Le choix politique du gouvernement est de conserver intact l’appareil d’état, avec quelques ajustements de détail, et de faire porter l’effort financier et la diminution des effectifs, qui en découle, sur les seuls acteurs se situant à la périphérie de l’État.

LES EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT DEVRAIENT AUGMENTER EN 2016

Selon la version initiale du projet de loi de finances 2016, le nombre de fonctionnaires d’État devrait repartir à la hausse, après trois années de baisse. Les effectifs de la fonction publique d’état augmenteraient de 8 300 postes, sur un total de 2 476 500, soit +0,3%.

Les variations diffèrent selon les Ministères.

En augmentation :

• L’éducation nationale : +8 561 postes, soit la suite d’une croissance engagée dès 2012 sur un engagement global de + 60 000 emplois sur cinq ans,
• La défense : +2 300 postes[1], après une chute progressive et importante des effectifs des armées depuis plusieurs années,
• La justice : +943 postes,
• L’intérieur (police, gendarmerie) : +732, Etc.

En diminution :

• Les Finances : – 2 548 postes,
• L’Écologie : – 671 postes,
• L’intérieur (hors missions de sécurité) : 304,
• Le Logement : -361,
• Le Travail : -192, Etc.

Les seize milliards d’euros d’économies (sur les 50 milliards en trois ans) se répartiraient donc comme suit

• 5,1 milliards pour l’État (-2,4)[2] et surtout sur ses opérateurs (2,7)[3],
• 3,5 milliards pour les collectivités territoriales: communes, départements et régions, par une nouvelle baisse des dotations,
• 7,4 milliards pour la Sécurité sociale[4].

LES EFFECTIFS DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT, DES COLLECTIVITÉS LOCALES, DES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNÉES, DES SOUS-TRAITANTS DE L’ÉTAT ET DES FONCTIONS PUBLIQUES DEVRAIENT DIMINUER.

Les emplois dans les collectivités locales, sauf augmentation des impôts locaux[5], devraient connaitre des réductions de leurs effectifs.

Les investissements des mairies devraient encore diminuer en 2016, avec un recul de l’activité des sous-traitants, dont les entreprises deS Travaux publics et du Bâtiment en particulier, les services aux collectivités locales, etc.

Au second plan, les associations subventionnées connaitront la poursuite de la baisse de leurs subventions d’état ou des collectivités locales. Ce mouvement est camouflé par la montée en charge temporaire des effectifs par les emplois d’avenir dans certaines associations.

Ces mouvements ont vocation à se poursuivre en 2017 (troisième année du programme triennal 2015-2017). Les secteurs touchés (associations, entreprises de services à l’État et aux collectivités locales) connaissent ce programme de réduction de la commande par palier. Ils gèrent la diminution de leurs recettes publiques par la diversification de leurs activités ou la diminution de leurs effectifs. Certaines entreprises privées ou associations ont déjà fermé leurs portes.

Ces chiffres seront précisés, ou corrigés, lors des débats parlementaires en fonction d’éventuelles hausses des recettes.

[1] Le mouvement de diminution des effectifs des armées a dû être stoppé en 2016 en raison du cumul d’un niveau important d’opérations extérieures (OPEX) et de la participation des armées au plan Vigipirate. Les emplois dans les armées n’ont pas la même durée de carrière que dans les autres ministères, l’ampleur de ce chiffre dépend de la répartition des contrats accordés.

[2] Cinq ministères sont classés comme prioritaires : Éducation, Justice, Intérieur, Défense et Culture (après une forte chute de ses moyens). Tous les autres voient leurs crédits diminuer.

[3] Les opérateurs et agences de l’État subissent des baisses de subventions ou un plafonnement de leur taxe affectée ou un prélèvement sur fonds propres.

[4] Le détail annoncé dans le PLF ne porte que sur 3,4 milliards d’économies dans l’assurance-maladie.

[5] Cette augmentation des impôts locaux a déjà été engagée par certaines mairies pour éviter des situations de force liées aux dépenses engagées antérieurement. Dans ces cas, la diminution de la dépense d’état se trouve dans les faits compensés au niveau local avec un résultat global sans rapport avec les objectifs affichés.