Le résultat des concertations sur le projet France Travail, sur la gouvernance de l’Unédic et de l’Apec et sur une mise sous condition d’activité du RSA repose sur une seule donnée : la place que va se définir le ministère du Travail, pour les années à venir.

UNE CONCERTATION CONCERNANT FRANCE TRAVAIL EST EN COURS.

Le ministère du Travail a présenté quelques pistes envisagées pour créer le futur service public de l’emploi, intitulé France Travail[1]. Mais le détail reste plus que flou.

Le Service public de l’emploi (SPE) devrait être réformer par une réorganisation des différents acteurs existants autour d’un guichet unique pour améliorer l’orientation des demandeurs d’emploi.

Les conclusions des travaux préparatoires pourraient être présentées en fin d’année.

Une dizaine d’expérimentations locales seraient lancées début 2023[2].

La mise en place de France Travail pourrait avoir lieu un an plus tard.

Parmi les pistes évoquées :

• Améliorer les services avec un « délai de réponse sous quarante-huit heures » et des « plages de rendez-vous d’urgence »,

• Proposer des offres des contrats aidés en volume suffisant sur l’ensemble du territoire,

• Développer des partenariats renforcés avec des employeurs privés, telles que les associations.

Les organisations patronales et syndicales ignorent encore quelle pourrait être la place des partenaires sociaux et celle de l’État au sein de France Travail.

Les partenaires sociaux font part de leurs inquiétudes à ce stade de la concertation sur le projet France Travail et sur l’assurance-chômage.

Les départements s’inquiètent d’un projet pour le moins imprécis.

LES AUTRES QUESTIONS A TRAITER PARALLÈLEMENT A LA CRÉATION DE FRANCE TRAVAIL DE MANIÈRE OBLIGATOIRE SONT ENCORE EN SUSPENS.

D’une part, une négociation devrait définir une « nouvelle gouvernance » pour l’Unédic, organisme paritaire gestionnaire de l’assurance-chômage.

Le rapport de force entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux doit être redéfini, suite à la prise de contrôle progressif du ministère sur les décisions concernant le régime d’indemnisation chômage, via des lettres de cadrage.

Ce sujet est considéré comme préalable par rapport à France Travail par les partenaires sociaux, dans la mesure où il conditionne l’accès aux droits à indemnisation et les procédures de renforcement des sanctions vis-à-vis des demandeurs d’emploi.

D’autre part, le projet de réforme du revenu de solidarité active introduisant une conditionnalité d’activité[3] aux bénéficiaires du RSA reste à crédibiliser :

Il suppose de trouver de 15 ou 20 heures d’activité hebdomadaire à environ 2 millions de personnes !!!

Mais aussi de formaliser des sanctions (c’est-à-dire la suspension du RSA).

L’alignement des conditions, pour bénéficier ou non de l’assurance-chômage ou du RSA, pourrait être à l’ordre du jour.

Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) considère que les engagements de la part de l’État sur le rôle des départements restent encore trop flous.

La reprise de contrôle complet du RSA par l’État apparait comme une éventualité…

[1] Le ministère du Travail a présenté ses premières « pistes de propositions » au sujet de France Travail lors du deuxième « comité des parties prenantes », le 8 novembre, un mois et demi après le premier et, à environ un mois de la fin de la mission de préfiguration.

[2] Le ministère doit annoncer d’ici à fin novembre les territoires retenus pour les expérimentations.

[3] Emmanuel Macron a fait une promesse, durant la campagne présidentielle, visant à conditionner le RSA à une quinzaine d’heures d’activité.