La DARES vient de publier le détail des dépenses « en faveur de l’emploi et du marché du travail » en 2019[1].

Leur analyse est intéressante, car elle permet de tenter d’apprécier la construction budgétaire issue de l’histoire et de modifications successives.

L’analyse des dépenses laisse apparaitre des réelles différences de nature entre les mesures retenues par la DARES.

1. 1. Les unes sont directement liées à l’emploi (SPE et prestations, allocations chômage, aides à l’emploi, etc.),

   2. D’autres ont un effet indirect (comme la formation) et, enfin,

   3. Le rattachement d’autres dépenses à l’emploi apparaissent contestables, comme les exonérations de cotisations sociales (allègement du cout du travail) ou les aides aux entreprises, qui représentent près de la moitié du budget.

Le détail ci-dessous indique l’importance budgétaire par grand poste sur les 144,1 milliards de ces dépenses.

• Allègement du cout du travail : 60 milliards (42%).

• Allocation en cas d’absence d’emploi (allocation chômage) : 45 milliards (31%)

• Aides aux entreprises par taille, secteurs ou territoires : 10 milliards (7%)

• Prime d’activité et aide à la création d’entreprise : 10 milliards (7%)

• Formation des publics vulnérables : 6,6 milliards (5%)

• Service public de l’emploi (SPE) : 6,5 milliards (5%)

• Aide à l’emploi des publics vulnérables ou handicapés : 6 milliards (4%)

• Total : 144,1 milliards (100%)

Deux postes cumulent près des trois quarts des budgets.

Le SPE a un budget représentant 5% de l’ensemble.

LES DÉPENSES LIÉES AUX POLITIQUES EN FAVEUR DE L’EMPLOI AURAIENT ATTEINT 144 MILLIARDS D’EUROS EN 2019

Ce budget correspond à 5,9 points de PIB.

Ce chiffre comprend des politiques publiques multiples et de nature assez différente.

Il se décompose de la manière suivante en 2019 sur cinq objectifs[2] :

• Inciter à l’embauche : 75 milliards ;

• Soutien au revenu : 45 milliards ;

• Inciter à l’activité : 11 milliards ;

• Formation des publics vulnérables : 7 milliards ;

• Service Public de l’Emploi : 6 milliards.

LES MESURES D’INCITATION A L’EMBAUCHE : 75 MILLIARDS

Elles comprennent : les mesures générales d’allégement du coût du travail (60,5 milliards), les aides à l’embauche pour les toutes petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), les mesures sur certaines zones géographiques, les mesures sur certains secteurs économiques, les aides à l’emploi de publics vulnérables et les emplois protégés, réadaptation et handicap (2,1 milliards).

Ces mesures d’allégement du coût du travail sont les suivantes :

• Réduction du taux de cotisation maladie : 22,5 milliards d’euros,

• Réduction du taux de cotisations familiales : 9,

• Allègements généraux sur les bas salaires : 28 milliards d’euros[3],

• Réduction du taux de cotisations maladie des travailleurs indépendants : 0,7,

• Exonérations de cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés : 0,6.

Les aides à l’emploi de publics vulnérables (2 milliards) concernaient les contrat de professionnalisation, d’autres contrats (Emplois francs, aide à l’embauche d’un jeune en CDI), les contrats aidés (0,95 milliard) et l’insertion par l’activité économique (1 milliard d’euros).

LE SOUTIEN AU REVENU : 45 MILLIARDS

Il prend en charge le maintien et soutien du revenu en cas d’absence d’emploi (45,4 milliards) et les préretraites.

Le « soutien au revenu » comprend des allocations de chômage dont :

• L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) : 38 milliards,

• L’allocation de solidarité spécifique (ASS) : 3,6 et

• D’autres dispositifs (CSP, AER, Allocation Garantie Jeunes, droits des chômeurs non indemnisés à l’Assurance Chômage) pour 4,1 milliards.

La formation des publics vulnérables comprend la Formation professionnelle hors apprentissage et les primes et exonérations en faveur de l’apprentissage (niveaux V et VI).

L’INCITATION A L’ACTIVITÉ : 11 MILLIARDS

Elle comprend les incitations financières à l’emploi (essentiellement la Prime d’activité à hauteur de près de 10 milliards) et les aides à la création d’entreprise dont l’Acre.

FORMATION DES PUBLICS VULNÉRABLES : 7 MILLIARDS

Une dépense de 6,8 milliards a été engagée, dont 5,8 milliards pour la formation professionnelle hors apprentissage et 1 milliard pour les primes et exonérations en faveur de l’apprentissage (personnes de niveaux V et VI).

Les allocations ont été de 3,2 milliards[4], la formation institutionnelle (coûts pédagogiques) est de 2,25 milliards et la formation sur le lieu de travail (0,35 milliard).

LE COUT DU SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI (SPE) EN 2019 A ÉTÉ DE 5,6 MILLIARDS.

Cette somme se décomposait entre des prestations de services (5,1 milliards), des services d’accompagnement (0,4 milliard) et d’autres activités du SPE[5].

Les prestations de services des Services Publics de l’Emploi (SPE) concernaient Pôle emploi (5,1 milliards), les Missions locales (près de 0,5 milliards) et les autres SPE : Cap emploi, Apec pour 204 millions.

Les services d’accompagnement comprenaient Pacea et Garantie Jeunes et autres services (CSP, Ani jeunes, Civis…) pour 379 millions d’euros.

[1] Dares Résultats N°47 – 24 août 2021 – https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/les-depenses-en-faveur-de-lemploi-et-du-marche-du-travail-en-2019

[2] Dépense en faveur de l’emploi de 2017 à 2019 par catégories.

[3] Ces allègements concernent : la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, la réduction générale des cotisations patronales des contributions au Fonds National d’Aide au Logement (FNAL) et à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et la réduction générale des cotisations patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire.

[4] Rémunération des stagiaires (Etat et Régions), Aide au retour à l’emploi – formation (AREF), Rémunération de Fin de Formation (RFF) et Rémunération des Formations de Pôle emploi (RFPE), Autres (Contrat de sécurisation professionnelle, Aides aux frais associés à la formation, expérimentations)

[5] Dépenses SPE 2019 en milliards d’euros