Après une période de réduction drastique du nombre des contrats aidés à partir de 2017, ceux-ci ont été relancés à partir de 2020 :
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D’un côté, les CUI-CIE qui concerne le secteur marchand[1] et
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De l’autre, le PEC pour les employeurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entre 2020 et 2021, la progression de nouveau contrat signé avait été forte, passant de 82 000 en 2020 à 183 500 en 2021 (+126%)[2], dont 105 000 PEC et 80 300 CUI CIE.
Reste à savoir quels financements vont être conservés dans les prochaines années.
120 000 BÉNÉFICIAIRES DE CONTRAT AIDÉS
En juillet 2022, le nombre de bénéficiaires d’un contrat aidé s’établit à près de 120 000[3] pour la France entière ; dont
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45 900 bénéficiaires d’un Contrat unique d’insertion (CUI-CIE)[4] et
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73 600 bénéficiaires d’un Parcours emploi compétences (PEC)[5].
Ce chiffre de 120 000 reste dérisoire par rapport au nombre de contrats aidés en 2016.
La progression est ciblée sur les seuls CUI-CIE et donc des employeurs du secteur marchand (+47%).
Du début 2022 à fin juillet 2022, 82 000 nouveaux contrats ont été signés[6], dont :
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46 500 dans le cadre d’un PEC et
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35 500 CUI-CIE.
D’autres contrats spécifiques peuvent être considérés comme des contrats aidés : IAE et emplois francs.
PRES DE 150 000 EN INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (IAE)
A fin juin 2022, on comptait 149 541 personnes en Insertion par l’activité économique (IAE)[7] pour la France entière[8], soit une stabilité par rapport à 2021 (151 148).
Ce chiffre comprend l’ensemble des bénéficiaires en Ateliers ou chantiers d’insertion (ACI), en Entreprises d’insertion (EI), en Association intermédiaire (AI) et en Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).
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Entreprise d’insertion (ACI) : 19 161 (13%)
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Ateliers ou chantiers d’insertion (ACI) : 64 313 (43%)
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Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) : 19 213 (13%)
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Association intermédiaire (AI) : 46 854 (31%)
46 000 EMPLOIS FRANCS
Bénéficiant à tous les habitants des quartiers de la politique de la ville (QPV), les emplois francs étaient près de 45 800 en janvier 2022 (dernier chiffre communiqué au 30 septembre)[9] ; avec une entrée mensuelle de 2 100 personnes dans cette formule.
[1] Le Contrat unique d’insertion (CUI-CIE) constitue la déclinaison, pour le secteur marchand, du contrat unique d’insertion (CUI) entré en vigueur le premier janvier 2010. Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
[2] Nouveaux contrats aidés signés en 2020 et 2021
| 2021 | 2020 | Évolution | |
| PEC | 105 000 | 77 600 | +35% |
| CUI-CIE | 80 300 | 4 400 | +1725% |
| Ensemble | 185 300 | 82 000 | +126% |
[3] Le nombre de bénéficiaires PEC et CUI CIE à fin juillet 2021 et 2022
| 2022 | 2021 | Évolution | |
| PEC | 73 632 | 72 492 | +1,6% |
| CUI-CIE | 45 941 | 31 337 | +46,6% |
| Ensemble | 119 573 | 103 829 | +15,2% |
Source : Agence de services et de paiement (ASP)
[4] À compter de janvier 2018, le recours aux CUI-CIE (contrats aidés pour le secteur marchand) étaient limité aux Drom (en remplacement des CAE-DOM) ou aux conseils départementaux qui les financent entièrement.
Depuis l’automne 2020, de nouvelles embauches sont par ailleurs possibles dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution ».
[5] À partir de janvier 2018, les Parcours emploi compétences (PEC) remplacent les CUI-CAE comme contrats aidés pour le secteur non marchand.
Entrées et nombre de bénéficiaires en Contrat unique d’insertion – Contrat d’accompagnement à l’emploi (CUI-CAE), en Contrat unique d’insertion – Contrat initiative emploi (CUI-CIE) et en Parcours emploi compétences (PEC) – Poem 30/09/2022
[6] Nouveaux contrats signés en 2022 à fin juillet 2022
| 2022 | 2021 | Évolution | |
| PEC | 46 469 | 49 812 | -6,7% |
| CUI-CIE | 35 271 | 34 897 | +1,1% |
| Ensemble | 81 740 | 84 709 | -3,5% |
Source : Agence de services et de paiement (ASP)
[7] « L’insertion par l’activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d’un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion sociale et professionnelle par le biais de contrats de travail spécifiques. »
[8] Mise à jour 30 septembre 2022.
[9] Source : Pôle emploi, traitement Dares.
Les nouveaux « emplois francs » sont entrés en vigueur le 1er avril 2018 dans plusieurs QPV. Le principe de ce dispositif est de fournir une aide financière à un employeur qui embauche un demandeur d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) qui sont concernés par cette mesure. Le montant de l’aide est de 5 000 € par an pour un CDI et de 2 500 € par an pour un CDD (sauf intérim), proratisé au temps de travail effectué. Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif est généralisé à l’ensemble de QPV sur le territoire national.
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