Depuis des années, la politique de la ville ne s’est jamais vraiment stabilisée même en matière de politique de l’emploi.
La politique de la ville a été fondée sur la volonté de prendre sur des territoires où la population est très pauvre des mesures spécifiques pour tenter de rattraper les retards constatés. Elle concerne de nombreux dossiers (urbanisme, sécurité, école, développement économique, etc.) dont, depuis de nombreuses années, un volet « emploi ». Les chiffres du chômage dans ces quartiers sont nettement plus élevés que la moyenne nationale, celui des jeunes demandeurs d’emploi en particulier (sans compter ceux qui ne sont pas inscrits ni Pôle Emploi, ni à la mission locale). La prise en compte du dossier de l’emploi a varié au cours des années (Zones Franches Urbaines, contrats d’autonomie, emplois d’avenir, emplois francs, etc.). La politique de la ville, depuis de nombreuses années, ne s’est jamais vraiment stabilisée. L’équilibre entre les politiques ministérielles d’une part et la politique spécifique à la ville est restée variable. Chacun se renvoyant souvent la balle. L’année 2014 est marquée par une nouvelle liste des quartiers prioritaires, annoncée prudemment après les élections municipales. Elle comprend 1 300 quartiers dans 700 communes au lieu de 2 500 quartiers dans 900 communes. Un seul critère définit désormais les quartiers en difficulté celui du revenu[1].
- De ce fait, une centaine de villes font leur apparition dans la liste, dont des villes rurales[2].
- 300 villes perdent, pour certains de leurs quartiers, la classification de quartiers relevant de la politique de la ville et par conséquent, le bénéfice des aides de l’Etat.
Le budget (programme 147) dont dispose le Ministère en charge de la ville, un peu plus de 300 millions d’euros, n’est pas très important mais les quartiers prioritaires peuvent, aussi et surtout, bénéficier d’un renforcement des actions de droit commun : de politiques d’urbanisme, de sécurité, d’éducation, etc. Des réformes structurelles ont également eu lieu avec la création du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) au printemps. Il est chargé de conduire la réforme d’ensemble de la politique de la ville issue de la loi de programmation du 21 février 2014, par une action cohérente et globale[3]. Dans cette nouvelle donne (quartiers prioritaires, nouvelle institution, etc.), le choix des initiatives en faveur de la jeunesse, de l’orientation, de la formation et de l’emploi reste à définir pour 2015. En matière d’emploi, dans le contexte de la réduction des moyens de la politique de la ville entamée depuis plusieurs années, le recours au droit commun est apparu comme la réponse la plus économique, mais, est-elle vraiment gage d’efficacité ? Pour prendre un exemple récent, le développement des « emplois francs », dispositif pris en charge par Pôle Emploi, ne semble pas avoir connu le succès attendu. [1] Il s’agit des zones où plus de la moitié de la population vit avec moins 11.250 euros par an, soit 60% du revenu médian national, avec une pondération selon le niveau de vie dans l’agglomération. [2]Par exemple, Dax (Landes), Foix ou Pamiers (Ariège), Guéret (Creuse), Marmande ou Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) [3]Il mobilise, dans une démarche de participation, les politiques de droit commun, poursuit l’adoption des nouveaux contrats de ville à l’échelle intercommunale, pilote la refonte de la géographie d’intervention, lance un nouveau programme national de renouvellement urbain et met en place des « conseils citoyens » dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville. Il pilote notamment la mobilisation collective des services de l’Etat, des élus, des institutions et des acteurs de terrain, pour changer concrètement la vie des habitants des quartiers. Enfin, le CGET a la charge de coordonner la préparation et la mise en œuvre de la nouvelle politique contractuelle de l’Etat avec les collectivités locales dans le cadre des nouveaux contrats de plan Etat-Région (CPER) 2014-2020, ainsi que les décisions du comité interministériel à l’égalité des territoires et du comité interministériel des villes.
Il s’agit des zones où plus de la moitié de la population vit avec moins 11.250 euros par an, soit 60% du revenu médian national, avec une
1 pondération selon le niveau de vie dans l’agglomération.
2 Par exemple, Dax (Landes), Foix ou Pamiers (Ariège), Guéret (Creuse), Marmande ou Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
3 Il mobilise, dans une démarche de participation, les politiques de droit commun, poursuit l’adoption des nouveaux contrats de ville à l’échelle.
intercommunale, pilote la refonte de la géographie d’intervention, lance un nouveau programme national de renouvellement urbain et met en place des « conseils citoyens » dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville. Il pilote notamment la mobilisation collective des services de l’Etat, des élus, des institutions et des acteurs de terrain, pour changer concrètement la vie des habitants des quartiers.
Enfin, le CGET a la charge de coordonner la préparation et la mise en œuvre de la nouvelle politique contractuelle de l’Etat avec les collectivités locales dans le cadre des
nouveaux contrats de plan Etat-Région (CPER) 2014-2020, ainsi que les décisions du comité interministériel à l’égalité des territoires et du comité interministériel des villes.
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