Les chiffres de 2022 sur les dépenses publiques de formation permettent de dresser un bilan sur la politique de formation sur la période 2017-2022.

Entre 2017 et 2022, il y a eu une augmentation des moyens annuels de l’ordre de 10 milliards d’euros, qui aura porté principalement sur deux postes :

• Les contrats d’apprentissage (7,4 Md€) et

• Le Compte personnel de formation (CPF) (2,5 Md€).

Un retournement politique a été engagé en 2023.

• La priorité accordée au CPF a connu un recul dès 2023, avec un recul financier important.

• Celle accordée à l’alternance en 2024, dont la fin des primes aux employeurs pour le contrat de professionnalisation, suit la même voie.

Dans un contexte d’économies budgétaires sur la période à venir, il est peu probable que l’effort financier se poursuive au même niveau pour l’apprentissage et le CPF, quel que soit le gouvernement…

Le contrôle et le bilan des résultat sur la période écoulée apparait incontournable avant de recadrer les dispositifs

Des perspectives du recadrage de la politique de formation semblent s’imposer.

Il s’agit en particulier de choisir un fléchage explicite des formations vers des secteurs jugés prioritaires au niveau où existe des tensions à court ou moyen termes.

Cet impératif de ciblage devrait aussi concerner les formations initiales à caractère professionnel, du CAP au master2.

LES DÉPENSES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN 2022

En 2022, les dépenses de formation professionnelle ont été de 28 Md€.

Elles se sont réparties entre :

• Les formations en alternance (13,85 Md€, +13%),

• Les autres formations (12,5 Md€, -2%),

• Les investissements et subventions aux organismes de formation (1,6 Md€, +5%).

Le soutien aux formations en alternance dominait.

La croissance nombre des contrats d’apprentissage s’est accompagnée de la poursuite de la diminution du nombre des contrats de professionnalisation.

LES FORMATIONS EN ALTERNANCE

L’alternance (y compris les aides à l’embauche) a mobilisé 13,85 Md€ en 2022 dont :

• Les contrats d’apprentissage : 13 Md€, dont :

  • Aide exceptionnelle à l’apprentissage (pour la crise sanitaire) : 4,06 Md€,

  • Dépenses de fonctionnement (NPEC…) : 7,54 Md€, … dont 5,4 milliards d’euros pour les « aides et primes » aux entreprises[1],

• Les contrats de professionnalisation : 0,85 Md€.

LA FORMATION PROFESSIONNELLE, HORS ALTERNANCE

En 2022, les dépenses concernant la formation professionnelle, hors alternance, ont mobilisé 12,5 milliards d’euros.

1. Aides et allocations a la formation

D’une part, les aides et allocations à la formation ont été à hauteur de 4,2 Md€, avec.

• Aide au retour à l’emploi – formation (Aref), rémunération de fin de formation (RFF) et rémunération des formations de France Travail (RFPE) : 2,9 Md€ ;

• Rémunération des stagiaires (État et Régions) : 801 millions ;

• Autres (Contrat de Sécurisation Professionnelle, Aides aux frais associés à la formation, droits à l’assurance vieillesse au titre de la formation professionnelle, crédit d’impôts pour la formation du chef d’entreprise, rémunération du Compte Personnel de Formation) :494 millions.

2. Coûts pédagogiques

D’autre part, les coûts pédagogiques se sont élevés à 7,6 Md€, dont :

• Stages de formation financés par les Régions : 2,7 Md€,

• Formations en faveur des personnes en emploi financées par les contributions légales des entreprises : 1,3 Md€,

• Formations conventionnées par France Travail : 0,8 Md€,

• Compte personnel de formation (CPF) : 2,54 Md€,

• Autres (Droit Individuel à la Formation CDD, Contrat de Volontariat pour l’Insertion, Écoles de la 2^e chance …) : 0,2 Md€.

3. Dépenses de formations sur le lieu de travail

Enfin, les dépenses de formations sur le lieu de travail ont été de 774 millions avec :

• Préparation opérationnelle à l’emploi (POE),

• Conventions du Fonds national de l’emploi (FNE) en faveur de la formation,

• Autres (Action de Formation Préalable au Recrutement, HOPE, Pro A, Valorisation des Acquis de l’Expérience, Formation en SIAE).

ÉVOLUTION 2017-2022 DES DÉPENSES

Entre 2017 et 2022, la dépense en formation professionnelle a augmenté de l’ordre de 10 milliards d’euros (+54%) :

• Elle a doublé pour les formations en alternance (+6,7 Md€), avec une baisse de plus de la moitié pour les contrats pros,

• Elle a augmenté de 30%, soit 2,9 Md€, pour les formations hors alternance,

• Les investissements et subventions aux organismes de formation ont augmenté de 9%.

Pour les formations hors alternance, l’augmentation de la dépense est portée par le CPF dont le budget triple entre 2017 et 2022 pour dépasser 2,5 Md€[2].

Les dépenses formations institutionnelles frais pédagogiques entre 2017 et 2022 n’ont pas évolué (1%) compte tenu d’une hausse des financements des Régions et de Pôle emploi et d’une baisse de ceux des entreprises[3].

[1] Aides et primes pour les apprentis de niveau V et VI (1,79 Md€) et de niveau IV et supérieur : 3,67 Md€ en 2022.

[2] Dépense CPF 2017-2022 en Md€

[3] Dépenses formations institutionnelles 2017-2022 en Md€