LE NOMBRE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS AUGMENTE ASSEZ LENTEMENT.
En 2019, plus de 500 000 travailleurs handicapés (TH) ont été employés dans plus de 100 000 établissements, assujettis à l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)[1].
Le nombre de TH augmente lentement : 486 500 en 2017, 493 200 en 2018, pour arriver à 505 300 en 2019.
Les chiffres pour l’année 2020 ne seront pas très significatif en raison de la crise sanitaire. Il faudra attendre ceux de 2022, pour voir si cette progression reprend.
Ces emplois représentent 370 000 équivalents temps plein (ETP) sur les 10,5 millions de salariés de ces établissements.
Le nombre d’EQTP augmente très lentement : 357 700 en 2017, 361 000 en 2018, pour arriver à 369 800 en 2019.
Depuis 2016, le taux d’emploi direct[2], en ETP, est stable à hauteur de 3,5%[3].
Les « emplois indirects » comprennent l’accueil de stagiaires, les contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services à des services employant des TH.
L’OETH se traduit par le fait que :
- 81% des établissements assujettis emploient directement au moins un bénéficiaire de l’OETH et
- 9% versent uniquement une contribution financière à l’Agefiph[4].
Les contrats de travail sont à 89% en CDI, 8% en CDD et 3% en intérim. 87% sont à temps plein et 13% à temps partiel.
En 2019, 57 300 bénéficiaires ont été embauchés, soit un taux de mobilité plus faible que la moyenne.
LE RECOURS A L’EMPLOI DIRECT CROIT AVEC LA TAILLE DE L’ÉTABLISSEMENT.
En 2019, le taux d’emploi direct en ETP de travailleurs handicapés est d’autant plus élevé que l’établissement assujetti est de grande taille[5]. La répartition des effectifs d’assujettissement dépend de la taille des établissements[6] :
- 20 à 49 salariés : 19% (taux d’emploi direct : 3,2% en ETP)
- 50 à 249 salariés : 35% (3,5%),
- 250 salariés ou plus : 47% (3,7%).
IL VARIE ÉGALEMENT SELON LE SECTEUR D’ACTIVITÉ.
Les bénéficiaires de l’OETH sont prioritairement dans quatre secteurs professionnels :
- Le commerce, transport, hébergement et restauration pour 27%,
- L’industrie pour 24%,
- L’administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale pour 17%,
- Les services aux entreprises pour 14%
C’est-à-dire dans des proportions proches de la répartition de l’ensemble des salariés des établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé, par secteur
RÉFÉRENCE : L’OBLIGATION D’EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES (OETH)
« L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) impose aux établissements publics (depuis 2006) ou privés de 20 salariés ou plus de porter la part des travailleurs handicapés au seuil de 6% de leur effectif. Si cet objectif n’est pas atteint, l’employeur doit verser une contribution pour financer des actions en faveur de l’insertion professionnelle des handicapés.[7] »
[1] Dares Résultats N°63 – 9 novembre 2021
[2] Taux d’emploi direct : part des travailleurs handicapés, mesurés en unités bénéficiaires, dans l’effectif d’assujettissement.
Taux d’emploi indirect : part des unités bénéficiaires associées à l’accueil de stagiaires, contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services.
Taux d’emploi global : somme du taux d’emploi direct et du taux d’emploi indirect.
Taux d’emploi en nombre de personnes dans les établissements assujettis.
Identiques de 2017 à 2019.
| Taux d’emploi direct | 3,9% |
| Taux d’emploi indirect | 0,4% |
| Taux d’emploi global | 4,3% |
Source : Agefiph-Dares, DOETH ; traitement Dares.
[3] Les salariés pris en compte sont ceux employés directement par les établissements assujettis (C’est-à-dire hors accueil de stagiaires, contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services).
|
Nombre de personnes |
Taux d’emploi direct en ETP |
|
| Ensemble des établissements |
505 300 |
3,5% |
| Assujettis sous accord |
163 400 |
4,3% |
| Assujettis hors accord |
341 900 |
3,2% |
[4] Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées
[5] « Les établissements qui dépendent d’une grande entreprise ont des taux d’emploi direct nettement plus élevés et très homogènes selon leur taille : respectivement 3,7 %, 3,9 % et 3,8 % pour leurs établissements de 20 à 49 salariés, de 50 à 249 salariés et de plus de 250 salariés. »
[6] Les établissements dépendent soit d’une petite ou moyenne entreprise, soit d’une entreprise de taille intermédiaire, soit d’une grande entreprise.
[7] https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/lobligation-demploi-des-travailleurs-handicapes-oeth
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