La nouvelle loi sur la formation devrait réduire le volume des opérations en 2023.

La ministre déléguée, chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, prépare un futur projet loi pour le début de l’année 2023.

Il s’agit de procéder à la régulation par la qualité et le ciblage des dispositifs pour sécuriser le système.

Les motifs de recadrage sont principalement : le niveau excessif des dépenses engagées depuis la mise en place des mesures ; l’amélioration de la qualité de la qualité des dispositifs, parfois contestée ; la prévention des fraudes, suite aux procédures engagées, compte tenu des choix faits d’une absence du contrôle nécessaire en amont.

Les ajustements envisagés devraient avoir un impact important sur l’offre de formation par rapport à la période écoulée.