UN AUDIT INDIQUE QUE LES RELATIONS ENTRE L’UNÉDIC ET POLE EMPLOI DEVRAIENT ÊTRE AMÉLIORÉES
Un rapport d’audit de fin de mandat a été présenté au Conseil d’administration de l’Unedic du 31 janvier 2018. Cet audit externe porte sur la période 2016-2017[1], et a pour but « d’assurer les partenaires sociaux de la bonne mise en œuvre par l’Unédic, de leurs décisions concernant l’Assurance chômage ». Ce rapport peut être consulté en ligne[2]. Ses conclusions sur le mandat 2016-2017 sont bonnes.
Ce rapport formule des recommandations concernant trois axes de progrès, dont la relation avec les opérateurs, en particulier Pôle emploi.
Des questions restent a priori à régler dans les relations entre l’Unédic et Pole emploi[3].
Par exemple, la question de personnes présentes à la fois dans les instances de l’Unédic et de Pôle Emploi fait l’objet de commentaires un peu contradictoires[4].
Les recommandations de cet audit devraient déboucher sur 2018 et 2019 sur un plan d’action à mettre en œuvre pour l’Unédic pour : « disposer d’une évaluation annuelle, réalisée par un tiers indépendant, sur la qualité du contrôle interne des processus confiés à Pôle emploi. [5] »
LA RÉFORME DE L’INDEMNISATION CHÔMAGE RISQUE D’IMPACTER LA RELATION ENTRE L’UNÉDIC ET POLE EMPLOI
Ces recommandations de l’audit ne prennent évidemment pas en compte les modifications de fond qui devraient être apportée par la réforme du système de l’indemnisation chômage en cours d’élaboration, ni la modification partielle du mode de financement de l’Unédic, via l’augmentation de la CSG (+1,7%) et la disparition des cotisations salariales d’assurance chômage.
Les questions, portant sur l’avenir du financement de Pôle emploi à partir de 2019 (Part Unédic ? Par État ?) et sur la redéfinition précise des fonctions, des fonctions de l’établissement public et des métiers de ses personnels, restent encore en suspens.
[1] Le cabinet EY, mandaté par le Bureau de l’Unédic, a mené cet audit externe.
« Les analyses conduites par EY ont permis de constater : un bon fonctionnement général des instances de gouvernance ; une satisfaction générale du Bureau envers les directions de l’Unédic et sur les travaux et les documents fournis ; un niveau élevé de mise en œuvre des plans d’action suite au précédent audit de fin de mandat, démontrant la volonté de l’Unédic de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue. »
[2] https://www.unedic.org/publications/rapport-moral-dalexandre-saubot-sur-le-mandat-2016-2017
[3] « En dépit de l’amélioration continue observée depuis plus de quatre ans, la relation et les interactions avec Pôle emploi sont toujours en question, afin de pouvoir maitriser l’ensemble de la chaîne de l’Assurance chômage, et garantir une parfaite subsidiarité dans la répartition des rôles et un niveau d’assurance élevée dans la bonne réalisation des missions confiées par l’Unédic à Pôle emploi. »
« La démarche de collaboration entre l’Unédic et Pôle emploi doit continuer à se développer : Continuer à réexaminer les domaines de coopération entre l’Etat (DGEFP, Ministère des Solidarités et de la Santé), l’Unédic et Pôle emploi sous l’angle de la subsidiarité ; Sécuriser la prescription tant en termes de pertinence vis-à-vis des besoins des demandeurs d’emploi, que de conformité législative ; Optimiser le déploiement opérationnel au meilleur coût, afin de continuer à améliorer la répartition des rôles, et les bons équilibres de collaboration entre l’Unédic et Pôle emploi. »
[4] « Les membres participant également aux instances de gouvernance de Pôle emploi soulignent la complémentarité de ces deux mandats, qui permet une meilleure appréhension de l’Assurance chômage. » (…) « La participation de certains membres aux instances de l’Unédic et de Pôle emploi, et/ou la participation de certains à la commission d’audit, ce qui peut créer une asymétrie d’informations ».
[5] Point 10 : Relation avec Pôle emploi – Relation avec les Opérateurs :
« Cette approche permettrait aux administrateurs de l’Unédic et à son management de disposer d’une évaluation annuelle, réalisée par un tiers indépendant, sur la qualité du contrôle interne des processus confiés à Pôle emploi et notamment sur le fonctionnement de leur système d’information et la qualité des informations produites et ainsi garantir le bon déploiement de la règle prescrite. »
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