Le contexte politique est marqué par des incertitudes sur les politiques à venir.

Néanmoins, un point sur la situation de la politique en faveur de l’emploi apparait utile avant la rentrée…

LES RÈGLES D’INDEMNISATION DU CHÔMAGE SONT GELÉES, DANS L’IMMÉDIAT.

La modification des règles d’indemnisation du chômage a été repoussée au 31 octobre 2024, selon un décret paru au Journal officiel.

Le prochain gouvernement devrait décider d’une éventuelle évolution des dispositions actuelle à compter du 1^er novembre.

Ces décisions auront un effet :

• D’une part, sur l’indemnisation chômage des inscrits à France travail (accès, montant, durée, etc.),

• D’autre part, sur les comptes de l’Unédic et la progression du remboursement de sa dette.

En dépit de constats relativement optimistes de l’Unédic sur la situation économique[1], la situation du régime n’est pas si claire que cela[2].

En juin, « la variation de trésorerie de l’Unédic a été négative et vient s’établir à -96 M€ ».

LA DÉFINITION DES INDICATEURS DE FRANCE TRAVAIL POUR 2024-2027 SE POURSUIT.

Ce gel ne freine pas les travaux relatifs aux indicateurs de performance de la Convention tripartite entre l’État, l’Unédic et France Travail 2024-2027.

Ces réunions ont pour vocation de déterminer de façon commune les indicateurs pour la période 2025-2027 : leur définition, leur méthodologie de calcul, ainsi que les objectifs à atteindre.

Les échanges portent sur

• « Les indicateurs emploi (accès à/présence en emploi, intensité de l’emploi…),

• Les indicateurs de satisfaction (des demandeurs d’emploi par rapport à l’indemnisation et à l’accompagnement, des entreprises…), avec un focus sur l’indicateur relatif à la part des montants des trop-perçus par rapport au montant des allocations versées,

• Les indicateurs d’efficience et ceux relatifs à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. »

LA SITUATION DE L’ASSURANCE CHÔMAGE ÉVOLUE.

Le suivi des conséquences des politiques déjà mises en œuvre conduit à des impacts.

Par exemple, la croissance du nombre des contrats d’apprentissage, depuis 2021, conduit à une augmentation significative du nombre de jeunes indemnisés.

En 2023, 165 000 jeunes sortants de l’apprentissage ont accédé à l’assurance-chômage.

« Ils représentent 8% des allocataires, contre 3% en 2019. Les dépenses d’indemnisation liées aux ex-apprentis ont été quasiment multipliées par 2,5 depuis 2019, atteignant 770 M€ en 2023. » – Unédic.

LE COMITÉ NATIONAL POUR L’EMPLOI (CNE) A DÉBUTÉ SES PREMIERS TRAVAUX[3].

Ils concernent :

• Les projets de définition des critères d’orientation et du référentiel de diagnostic (inscription, orientation, diagnostic, socle commun de services aux demandeurs d’emploi et aux employeurs) ;

• L’échange autour du pilotage, du suivi et de l’évaluation des actions des membres du réseau pour l’emploi (Commission « Indicateurs ») ; 

• L’élaboration d’un cahier des charges du Service informatique Plateforme ;

• Le partage d’un focus sur les ambitions du SI plateforme vis-à-vis des publics les plus éloignés du marché du travail (Commission « Inclusion dans l’emploi »).

[1]«  Le marché du travail reste très dynamique, l’emploi poursuit sa hausse avec +60 100 créations nettes d’emploi, compensant amplement les destructions nettes d’emploi enregistrées au 4ème trimestre 2023 (-15 500 en variation trimestrielle). » Unédic.

[2] Synthèse du Bureau de l’Unédic du 10 juillet 2024 – 25 juillet 2024

[3] Issu de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, le Réseau pour l’emploi (RPE) repose sur une gouvernance à plusieurs niveaux.

Une synthèse des premiers travaux relatifs à ces différentes commissions, auxquelles participent les services de l’Unédic, a été portée à la connaissance des membres du Bureau de l’Unédic.