Le gouvernement démissionnaire affiche une remise en cause de la politique qu’il a pu mener auparavant, avec une diminution des dépenses en faveur de l’emploi.

UNE DIMINUTION DES DÉPENSES CONSACRÉES A L’EMPLOI EST ENVISAGÉE

Le Premier ministre démissionnaire propose de diminuer les dépenses consacrées au travail et à l’emploi en 2025, d’après la « lettre plafond », envoyée à la ministre du Travail le 20 août, selon le quotidien Le Monde[1].

La réduction de budget pour 2025 serait d’environ 3 milliards d’euros par rapport au budget initial de 2024.

« Selon cette lettre, les dépenses de l’Etat relevant du ministère et pouvant être effectivement payées dans l’année seraient ramenées à 53,2 milliards d’euros en 2025, soit 2,9 milliards de moins que dans la loi de finances initiale de 2024.

En matière d’autorisations d’engagement, qui incluent des dépenses susceptibles de s’échelonner sur plusieurs exercices, la baisse atteindrait 3,2 milliards d’euros. Soit, dans les deux cas, une diminution comprise entre 5% et 6%. » – Le Monde.

Les dépenses concernant le travail et l’emploi pourrait connaitre une baisse de -11%.

La réduction pourrait viser a priori :

• Les aides à l’apprentissage, dont la prime à l’embauche d’une part des alternants[2],

• L’allocation de solidarité spécifique (ASS),

• La validation des acquis de l’expérience (VAE),

• Les « emplois francs »,

• Le Fonds National de l’Emploi (FNE) – formation.

Des mesures d’économies pourraient toucher également les opérateurs France Travail et France Compétences.

Le Premier ministre a posé un cadre indicatif, qui n’est pas définitif.

Ce travail préparatoire doit servir au prochain gouvernement pour le projet de loi de finances 2025 (PLF25) et être discuté par les parlementaires avant son adoption.

Le futur gouvernement fera des choix pour le PLF 2025.

Il pourra faire adopter le texte en utilisant l’article 4.93.

Enfin, il devra éviter la censure grâce à l’abstention d’une part de l’opposition.

DANS LE CADRE D’UN GEL DU BUDGET GLOBAL.

Le Premier ministre démissionnaire propose de geler le budget global de l’Etat, comme en 2024, à hauteur de 492 milliards d’euros.

L’objectif est de ramener le déficit public sous les 3%, pour respecter les objectifs de finances publiques de l’Union européenne (UE)[3].

Des crédits seraient mieux traités que le Travail et l’Emploi (culture, défense, éducation, et sports).

Le projet budgétaire présenté dans ces « lettres de cadrage ne tient compte ni du ralentissement de la croissance, ni du gel du nombre des emplois dans le secteur privé, ni de la multiplication des défaillances d’entreprises, ni des incertitudes sur l’activité et les investissements, etc.

Il se réfère à une période post crise sanitaire, qui a été positive sur le plan de l’emploi.

Mais celle-ci a pris fin il y a plus d’un an (mi 2023).

L’application des mesures esquissées aurait a priori un effet négatif sur l’emploi à moyens termes.

[1] Le Monde – 29/08/24 – https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/08/29/gabriel-attal-veut-raboter-le-budget-du-travail-de-3-milliards-d-euros_6298188_823448.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=android&lmd_source=default

[2] Il s’agirait de « cibler l’effort sur les contrats pour lesquels le soutien public est le plus efficient » …

[3] Compte tenu de l’inflation, cette stabilité apparente nécessite d’économiser de l’ordre de 10 milliards d’euros, selon Matignon.