Le nombre de demandeurs d’emploi, en catégories A, B et C, en situation de handicap s’élevait fin décembre 2022 à 440 900, soit 8,2% du total des demandeurs d’emploi[1].

En 2022, leur nombre a diminué de -5,3% (contre -4,8% en moyenne).

La crise sanitaire avait donné lieu à un retrait du marché du travail de travailleurs en situation de handicap.

A partir de la mi 2021, la levée des restrictions sanitaires a permis le redémarrage des activités et le retour à une certaine mobilité sur le marché du travail.

« Le redémarrage de l’économie s’est également traduit par des flux d’entrées et de sorties plus élevés : après une hausse de 16,7% en 2021, les sorties des listes de demandeurs d’emploi bénéficiaires d’une RQTH ont encore augmenté de 9,5% en 2022 (438 800 sorties), en lien avec la bonne conjoncture.[2] »

ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

« En France, les personnes en situation de handicap bénéficient de dispositions spécifiques en faveur de l’emploi. Malgré cela, leur situation sur le marché du travail demeure fragile. » – Pôle emploi.

Parmi les inscrits à Pôle emploi, ayant une RQTH, 42% d’entre eux sont en accompagnement renforcé, par Cap emploi ou par Pôle emploi.

Suite à leur inscription à Pôle emploi, 35% accèdent à l’emploi au cours de l’année qui suit, contre 60% pour les autres demandeurs d’emploi.

Deux tendances apparaissent :

• Ils sont moins souvent en activité réduite que la moyenne des DE. En décembre 2022, 72% des bénéficiaires d’une reconnaissance de handicap sont en catégorie A, sans aucune activité au cours du mois (contre 56% pour les autres)

• Ils sont plus souvent à la recherche d’un temps partiel (39% contre 15%).

Compte tenu des accès à l’emploi moins nombreux, les bénéficiaires d’une RQTH sont plus fréquemment chômeurs de longue durée[3].

En décembre 2022, on comptait 43% de chômeurs de longue durée, en catégorie A, sur les quinze derniers mois, contre 18% pour les autres demandeurs d’emploi.

UN RAPPROCHEMENT ÉTROIT ENTRE LES STRUCTURES CAP EMPLOI ET POLE EMPLOI

Un rapprochement entre les structures Cap emploi et Pôle emploi a été décidé en septembre 2020 pour améliorer le retour à l’emploi, et de l’insertion durable des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi (DEBOE).

Après plusieurs phases expérimentales, ce dispositif a été généralisé à l’ensemble du territoire avec le repérage des demandeurs d’emploi bénéficiant d’une reconnaissance de handicap.

L’accompagnement des DEBOE, depuis le rapprochement Cap emploi – Pôle emploi[4], comprend

• Soit prise en charge sous la modalité « Global » de Pôle emploi,

• Soit prise en charge sous la modalité « Renforcé à dominante TH », animée par des conseillers Pôle emploi formés aux questions du handicap. Ces mêmes conseillers sont aussi ceux qui prennent en charge l’accompagnement de la modalité « Suivi »,

• Soit prise en charge sous la nouvelle modalité « Expert Handicap » (EXH), assurée par un conseiller Cap emploi qui accompagne en priorité les demandeurs d’emploi ayant de forts besoins liés au rétablissement. Les conseillers Cap emploi reçoivent désormais les demandeurs d’emploi EXH dans une agence Pôle emploi, et cette réorganisation permet un croisement des diagnostics entre les expertises des conseillers.

Il reste encore difficile de dresser un bilan de cette collaboration, entre Pôle emploi et le réseau des Cap emploi, qui pourrait servir de modèle dans le cadre de la construction de « France Travail ».

LEUR RECOURS A LA FORMATION EST TRÈS PROCHE DE LA MOYENNE.

En 2022, les demandeurs d’emploi bénéficiant d’une reconnaissance de handicap ont représenté 8,7% des entrées en formation alors qu’ils représentent 8,2% de l’ensemble des demandeurs d’emploi.

Ils peuvent bénéficier des formations financées par des organismes dédiés au handicap, comme l’Agefiph. Elle finance 9,5% des formations des bénéficiaires d’une reconnaissance de handicap.

Le taux d’accès à la formation des demandeurs d’emploi bénéficiant d’une RQTH est très proche de celui des autres demandeurs d’emploi (26,6% contre 26,7%) en 2022[5].

La durée moyenne des formations suivies en 2022 est du même ordre que celles des autres demandeurs d’emploi.

INDEMNISATION

45% des demandeurs d’emplois possédant une reconnaissance de handicap sont indemnisés[6].

Parmi ces derniers, 63% perçoivent l’allocation chômage (ARE), 36% l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et 1% bénéficient d’autres types d’indemnisations.

Parallèlement, un quart de tous les demandeurs d’emplois ayant une RQTH perçoivent l’Allocation Adulte Handicapé (l’AAH) et 13% sont bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).

« Parmi ceux qui n’ont aucun droit ouvert à une allocation versée par Pôle emploi, la part des bénéficiaires de l’AAH s’élève à 40% et celle des bénéficiaires du RSA à 26%. »

SITUATION GENERALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

En 2021, la reconnaissance administrative de handicap (RQTH) était attribuée à 2,9 millions de personnes (dont 52,8% de femmes)[7].

Ils représentent 7,2% de la population âgée de 15 à 64 ans en 2021[8].

« Cette reconnaissance permet de bénéficier de différentes mesures pour accéder à l’emploi (obligation d’emploi, accès facilité à la fonction publique, formation, …) ou pour le conserver (aménagement horaire et du poste de travail). »

Tout employeur occupant au moins 20 salariés doit employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de son effectif.

Les titulaires d’une RQTH sont en majorité inactifs : 56% contre 27% pour l’ensemble de la population.

Les RQTH actifs sont un peu plus souvent au chômage que la moyenne. Leur taux de chômage était de 15% des actifs contre 8% pour l’ensemble de la population active âgée de 15 ans ou plus, à cette date.

[1] Pôle emploi – Statistiques et indicateurs – Avril 2023 #23.014

[2] « Les entrées ont également été en hausse (+2,4%, soit 327 700 entrées), ici aussi après une augmentation en 2021 (+8,5%), notamment en ce qui concerne les entrées pour retour d’inactivité (28,9%), qui avaient fortement diminué en 2020, et repris en 2021 (27,3%), la crise sanitaire s’étant accompagnée d’un retrait du marché du travail de travailleurs en situation de handicap. »

[3] « La structure par âge et diplôme explique en partie cet écart important puisque généralement les demandeurs d’emploi âgés et peu diplômés sont plus souvent chômeurs de longue durée. Néanmoins, elle n’explique pas l’écart dans son ensemble puisque quels que soient l’âge et le diplôme, les bénéficiaires d’une reconnaissance de handicap sont plus fréquemment chômeurs de longue durée. Cette proportion s’inscrit toutefois en baisse de 4 points par rapport à décembre 2021. » – Pôle Emploi 

[4] Accompagnement des DEBOE avant le rapprochement Cap emploi – Pôle Emploi : comprenait soit prise en charge par Pôle emploi sous la modalité « Suivi », « Guidé », « Renforcé » ou « Global » ; soit la mise en place d’un « Suivi délégué » par Cap emploi.

[5] « Hors CPF, ce taux d’accès est de 19,3% pour les demandeurs d’emploi bénéficiant d’une RQTH, tandis qu’il vaut alors seulement 15,0% pour les autres demandeurs d’emploi. »

[6] 59% étaient considérés indemnisables. « Une personne indemnisable bénéficie d’un droit à l’indemnisation (droit ouvert). Elle peut être soit indemnisée au titre de ce droit, soit momentanément non indemnisée (délai d’attente, différé, exercice d’une activité, prise en charge par la Sécurité Sociale. »

[7] Ce volume est stable par rapport à celui de 2020.

[8] « Insee – Insee Références – Emploi, chômage, revenus du travail, Edition 2022 (juin 2022) ».