Le dispositif des « emplois francs » a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

La Dares affirme que cette aide à l’embauche n’a pas été déterminante, dans plus de trois quarts des cas (77%).

La prolongation de ce dispositif pour les embauches en 2024 apparait condamnée.

En ce qui concerne la politique de la ville, le « Conseil national de la refondation » du 5 octobre 2023 n’a débouché sur aucune annonce

Quant au Comité interministériel des villes (CIV) du 9 octobre, il a été annulé…

La présence de mesures en faveur de l’emploi et de la formation apparait incertaine.

Le rétablissement des services emplois détruits, durant les récentes émeutes (agence Pôle emploi, Missions locales, etc.), ne parait pas encore opérationnel.

Le président de la République souhaite que se tienne d’abord un « Conseil national de la refondation (CNR) post-émeutes ».

La reconnaissance de l’ensemble des quartiers concernés, au-delà de l’actuelle liste des QPV qui a été réduite, ne semble même pas envisagée.

Enfin, le ministre de l’Économie n’a inscrit aucun nouveau financement, dédiés à la politique de la ville, dans le projet de loi de finances 2024[1]…

PRES DE 50 000 SALARIES EN « EMPLOI FRANC ».

En 2022, 26 900 « emplois francs » ont débuté, soit une baisse de -1,8% sur un an[2].

Fin janvier 2023, on comptait 49 100 « emplois francs » en cours[3].

EFFET DE L’AIDE ACCORDÉE POUR L’OBTENTION D’UN EMPLOI FRANC.

Les résultats de l’analyse de la Dares sur les « emplois francs » est brutale.

Ils confirment que cette aide à l’embauche, dont peut bénéficier un habitant d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), n’a pas été déterminante dans plus de trois quarts des embauches.

En 2022, 77% des employeurs déclarent qu’ils auraient embauché la même personne au même moment en l’absence d’aide. Ils ont profité d’un effet d’aubaine[4].,

« Pour 13% des embauches en emploi franc, l’employeur déclare ne pas savoir s’il aurait recruté le même candidat, un autre candidat ou s’il n’aurait pas recruté en l’absence de cette aide financière. »

« 6% des recrutements n’auraient pas eu lieu en l’absence de ce dispositif. 5% auraient bénéficié à une autre personne. »

Selon la Dares, « les emplois francs améliorent la qualité des emplois qui auraient été créés sans l’aide[5] ».

LE MONTANT DE L’AIDE POUR L’EMBAUCHE D’UN SALARIE EN EMPLOI FRANC

Le dispositif des emplois francs a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

« Initialement prévu jusqu’à fin 2022, le dispositif d’emplois francs institué depuis 2018 a été prolongé pour la quatrième fois par un décret du 28 décembre 2022. »

Le montant de l’aide pour l’embauche d’un salarié en emploi franc[6] à temps complet est égal à :

• 15 000 € sur trois ans (5 000 € par an) pour une embauche en CDI ;

• 5 000 € sur deux ans maximum (2 500 € par an) pour une embauche en CDD d’au moins six mois.

La question de la permanence du dispositif « emplois francs » pour des entrées en 2024 est donc posée.

[1] « On ne rétablit pas le désordre de la nation par le désordre des comptes publics. » – Le ministre de l’Économie.

La secrétaire d’État chargée de la ville a ainsi déclaré : « La politique du chéquier, c’est fini ».

[2] Dares – PoEm – Entrées et nombre de bénéficiaires d’un emploi franc- 29 septembre 2023

[3] Cela représentait un effectif en hausse de +6,6% sur un an.

[4] Les emplois francs incitent-ils à embaucher des personnes résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ? – Dares Analyses N° 52 – 25 septembre 2023.

Champ : France, embauches en emploi franc en 2022.

Source : Dares, enquête Emplois francs auprès des employeurs.

[5] « D’après les employeurs, parmi les embauches n’étant pas associées à une création d’emploi, la part de CDI et celle des contrats à temps complet auraient été moins élevées en l’absence du dispositif. »

« L’effet sur l’emploi de ce dispositif est un peu plus important dans les établissements de moins de 10 salariés, ainsi que dans les secteurs du commerce et de l’hébergement-restauration. Il varie peu selon les caractéristiques des salariés embauchés. »

[6] https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr_emplois_francs.pdf