LA LISTE DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) RECTIFIÉE EN 2024.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, on compte 1 362 quartiers en France métropolitaine[1].
111 entrent dans la liste et 40 en sortent[2].
La liste datait de 2014 et avait vu une forte diminution du nombre des quartiers concernés[3], à tort ou à raison, avec de fortes contestations.
Les QPV, dans lesquels vivent 5,5 millions d’habitants, sont censés bénéficier des dispositifs de la politique de la ville, afin de résorber les inégalités avec le reste du territoire :
« notamment en matière fiscale, et autour des enjeux éducatifs, d’emploi, d’insertion et de développement économique, ou sociaux »,
selon le communiqué de la secrétaire d’État chargée de la ville.
La présence des quartiers sur cette liste permet aux élus locaux de avoir accès à des aides publiques et aux habitants de bénéficier des mesures politiques spécifiques en vigueur (par exemple les « emplois francs »).
De nouveaux contrats de ville devraient être signés au premier semestre 2024 dans le cadre de la politique de la ville.
« La politique de la ville a pour but de réduire les écarts de développement au sein des villes. Elle vise à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants, qui subissent un chômage et un décrochage scolaire plus élevés qu’ailleurs, et des difficultés d’accès aux services et aux soins. [4] »
LA POLITIQUE DE L’EMPLOI DANS LES QPV N’A PAS FAIT SES PREUVES.
La Cour des comptes a publié une enquête sur les dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des QPV[5] avec des conclusions très claires et détaillée.
Elle appelle à un « un déploiement des politiques de l’emploi à rendre plus efficient. »
Entre 2015 et 2021, la Cour a jugé que ces mesures n’ont pas permis de réduire les inégalités entre les QPV et les autres quartiers.
« L’évaluation nationale des contrats de ville en 2022 manquera d’outils pour évaluer l’efficacité des dispositifs en faveur de l’emploi, qui reste tributaire des nombreux acteurs locaux (collectivités locales, associations et entreprises), dont l’animation revient en premier lieu aux préfets et sous-préfets.[6] » – La Cour des comptes.
EN 2022, LE TAUX DE CHÔMAGE DANS LES QPV EST DE 2 A 3 FOIS PLUS ÉLEVÈ QUE LA MOYENNE NATIONALE, EN 2022[7].
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Le taux de chômage des femmes était de 16,5% (contre une moyenne des français hors Mayotte de 7,1%)[8].
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Le taux de chômage des hommes était de 19,6% (contre une moyenne de 7,5%).
Le départ des quartiers des personnes, en particulier des jeunes, qui obtiennent un emploi stable participe à ces résultats.
La mobilité entre entrants et sortants des quartiers est significative.
Le nombre des emplois aidés (PEC, CUI-CIE, etc.) dans les QPV devrait décroitre en 2024 compte tenu de la réduction de leur nombre comme annoncé par la Loi de finances 2024.
EN 2023, LE NOMBRE DES « EMPLOIS FRANCS » EN POSTE EST DE 50 000[9].
Le dispositif « emploi franc » consiste en une aide financière accordée aux établissements ayant embauché en CDI ou en CDD de plus de 6 mois un individu résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
« Le montant de l’aide s’élève à 15 000 euros pour un CDI (versé sur 3 ans maximum) et 5 000 euros pour un CDD de plus de 6 mois (versé sur 2 ans maximum). »
« En 2022, les entrées en emploi franc ralentissent légèrement pour la première fois depuis la mise en place du dispositif, avec 26 400 demandes acceptées pour des salariés résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)[10] », selon la Dares.
Début 2023, la baisse des entrées en « emplois francs » s’est poursuivie.
[1] La mise à jour des QPV dans les territoires ultramarins, entrera en vigueur en 2025.
[2] Décret du 28 décembre 2023.
Parmi les QPV déjà existants, 960 voient par ailleurs leur périmètre évoluer, 291 y restant sans modification.
[3] « Ce décret est l’aboutissement d’un processus d’échange fructueux entre les services de l’Etat et les élus locaux. Notre volonté était de répondre aux besoins des plus fragiles et d’avoir un zonage au plus proche des réalités de chaque territoire » – La secrétaire d’Etat chargée de la ville.
[4] https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/politique-de-la-ville-97
[5] 19 juillet 2022
[6] « Pour autant, faute de pilotage national, il n’existe pas de diagnostic partagé par les ministères chargés de l’emploi et de la ville et les outils ne sont pas conçus pour intégrer en amont les éléments nécessaires à l’évaluation des dispositifs, à l’exception du Plan d’investissement dans les compétences. » La Cour des comptes.
[7] Chiffres-clés 23/06/2023
[8] Champ : France hors Mayotte, population des ménages ; population des 15-64 ans pour les taux d’activité et population des 15 ans ou plus pour les taux de chômage. Source : Insee, enquête Emploi.
[9] 50 656 en mai 2023 (PoEm -Dares – mise à jour 28 décembre 2023)
[10] Dares Focus N° 41 – 10 juillet 2023
« Plus des trois quarts des entrées sont des contrats en CDI, des contrats à temps complet, ou dans le secteur tertiaire. Un tiers des contrats sont signés dans des établissements de moins de 10 salariés. La mesure bénéficie notamment aux jeunes de moins de 29 ans, qui représentent 40 % des entrées de l’année 2022. Les personnes entrées en emploi franc sont plus diplômées en moyenne que l’ensemble des chômeurs résidant en QPV. »
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