LA CRITIQUE DU RSA INCITE A FAIRE ÉVOLUER CE DISPOSITIF.
Les critiques sur le fonctionnement du Revenu de solidarité active (RSA) sont nombreuses.
« Les gens surnagent entre les différents organismes et à la fin, ils se retrouvent en situation d’exclusion. Les résultats de la complexité qu’on leur inflige sont catastrophiques. Quand on sait qu’au bout de sept ans, seulement 11% des allocataires du RSA sont en emploi durable, c’est une faillite collective », selon le Haut-commissaire à l’emploi[1].
« Selon la Cour des comptes, nous avons aujourd’hui trois contacts par an en moyenne pour un allocataire du RSA, mails compris. »
La Cour des Comptes a formulé dans un Rapport thématique des critiques et des propositions sur le RSA[2].
Elles légitiment tout à fait un recadrage du RSA.
Dans le cadre de la mise en place de France Travail, une refonte du système du Revenu de solidarité active (RSA) est envisagée.
Trois idées principales émergent de ce projet :
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Tous les allocataires du RSA seraient inscrits à France Travail.
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L’accompagnement des bénéficiaires devrait être renforcé.
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Le versement de l’allocation serait conditionné à 15 ou 20 heures d’activité hebdomadaire.
UNE INSCRIPTION OBLIGATOIRE A FRANCE TRAVAIL
Seuls 40% des allocataires du RSA sont actuellement inscrits à Pôle emploi.
« Demain, tous les allocataires du RSA seront inscrits à France Travail », selon le Haut-commissaire à l’emploi.
En 2021, 1,93 millions de foyers bénéficiaient du RSA Socle[3] (c’est-à-dire sans compter les ayants droits).
Cela concernait 237 500 familles (12%), 626 600 familles monoparentales (dont 549 000 femmes) (32%) et 1,07 million de personnes seules (56%)[4].
Une inscription obligatoire concernerait donc au moins de l’ordre de 1,15 millions de personnes supplémentaire à France Travail.
UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCE
Le projet est de proposer un accompagnement beaucoup plus important.
« Nous allons investir pour mobiliser des conseillers qui suivront les personnes de façon personnalisée. Pas 500 bénéficiaires à suivre chacun, mais plutôt 50. On va investir dans la résolution des problèmes de santé, de mobilité et de formation. La contrepartie, c’est que la personne suivie soit présente et s’implique. »
Compte tenu du nombre actuel des allocataires, sans même compter les ayants droits, l’application d’une telle mesure nécessiteraient des moyens humains et financiers très importants en 2024.
Il parait tout à fait improbable qu’un budget de ce type puisse être adopté dans le projet de loi de finances 2024.
Tout au plus peut-on espérer traiter les nouveaux allocataires ! Les allocataires du RSA de moins d’un an représentent déjà près de 500 000 personnes. Leur accompagnement nécessiterait de mobiliser de l’ordre de 5 à 10 000 conseillers !
15 OU 20 HEURES D’ACTIVITÉ HEBDOMADAIRES
Le contenu de ce temps ne devrait pas être constituer par un emploi[5], mais diverses occupations.
« En fonction des situations, le menu est très large car personnalisé. Celui qui n’est pas loin de l’emploi, on va peut-être multiplier les immersions pour découvrir des métiers auprès de ceux qui le font (des sortes de stages). Passer le permis, ça peut aussi rentrer dans ces 15 ou 20 heures. (…) Sinon, ça peut être du bénévolat dans une association, si c’est ce qui correspond aux aspirations de la personne. »
Le volume d’heures d’activités à trouver pour occuper plus de deux millions d’adultes apparait pour le moins considérable et inatteignable.
DES EXPÉRIMENTATIONS SUR LE RSA ONT DÉBUTÉ.
Des expérimentations viennent d’être engagées sur 19 territoires pilotes, au niveau des bassins d’emploi.
« On cherche à toucher 100% des allocataires du RSA. Il faut savoir que de temps en temps, certains sont au RSA depuis 15 ou 20 ans. Il faudra faire le point avec eux et définir quelle sera la réponse nécessaire. (…) Au début, il faudra peut-être régler des problèmes de logement, de santé et de confiance avant de commencer à parler d’emploi. Pour d’autres, ça peut aller très vite, en les accompagnant et en les boostant. »
« Personne n’est inemployable. En revanche, ça peut prendre du temps. »
Il faudra attendre une durée significative, d’un à deux ans, pour pouvoir mesurer les résultats de ces expérimentations, avant de poursuivre ou d’élargir.
[1] Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, est chargé de piloter le projet France Travail.
[2] Publié le 13 janvier 2022, le rapport thématique de la Cour des comptes sur le RSA résulte d’une enquête d’évaluation de politique publique qui s’appuie sur des investigations nationales mais aussi menées dans neuf départements (Allier, Aude, Gironde, Ille-et-Vilaine, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Seine-Saint-Denis, Martinique, La Réunion).
[3] Insee – Foyers bénéficiaires du RSA socle selon la situation familiale Données annuelles de 2009 à 2021 – Chiffres-clés – 07/03/2023
[4] Foyers bénéficiaires du RSA socle selon la situation familiale en 2021
| Situation familiale | 2021 |
| COUPLES | 237 500 |
| Sans personne à charge | 49 700 |
| Avec une personne à charge | 50 500 |
| Avec deux personnes à charge | 57 900 |
| Avec trois personnes à charge | 43 800 |
| Avec quatre personnes à charge ou plus | 35 600 |
| FAMILLES MONOPARENTALES | 620 600 |
| Femme | 569 400 |
| Avec une personne à charge | 243 700 |
| Avec deux personnes à charge | 171 900 |
| Avec trois personnes à charge ou plus | 153 800 |
| Homme | 51 200 |
| Avec une personne à charge | 28 000 |
| Avec deux personnes à charge ou plus | 23 200 |
| PERSONNES SEULES | 1 072 800 |
| Femme seule | 363 100 |
| Homme seul | 709 700 |
| ENSEMBLE | 1 930 900 |
Insee – 07/03/202
[5] « Le RSA, c’est un revenu, c’est un filet de sécurité. Mais la principale des sécurités qui est attendue par les allocataires du RSA, c’est de retrouver un emploi. Ce ne sont pas 598 € par mois qui vous permettent de vous projeter dans l’avenir. » Thibaut Guilluy.
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