L’EXONÉRATION DES COTISATIONS SOCIALES SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES PEUT RÉDUIRE LES EMBAUCHES
L’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires[1], à partir du 1er septembre 2019 (PLF 2019), apparait comme une bonne mesure pour le pouvoir d’achat des salariés (même si ces suppléments de revenus restent fiscalisés). Le projet de loi de finances 2019 précise que huit millions de salariés du secteur privé seraient concernés à partir de septembre 2019 par cette exonération des cotisations sociales.
Mais cette mesure pourrait avoir un effet négatif sur l’emploi. Selon certains experts[2] elle pourrait détruire 2 000 emplois en 2019 et 8 000 emplois en 2020, soit 10 000 emplois. La mesure augmenterait alors le taux de chômage de 0,1 point.
Sans de lancer sur une discussion sur l’exactitude de ces chiffres, il est certain que l’encouragement au recours aux heures supplémentaires, de salariés en poste, est favorable à la fois au salariés[3] et aux employeurs. Mais il ne va pas joue pas en faveur de nouvelles embauches dans l’entreprise dans le contexte actuel.
Cette exonération rentre dans la politique, affichée par le gouvernement, consistant à privilégier les actifs (salariés ou indépendants) par rapport aux « inactifs » : jeunes, retraités, chômeurs, etc.
L’effet de cette mesure sur l’emploi dépend étroitement de l’évolution du taux de croissance.
Dans un contexte de croissance faible (hypothèse consensuelle actuelle), cet encouragement aux heures supplémentaires peut avoir un effet négatif sur l’emploi. Alors que dans un contexte de croissance plus forte, qui constituait l’hypothèse initiale, il n’aurait pas eu le même résultat.
Le débat sur le temps de travail (débat sur les 35 h) est étroitement lié à la situation du marché du travail. Il ne peut être débattu dans l’absolu, hors du contexte économique, contrairement à ce qui est trop souvent le cas au niveau des responsables politiques.
[1] Ce dispositif figurait dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron.
[2] Note de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), publiée lundi 1er octobre 2018. « Désocialisation des heures supplémentaires: pouvoir d’achat pour les actifs, perte d’emplois pour l’économie » – Bruno Ducoudré et Eric Heyer – https://bit.ly/2zNaagF
[3] « L’exonération de cotisations sociales salariées sur les heures supplémentaires peut également se traduire par une modification des comportements : les salariés seraient plus enclins à accepter de faire des heures supplémentaires puisque celles-ci sont mieux rémunérées » – OFCE.
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