Le dispositif Transitions collectives, aussi appelé Transco, ne connait pas le succès escompté en dehors de quelques réalisations ponctuelles. En résumé, l’idée de base est bonne, mais sa déclinaison pratique reste très décevante, faute d’engagement d’un nombre significatif d’entreprises. Le ministère du Travail a choisi d’apporter quelques simplifications pour le rendre plus accessible aux petites et moyennes entreprises[1] et de mobiliser l’intérim.
LE DISPOSITIF TRANSCO EST A PRIORI SIMPLE
Ce dispositif a été déployé depuis le 15 janvier 2021, dans le cadre du Plan de relance[2].
« Il vise à favoriser la mobilité professionnelle, en particulier intersectorielle, et les reconversions à l’échelle d’un territoire. »
Il incite des employeurs à anticiper les mutations économiques de leur secteur en accompagnant au mieux certains salariés dans leur reconversion, avec un soutien de l’Etat[3].
Un budget de 500 millions sur deux ans a été prévu à cet effet[4] !
Le salarié bénéficie d’un accompagnement pour se reconvertir vers les métiers porteurs de son territoire.
Son contrat de travail et son salaire sont maintenus pendant toute la durée de la formation, avec la possibilité à l’issue de cette dernière, de réintégrer son poste dans l’entreprise.
Le dispositif implique les opérateurs de compétences (OPCO), les associations Transition Pro, les services déconcentrés de l’État (DREETS – DDETS) et les conseillers en évolution professionnelle (CEP).
DES MESURES DE SIMPLIFICATION DU DISPOSITIF ONT ÉTÉ ANNONCÉES
Pour rendre le dispositif plus accessible aux petites et moyennes entreprises (PME), l’adoption d’un accord de type « Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)[5] » pourra être remplacée par une simple information et consultation du Comité social et économique (CSE) sur la liste des métiers menacés. Un certain dialogue social reste préservé.
D’autre part, le dispositif pourra bénéficier d’un financement des reconversions dans le cadre des ruptures conventionnelles collectives ou d’un accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)[6].
Enfin, un renforcement des moyens mis à disposition des plateformes territoriales d’appui aux transitions professionnelles, a été annoncé[7], ainsi que la création d’un réseau local de délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles pour faciliter la vie des entreprises.
Reste à espérer que ces mesures permettent un réel progrès du dispositif « Transco ».
LE MINISTÈRE DU TRAVAIL TENTE DE MOBILISER DES ACTEURS DU TRAVAIL TEMPORAIRE SUR TRANSCO.
La ministre du Travail a signé une convention de partenariat avec le groupe ManpowerGroup France mobilisant le dispositif « Transitions collectives »[8].
- D’une part, le groupe d’intérim devrait mobiliser ses filiales pour encourager les entreprises ayant des emplois menacés à moyen terme, à proposer à leurs salariés de se reconvertir dans un métier en tant qu’intérimaire.
- D’autre part, elle se propose d’embaucher au terme de leur reconversion réussie via le dispositif « Transitions collectives », jusqu’à 2 500 salariés sur un an, en contrat à durée indéterminée pour être mis à disposition au sein de ses entreprises clientes.
Le ministère du Travail s’est engagé à prendre en charge la reconversion des salariés concernés (rémunération et coûts pédagogiques), selon les règles applicables liées à la taille de l’entreprise d’origine, dans le cadre des dispositions régissant « Transitions collectives »[9].
Concrètement, le ministère va prendre en charge la formation d’une part des personnels de cette agence de travail temporaire.
Deux projets pilotes ont été lancés par ManpowerGroup France.
- En Occitanie, « Explor’aire Terre », a été lancé à Castres en juin 2021, visant à développer les compétences pour « répondre aux besoins en main d’œuvre des secteurs pharmaceutique, agroalimentaire, industrie, transport et logistique ».
- En Provence-Alpes-Côte d’Azur, « Explor’aire Mer », a été lancé à Marseille en septembre 2021, pour accompagner « la transformation des métiers des industries de la filière maritime, impactés par la transition écologique ».
Les résultats chiffrés seront intéressants à connaitre d’ici deux ans.
[1] C’est une mesure du « Plan pour réduire les tensions de recrutement » présenté par le Gouvernement le 27 septembre 2021.
[2] https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-des-salaries/transitions_collectives/article/transitions-collectives-le-nouveau-parcours-de-reconversion-pour-vous-orienter
[3] « L’État prend en charge, tout ou partie, de la rémunération des salariés (y compris les charges sociales légales et conventionnelles) et du coût pédagogique des formations certifiantes d’une durée maximale de 24 mois. »
[4] « 500 millions d’euros sont ainsi mobilisés sur deux ans dans le cadre de France Relance pour permettre aux salariés dont l’emploi est fragilisé d’être accompagnés dans une reconversion vers des secteurs qui recrutent dans un même bassin d’emploi, tout en conservant leur rémunération et leur contrat de travail pendant la formation. » Communiqué du ministère du Travail.
[5] « Jusqu’ici, quelle que soit sa taille, l’entreprise devait inscrire la liste des métiers identifiés comme fragilisés dans un accord-type gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) qui permet à la direction des ressources humaines d’avoir une vision de l’évolution des métiers de l’entreprise. »
[6] Il s’agit d’accompagner des salariés, sur la base du volontariat, dans des parcours de formations ciblées vers des emplois qui recrutent sur le même territoire.
[7] Un budget de 30 millions d’euros est attribué pour tout le territoire.
[8] Communiqué – Transitions collectives : ManpowerGroup France s’associe au ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et s’engage à recruter jusqu’à 2 500 CDI Intérimaires sur un an – 23.09.21
[9] « Le partenariat signé avec ManpowerGroup France va permettre d’accélérer le développement de ce nouvel outil qui est amené à jouer un rôle essentiel auprès des entreprises qui connaissent des mutations durables » a déclaré la ministre du Travail.
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