DE NOUVELLES RÈGLES POUR LE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS DANS L’UNION EUROPÉENNE POUR 2021

Les pays membres de l’Union européenne sont parvenues à un accord sur de nouvelles règles d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers[1].

Le pays du dernier emploi prendra en charge et indemnisera le frontalier, selon ses règles et sans aide financière du pays de résidence, à partir de 2021.

Cette réforme annoncée est favorable au régime d’indemnisation chômage français, puisque les salariés frontaliers sans emploi seront pris en charge par le pays où ils ont travaillé et non plus par celui où ils résident.

Par exemple, les Français ayant travaillé en Allemagne plus de 6 mois seront indemnisés par le régime allemand d’indemnisation chômage (de l’ordre de 50 000). Jusqu’à présent l’Allemagne doit verser une compensation à la France, mais dont le montant ne couvre pas le coût final pour l’Unédic.

L’UNEDIC DEVRAIT ÉCONOMISER DE PLUS DE 600 MILLIONS D’EUROS PAR AN

Selon l’Unédic, l’économie pour le régime français devrait être de plus de 600 millions d’euros.

Pour mémoire, en 2017, l’Unédic a versé 919 millions aux chômeurs frontaliers et n’a reçu que 210 millions des États frontaliers.

Cas particuliers :

• Le Luxembourg bénéficiera de cinq ans de délai en plus par rapport à l’accord final prévoit une entrée en vigueur courant 2021. Les effectifs de transfrontaliers, Allemands, Belges ou Français, représentent plus de 40 % des personnes y travaillant.

• La Suisse est hors Union européenne. Le cas des nombreux frontaliers français, à Bâle, Genève, etc., reste en suspens[2], dans l’attente d’une négociation entre l’UE et la Suisse.

L’INDEMNISATION DES TRANSFRONTALIERS AU CHÔMAGE SERA IMPACTÉE

La France métropolitaine compte environ 360 000 frontaliers. Les frontaliers travaillent pour 170 000 en Suisse, 70 000 au Luxembourg, 50 000 en Allemagne, 40 000 en Belgique, 25 000 à Monaco, 5 000 Espagne et un millier en Italie[3].

L’intérêt de travailler comme frontalier repose en général, d’une part, sur l’existence d’un emploi dans le pays voisin, d’autre part, sur le fait de bénéficier d’une rémunération supérieure (Luxembourg, Suisse, etc.) en ayant des frais de logement plus faibles en France.

La polarisation de ces emplois se produit sur les villes quasi frontalières telles que Bâle, Genève, Luxembourg ou Monte-Carlo.

Pour les chômeurs français, l’indemnisation étrangère devrait être plus faible en montant et plus courte en durée d’indemnisation que le système d’indemnisation français.

Mais cette évolution apparait logique dans la mesure où les transfrontaliers[4] n’ont pas cotisé à l’Unédic pendant leur emploi à l’étranger, mais dans le pays où ils ont travaillé.

[1] Un frontalier est une personne travaillant dans un autre État que celui où elle réside habituellement.

[2] Les frontaliers français travaillant en Suisse sont actuellement indemnisés par la France s’ils sont au chômage total, et par la Suisse si le chômage est partiel.

[3] Ordre de grandeur, car basé sur des chiffres Insee de 2011. Le nombre de frontaliers de ces pays en France est beaucoup moins important.

[4] Des salariés transfrontaliers, pouvant être concernés en cas de perte d’emploi, se plaignent du changement de leurs conditions d’indemnisation, de devoir prendre en charge des frais de transport dans le pays où ils travaillaient ou que l’offre de formation à l’étranger ne soit pas tournée vers un retour en France, etc.