Pour 2024, le maintien de l’aide aux entreprises pour la première année des apprentis est acquis, mais, pour les CFA, les Niveaux de prise en charge (NPEC) devraient très probablement évoluer en cours d’année.  

MAINTIEN DE L’AIDE AUX ENTREPRISES POUR LA PREMIÈRE ANNÉE D’ALTERNANCE EN 2024

Pour l’année 2024, l’aide pour le recrutement d’alternants (apprentissage ou contrat de professionnalisation) d’un montant de 6 000 € au maximum pour la première année du contrat est maintenue[1], pour un jeune de moins de 30 ans[2].

Tous les employeurs des secteurs privé, public industriel et commercial sont concernés.

L’aide concerne la préparation des diplômes jusqu’au niveau master2, diplômes d’ingénieur ou de grandes écoles, etc.[3]

Seules les années de préparations de Doctorat ne sont pas visées.

DES CONDITIONS DEMEURENT SUR LA TAILLE DES ENTREPRISES

• Pour les moins de 250 salariés, l’aide est accordée sans condition.

• Pour les plus de 250 salariés, l’aide est accordé pour un engagement à atteindre un taux d’accueil. C’est à dire « un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif, d’ici le 31 décembre 2025 ».

L’objectif d’une entrée en apprentissage d’un million de jeunes par an en 2027 a été réaffirmé par le ministre du Travail et la ministre chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels[4].

Mais le taux d’abandon ou de rupture des contrats d’apprentissage restent toujours inconnus, de même que le taux d’obtention des certifications ou diplômes visés.

Le résultat effectif de l’apprentissage reste donc à ce jour toujours incertain.

LA QUESTION DE LA PÉRENNITÉ DU FINANCEMENT DE L’APPRENTISSAGE EST POSÉE

En 2023, de l’ordre de 21 milliards d’euros auraient été investis par l’État en faveur de l’apprentissage.

L’aide unique à l’embauche correspondrait à un coût de l’ordre de 4,5 milliards d’euros ; le chiffre exact reste à confirmer.

Pour 2024, la prime aux employeurs a été maintenue après un long débat, mais le financement des CFA a été réduit.

Le gouvernement cherche désormais à réduire ce budget :

• En revoyant le système de financement, par exemple, avec une possible augmentation de la contribution formation des entreprises ; Ce mécanisme a créé des effets d’aubaine pour les employeurs qui employait déjà régulièrement des apprentis[5].

• En ciblant à nouveau les aides selon l’âge des alternants, le diplôme visé ou la taille des entreprises d’accueil (par exemple pour les seules entreprise de moins de 50 salariés).

Pour redéfinir les contours du financement de l’apprentissage, le gouvernement devrait convoquer les partenaires sociaux, les réseaux consulaires (CMA, CCI), les Opco et les acteurs de la formation à une grande concertation d’ici à mai 2024.

Les Niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage ont déjà été diminués en 2022 et 2023 de l’ordre de 840 millions d’euros, au détriment de certains CFA.

Le gouvernement considère certains coûts-contrats, calculés par les branches professionnelles comme trop généreux et/ou trop différents selon les cas pour des fonctions identiques, par exemple des comptabilité, informatique, RH, etc.

Le mode de détermination des NPEC devrait sans doute être revue.

[1] Développement de l’apprentissage : le Gouvernement maintient en 2024 l’aide au recrutement d’un alternant. 02/01/24.

[2] Cumulable avec les aides spécifiques destinées aux apprentis en situation de handicap.

[3] « Elle concerne chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme ou titre de niveau inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national de certification professionnelle. »

[4] « Nous continuons d’investir pour accompagner chaque jeune vers la réussite de son projet et soutenir cette voie d’excellence. Ce dispositif d’aide unique instauré en 2023 répond à un triple objectif : Susciter l’engagement des entreprises en les soutenant dès la première année dans le projet de recrutement en alternance ; Favoriser l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac ou inférieurs et dans les plus petites entreprises ; Rendre le dispositif plus lisible pour les jeunes et leurs employeurs. »

[5] « La prise en charge complète de la rémunération de l’apprenti pendant un an. Cela n’était jamais arrivé auparavant ». Bruno Coquet, OFCE.