L’efficacité du plan « France relance », 2020 à 2022, en matière d’emploi, reste encore à établir.

La sortie ou la poursuite des dispositifs, exceptionnels ou pérennes, reste donc en question.

L’appréciation de leurs résultats parait indispensable pour orienter la future politique de l’emploi et de la formation.

« L’évaluation du plan de relance et des décisions de redéploiement ou de prolongation qui ont été prises en 2022 doit aussi se faire au regard de ce contexte macroéconomique évolutif, qui appelle potentiellement des ajustements des politiques publiques. »

L’influence de mesures ayant un impact indirect sur le marché du travail devrait également pris en compte, par exemple : la baisse des impôts de production, l’augmentation des travaux d’isolation et chauffage des bâtiments publics et privés, etc.

« L’objectif macroéconomique de court terme a été atteint, mais la contribution spécifique de France Relance ne peut être estimée à ce stade, dans un contexte macroéconomique très différent d’il y a deux ans. » – Second rapport.

MESURER L’EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES

Le plan « France Relance » a été lancé en 2020. Le comité d’évaluation du plan vient de publier un deuxième rapport intermédiaire[1].

France Relance prévoyait 100 milliards d’euros d’investissements mis en œuvre sur deux ans pour relancer l’économie et favoriser l’emploi sur trois axes : Ecologie (30), Compétitivité (34) et Cohésion (36).

Sur ce budget inscrit au plan, 89 % ont été engagés fin août 2022. L’objectif d’engagement de 100 % du budget fin 2022 « sera très probablement atteint », d’après le Commissaire général adjoint de France Stratégie. L’objectif de déploiement devrait donc être atteint dans les délais.

Le rapport final sera établi en 2023[2]. Il reste difficile à établir pour plusieurs raisons[3].

• D’une part, le plan s’est décomposé en près d’une centaine de mesures de nature diverses et imbriquées (rénovation des bâtiments publics, MaPrimeRénov’, véhicules électriques, décarbonatation industrielle, etc.).

« Compte tenu de l’ampleur du plan de relance et du grand nombre de mesures de nature très différente, certaines mesures interagissent entre elles. » – Second Rapport.

• D’autre part, des actions se poursuivent suite aux engagements financiers pris.

• Ensuite, « pour certains dispositifs, la distinction entre crédits courants et plan de relance n’est pas claire, a fortiori pour ce qui est de leur prolongation », cette question apparait encore davantage pour 2023.

• Enfin, les aides du plan « France relance » s’emmêlent entrecroisent avec d’autres plans de soutien, comme le PIA4 (20 milliards) et France 2030 (34 milliards).

« L’intrication des différents plans gouvernementaux ajoute de la complexité (en particulier, un certain nombre de dispositifs, à hauteur de 11 milliards d’euros, sont comptabilisés à la fois dans les 100 milliards de France relance et dans les 54 milliards de France 2030), notamment pour les mesures en faveur de l’industrie. » – Second rapport.

LE PLAN DE RELANCE COMPORTAIT DES MESURES DANS LE DOMAINE DE L’EMPLOI.

Le volet « Cohésion sociale et territoriale » devait être consacré, en partie, au maintien de l’emploi et à la formation, dont :

• Un plan pour l’emploi des jeunes a été doté initialement de 6,5 milliards d’euros avec une aide pour toute embauche d’un jeune de moins de 25 ans pour un contrat de 3 mois minimum, des primes pour l’embauche de jeunes en alternance, les contrats d’insertion ou le service civique étendu.

• Le dispositif d’activité partielle de longue durée (ALPD) a été doté initialement de 7,6 milliards d’euros pour permettre aux entreprises (principalement industrielles) de diminuer en partie leur activité tout en maintenant les emplois[4].

Il concerne directement encore :

• L’activité partielle de longue durée (APLD) (en prenant en compte les actuelles réductions d’activités liées aux prix de l’énergie dans des industries) et

• La prime aux employeurs accueillant des apprentis en première année (diminuée à 6 000 € en 2023).

Indirectement, le volet « Compétitivité » avait pour objectif initial de favoriser le développement d’activité à forte valeur ajoutée en France et créer des emplois.

DISTINGUER LES DÉPENSES EXCEPTIONNELLES DES DÉPENSES PÉRENNES.

Le but initial était d’engager rapidement les dépenses sans que ces dépenses exceptionnelles ne se transforment en dépenses pérennes.

Au final, on distingue :

• D’une part les aides exceptionnelles, destinée à prendre fin, et,

• D’autre part, les mesures pérennes (baisse des impôts de production ou MaPrimeRénov’) ou celles prolongées dans le budget 2023 (primes à l’apprentissage, primes à la conversion automobile, etc.)

L’ÉVALUATION DES MESURES SUR L’EMPLOI N’APPARAIT PAS ENCORE POSSIBLE.

« Certaines mesures ont un impact de moyen terme (comme la baisse des impôts de production ou le plan « 1 jeune 1 solution »), et ne sauraient être évaluées sur la base de leur première année de mise en œuvre.[5] »

Néanmoins, des conclusions préliminaires ont été tirées pour les dispositifs étudiés qui concernent directement l’emploi :

« S’agissant du plan « 1 jeune 1 solution », ses effets demeurent à date difficiles à évaluer malgré le constat d’une situation favorable sur le marché du travail pour les jeunes, marqué en particulier par un taux d’emploi historiquement haut. Les dispositifs d’insertion, d’accompagnement et de formation ont poursuivi leur montée en charge, et ont permis de toucher un large public. Les jeunes les moins qualifiés, cible prioritaire dans les dispositifs depuis 2019, mais la croissance a été moins forte que pour l’ensemble des jeunes. En particulier, les étudiants dans le supérieur représentent 50% de l’augmentation des entrées en apprentissage constatées depuis 2019. »

« S’agissant de l’activité partielle de longue durée (APLD), sa montée en charge a été lente, compte tenu de la prolongation jusqu’au printemps 2021 de conditions très favorables pour l’activité partielle de droit commun. Les périodes en APLD semblent n’avoir été utilisées que très minoritairement pour de la formation financée par le FNE-Formation : on compte 679 000 salariés placés au moins une fois en APLD, et 115 000 salariés d’entreprises recourant à l’APLD ont bénéficié d’une formation financée via le FNE-Formation. »

***

MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LES ENTREPRISES

Les 100 milliards d’euros se sont ajoutés aux 470 milliards d’euros, mobilisés en mars 2020, pour financer les mesures d’urgence destinées aux entreprises et salariés touchés par les mesures Covid-19 du gouvernement.

Des mesures de soutien aux entreprises ont contribué indirectement au maintien d’emplois.

Rappelons que dans le cadre du Plan, quatre mesures exceptionnelles ont été financées en faveur de la stabilité des entreprises[6] :

• Prêt garanti par l’État (141 milliards d’euros de risque prévus initialement) dont les remboursements doivent se concrétiser;

• Activité partielle (32 Md€) ;

• Fonds de solidarité (35 Md€) ;

• Exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME, qui ont été fermées administrativement durant les confinements (8,4 Md€).

[1] « Cette année, l’analyse a été étendue à une douzaine de mesures, incluant la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales, le soutien aux véhicules propres, le plan protéines végétales, le soutien à l’hydrogène décarboné, la décarbonation de l’industrie, la baisse des impôts de production, le soutien aux fonds propres des entreprises, l’activité partielle de longue durée (APLD) et le FNE-Formation. »

[2] Le futur Comité de suivi et d’évaluation du plan de relance devrait établit le rapport final en 2023, pour mesurer l’apport du plan à la croissance française.

[3] « Quand on a 100 milliards d’euros et une centaine de mesures qui interagissent entre elles, ce n’est pas facile d’en mesurer l’impact » – Le commissaire général adjoint de France Stratégie.

[4] Sur cette enveloppe, 1 milliard d’euros servira à financer la formation des salariés concernés par l’APLD.

[5] Comité d’évaluation du plan France Relance Deuxième rapport Décembre 2022 – FRANCE STRATÉGIE – Inspection Générale des Finances – www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr

[6] https://www.gouvernement.fr/les-priorites/france-relance