DES FINANCEMENTS SUPPLÉMENTAIRES POUR FRANCE TRAVAIL

Le ministère du Travail annonce un financement supplémentaire à hauteur de 300 M€ en 2024 pour l’opérateur France Travail.

Il précise les deux financements supplémentaires :

• La subvention pour charges de service public versée par l’État et

• La contribution de l’Unédic à Pôle emploi ».

Ces budgets dépendent de :

• L’adoption du Projet de loi de finances 2024 (PLF 2024) et de

• La validation du résultat de la négociation avec les partenaires sociaux à propos de l’augmentation du financement de l’Unédic à Pôle emploi (France travail).

Ces moyens supplémentaires seraient destinés à financer les besoins en matière d’accompagnement des personnes « pour lesquelles cela est pertinent » et des entreprises « qui en ont besoin ».

Reste à juger, avec pertinence, les besoins des chômeurs comme des employeurs.

Sur le plan des effectifs, le ministère précise que « 300 ETPT supplémentaires seront alloués à l’opérateur en 2024 ».

« Ces moyens supplémentaires tiennent compte des capacités de redéploiement des moyens de Pôle emploi au vu de la baisse du chômage et des gains d’efficience. »

Ces moyens supplémentaires doivent permettre de financer :

• D’une part, un accompagnement des personnes ciblées et,

• D’autre part, et la « transformation du réseau France travail » au travers de nouveaux systèmes d’information (fichiers et algorithmes).

DES FINANCEMENTS DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX

Une contractualisation avec les Conseils départementaux pour la mise en place de France Travail devrait permettre de financer :

« le renforcement de l’offre de services et le développement des expérimentations relatives à l’accompagnement rénové des allocataires du RSA[1] ».

Les modalités opérationnelles de la contractualisation restent à discuter avec l’Association des Départements de France (ADF) pour préciser la « logique de cofinancement progressive relative à l’effort additionnel sur le volet accompagnement » !

Ce volet reste évidemment à confirmer compte tenu :

• Des approches historiquement différentes des Départements quant à leur prise en charge des bénéficiaires du RSA, mais aussi,

• Des résultats concrets des 18 expérimentations, qui ont débuté en avril 2023.

LA POURSUITE DU PIC

La poursuite du Plan d’investissement dans les compétences (Pic) devrait cibler : « les publics peu ou pas qualifiés [formations, ateliers de remise à niveau, …] » et « la réponse aux besoins de recrutement des secteurs en tension ».

Les crédits du PIC pour 2024, a priori en baisse, reste à préciser dans le PLF 2024 !

UN DÉPLOIEMENT PROGRESSIF

Le ministre a évoqué une « une volonté de déploiement progressif de France Travail » d’ici à 2027[2].

Le démarrage ciblerait seulement « quelques bassins d’emploi ».

« Les différents volets du projet France Travail seront tout d’abord mis en place dans quelques bassins d’emploi, avant d’être déployés progressivement à l’ensemble du territoire. »

Une démarche d’audit débouchant sur des bilans intermédiaires permettra de faire évoluer les dispositifs en fonction des résultats constatés[3].

***

Ce billet aborde la perspective de 2024.

Il n’aborde volontairement pas l’objectif affiché d’atteinte du « plein emploi » dans le contexte économique actuel[4].

Le sujet mérite un autre billet.

[1] Il serait question d’« une enveloppe de 170 M€ sera […] consacrée en 2024 à la contractualisation avec les conseils départementaux pour la mise en place de France Travail, qui permettra de financer le renforcement de l’offre de services et le développement des expérimentations relatives à l’accompagnement rénové des allocataires du RSA ».

[2] « Des moyens nouveaux seront alloués à Pôle emploi pour la mise en œuvre de France Travail, qui s’élèveront à 300 M€ en 2024, à 500 M€ en 2025, à 750 M€ en 2026 et 1 Md€ en 2027 ». Le ministre du Travail

[3] « Le passage à l’échelle de l’intensification de l’accompagnement peut toujours produire des effets plus ou moins importants par rapport à ceux mesurés dans le cadre de dispositifs expérimentaux. Il conviendra donc d’atteindre le modèle cible France Travail avec une montée en charge progressive et avec des étapes de bilan intermédiaire » – Le ministre du Travail.

[4] « Pour atteindre le plein-emploi à horizon 2027, et donc passer d’un taux de chômage de 7,2% à 5%, il faudra créer 700 000 emplois sur les quatre prochaines années, et même jusqu’à 1,3 million d’emplois pour obtenir une baisse équivalente de personnes dans l’ensemble du ‘halo’ du chômage. Cet objectif est sans doute plus ambitieux que celui atteint lors du précédent quinquennat, puisqu’à mesure que le chômage baisse, les personnes éloignées de l’emploi cumulent davantage de freins. »

« Si la conjoncture jouera un rôle important dans l’atteinte de cet objectif, le projet France Travail propose de créer plusieurs centaines de milliers d’emplois d’ici 2027. Pour cela, la logique budgétaire du projet France Travail consiste à allouer des moyens supplémentaires aux actions ayant le plus fort rendement en termes de créations d’emplois. »