedic.org/sites/default/files/2021-07/Unedic_RAudit20.pdf
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