PROBABLE RÉDUCTION DES AIDES A L’APPRENTISSAGE
Cette évolution avait déjà été annoncée.
En termes de politique relative aux contrats d’apprentissage, le gouvernement parait chercher à :
-
Diminuer le montant global du financement en diminuant le montant des primes aux entreprises,
-
Privilégier les contrats visant des diplômes jusqu’au bac (contrats généralement suivis par des mineurs),
-
Freiner le développement des contrats visant des diplômes d’enseignement supérieur à bac+2, +3 ou +5, toujours suivis par des jeunes majeurs[1].
Selon le quotidien Les Échos,
« la prime à l’embauche pour un apprenti serait portée de 5 000 à 6 000 euros pour les mineurs et de 8 000 à 6 000 euros pour les majeurs. Le gouvernement veut favoriser l’apprentissage des jeunes en CAP ou lycée professionnel et limiter les effets d’aubaine dans l’enseignement supérieur[2] ».
Cette dernière hypothèse, qui est la plus haute envisagée, reste à confirmer par le ministère du Travail.
Mais dès à présent, on sait que la loi de finances 2023 n’a prévu 3,5 milliards d’euros de crédits de paiements pour l’aide à l’embauche des apprentis ; c’est pourquoi la réduction des primes parait acquise.
3,5 milliards d’euros correspond à 585 000 entrées en apprentissage, avec une prime de 6 000 € par apprenti.
Le système actuel de primes prend fin au 31 décembre 2022.
Une décision du ministère du Travail sur son montant et/ou les conditions d’accès aux aides aux entreprises en 2023 est donc assez urgente.
L’application de telles mesures pourrait réduire le flux actuel des contrats d’apprentissage dans les prochaines années, plutôt que de permettre l’atteinte du seuil symbolique du million d’apprentis.
Aucune programmation financière pluriannuelle ne prévoit à ce jour la stabilité de la politique d’aide à l’apprentissage.
Enfin, certains CFA pourraient se trouver touchés par une réduction du nombre des contrats à la rentrée 2023, pour l’année 2023/2024.
[1] « Il est particulièrement important que la stratégie nationale de l’alternance veille à l’efficience de la dépense publique en priorisant les situations où l’apprentissage apporte une réelle plus-value » – Cour des Comptes.
[2] Les Echos – « Apprentissage : une prime unique à l’embauche de 6 000 euros en 2023 ? » – Alain Ruello – 31/10/22
Pas de commentaire sur “Les entreprises pourraient bénéficier d’une prime de 6 000 euros par apprenti en 2023.”