LA SORTIE DU « QUOI QU’IL EN COÛTE » VA PRENDRE DU TEMPS.

La logique annoncée par le ministre de l’Économie se confirme :

« Nous sommes arrivés à ce moment de la sortie « quoi qu’il en coûte ». Et nous le faisons progressivement. ».

Le ministre met en avant un « contexte de reprise forte de l’activité économique »[1], la sortie de mesures de crise se concrétise avec la fin du fonds de solidarité, l’arrêt de l’indemnisation des coûts fixes, la restauration des cotisations sociales, le remboursement à venir des prêts garantis par l’Etat, la diminution de l’aide aux emplois, etc.

La fin de ces différentes mesures de soutien ne peut rester sans conséquence pour une part au moins des entreprises : celles en difficulté avant mars 2020 et celles qui ont trop souffert depuis 18 mois.

Des suppressions d’emplois devraient progressivement suivre durant l’année 2022, mais dans une proportion difficile à prévoir précisément.

C’est pourquoi le Ministre de l’Économie relance en dernière minute les Prêts garantis par l’État jusqu’à fin juin 2022 en dernière minute, le 8 novembre au travers d’un amendement au PLF 2022 !!!

La volonté de freiner une vague de faillites d’entreprises durant les périodes électorales apparait clairement dans le maintien de cette mesure.

Le « quoi qu’il en coûte » a été la politique de soutien illimité, décidée par le président de la République, pour amortir les effets des confinements et de la crise sanitaire sur la survie des entreprises.

Cette politique a donné lieu à de sévères critiques de la Cour des Comptes et de la Banque de France, face à l’augmentation exceptionnelle de la dette publique de la France et à la question de son remboursement. Les responsables de ces institutions ont appelé à la fin de cette politique depuis juin 2021.

LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE PROLONGE LES PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT JUSQU’À FIN JUIN 2022.

Le ministre de l’Économie a ainsi pu déclarer que :

« Toutes les entreprises qui avaient des perspectives avant la crise sanitaire doivent pleinement profiter de la reprise. C’est pourquoi nous prolongeons de six mois la distribution des PGE ».

Le dispositif des PGE[2] devait initialement prendre fin en juin 2021, il a été prorogé jusqu’à fin 2021 avant d’être prolongé jusqu’à la fin du premier semestre 2022…

Les plus de 690 000 prêts accordés Prêts Garantis par l’Etat (PGE) mobiliserait une enveloppe de l’ordre de 141 milliards d’euros.

Ils ont été mis en place pour sauver des entreprises de la faillite. La prolongation du dispositif va prolonger la vie d’entreprises en difficulté de trésorerie.

LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE A DÉCIDÉ D’ARRÊTER AU MOIS DE NOVEMBRE LE DISPOSITIF D’INDEMNISATION DES COUTS FIXES DES ENTREPRISES TOUJOURS PÉNALISÉES PAR LA CRISE SANITAIRE.

Il s’agit du dispositif / coûts fixes 0 qui concerne plusieurs secteurs : hôtellerie, café, restauration, discothèques, tourisme, transports, parcs à thèmes, événementiel, salles de sport, grande distribution et commerces des centres commerciaux, etc.[3]

« Le traitement des dossiers en cours pour le dispositif / coûts fixes 0 reste une priorité. ».

Pour les versements toujours en attente, le ministère va rendre automatique la prise en charge partielle des coûts fixes, pour la période de janvier à d’octobre[4] pour les « petits » dossiers, d’un montant inférieur à 30 000 euros. De l’ordre de 60% des dossiers pourront être traités de manière automatique.

Pour mémoire, le versement du « Fonds de solidarité » a été arrêté depuis la fin septembre[5].

LE MINISTÈRE DÉCLARE SUIVRE LES SECTEURS TOUJOURS PÉNALISES PAR L’INCERTITUDE SANITAIRE.

Par exemple, il devrait proposer aux agences de voyages « une solution de réassurance publique afin de sécuriser et stabiliser le marché de la garantie financière des opérateurs de voyages et de séjours » pour faire face aux aléas de la suite de la pandémie, dans le cadre du Projet de loi de finances 2022.

D’autres secteurs devraient être suivis pour accompagner leur reprise d’activité telle les entreprises de l’évènementiel ou les entreprises de l’aménagement de la montagne[6].

Des mesures demeurent effectives de manière ponctuelle :

« Enfin, les dispositifs d’accompagnement (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) des territoires dont certaines entreprises sont soumises à une interdiction d’accueil du public, comme c’est le cas actuellement en Outre-Mer[7], sont maintenus sans modification. »

[1] « Dans un contexte de reprise forte de l’activité économique (prévisions de croissance à 6,25 %), les ministres ont annoncé que le dispositif / coûts fixes 0 n’est pas renouvelé. »

[2] Ces prêts sont accordés par les banques aux entreprises qui disposent d’une garantie de l’Etat à hauteur de 90% des montants.

[3] Point sur l’accompagnement de l’Etat des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire – Communiqué du 5 novembre 2021 www.economie.gouv.fr/presse/communiques

[4] L’étude des dossiers nécessite un traitement au cas par cas. Il prend du temps et occasionne d’importants délais.

[5] Une réunion du 31 août prévoyait l’arrêt du fonds de solidarité à fin septembre et la mise en place du dispositif / coûts fixes 0 pour le mois d’octobre.

[6] « Pour les entreprises de l’aménagement de la montagne, les dispositifs de soutien à l’investissement, comme ceux annoncés dans le cadre du plan Avenir montagne, seront mobilisés. »

[7] « Ainsi, pour les territoires d’Outre-mer concernés, le Gouvernement annonce que les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs protégés (liste S1 et S1 bis) vont bénéficier d’une aide complémentaire, égale à 20% du chiffre d’affaires mensuel, dans la limite de 200 000 euros, qui leur sera versée automatiquement en une fois. Seront éligibles à cette aide les entreprises qui enregistrent une perte mensuelle de chiffre d’affaires supérieure à 50% entre juillet et octobre 2021 ; n’ont pas pu toucher l’aide renforcée (compensation de 40% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20% du chiffre d’affaires) au titre du fonds de solidarité entre janvier et mai 2021 mais ont bénéficié de l’aide de 1 500 euros. »