DES PONCTIONS DU GOUVERNEMENT SUR LE BUDGET DE L’ASSURANCE-CHÔMAGE

Le gouvernement a annoncé qu’il souhaite prélever, sur les excédents de l’assurance-chômage :

• Deux milliards d’euros dès 2023, par arrêté,

• Deux milliards en 2024 à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2024), pour atteindre :

• Entre 3,5 et 4 milliards d’euros en 2026.

Grâce à ce prélèvement, le gouvernement dit vouloir financer le futur « opérateur France travail », auquel le Projet de loi de finances 2024 accorde très peu de moyens supplémentaires.

Les partenaires sociaux viennent de confirmer officiellement leur opposition au prélèvement d’une part des recettes de l’Unédic[1].

« Tant sur le fond que sur la méthode, ce projet de ponction des recettes de l’assurance-chômage, alors même que la négociation est en cours, est inacceptable. »

La ponction de l’État sur les recettes de l’Unédic devrait obliger l’assurance-chômage à emprunter à court terme sur les marchés pour honorer ses échéances de remboursement. Dans ce cas, le coût des prêts pourrait s’élever à 800 millions sur quatre ans.

De cette manière, l’équilibre économique du régime d’assurance-chômage est mis en cause.

La négociation de la convention d’assurance chômage, qui vient de s’engager apparait déjà condamné, ces mesures « obère la capacité à discuter d’aménagements de la convention d’assurance-chômage ».

Les partenaires sociaux affirment qu’ils n’en tiendront pas compte dans la suite de leurs négociations sur de nouvelles règles d’assurance-chômage.

La tension sociale va être alimentée par cet échec décidé par le gouvernement.

LA TRAJECTOIRE FINANCIÈRE PROBABLE DE L’UNEDIC

L’Unédic a publié ses prévisions de trajectoire financière de 2023 à 2026[2], hors ponction financière annoncée par l’État.

En 2022, l’assurance-chômage a enregistré son retour à un solde positif (+4,3 Md€), après les années de crise sanitaire.

Cette tendance devrait se poursuivre, selon les prévisions actuelles du régime[3].

De ce fait, la dette du régime d’assurance-chômage qui était de -63,6 Md€ fin 2021 a commencé à baisser en 2022 pour atteindre -60,7 Md€.

Selon l’Unédic, l’endettement pourrait redescendre à -32,4 Md€ en 2026[4].

Si cette tendance se poursuivait, on pourrait imaginer que la dette de l’Unédic soit très réduite en 2030 !

LES HYPOTHÈSES CHOISIES PAR L’UNEDIC

Les prévisions de l’Unédic ont été faites en tenant compte des variations du taux de chômage et du nombre des demandeurs d’emploi indemnisées, selon les règles actuelles.

L’idée est que le taux de chômage remonterait à 7,3% à la fin 2023 et 7,5% à fin 2024 (prévisions optimistes par rapport à celles de la Banque de France).

Cette augmentation serait « consécutive à la hausse de la population active notamment liée à la réforme des retraites », c’est-à-dire à la prolongation des carrières de seniors.

Le taux de chômage pourrait redescendre à 7,0% en 2026, compte tenu d’une reprise de la croissance.

Par conséquent, le nombre de chômeurs indemnisés devrait augmenter légèrement en 2023 pour atteindre 2,6 millions (après 2,5 millions fin 2022) pour baisser ensuite légèrement.

« Les effectifs indemnisés baisseraient en 2024 (2,5 millions), avant de tomber à 2,3 millions en 2026. » – Unédic.

[1] Déclaration le 28 septembre, à l’issue d’une séance de négociation portant sur les futures règles de l’assurance chômage.

[2] Unedic – Trajectoire financière de l’Assurance chômage pour 2023 2026 – 28 septembre 2023 – https://www.unedic.org/publications/trajectoire-financiere-de-lassurance-chomage-pour-2023-2026

[3] Solde financier de l’Assurance chômage, en Md€

Source : Unédic, trajectoire financière de l’Unédic de septembre 2023

[4] Endettement du régime d’assurance chômage, en Md€

Source : Unédic, trajectoire financière de l’Unédic de septembre 2023