Pour juger de la pertinence de la politique de l’emploi et de la formation, l’une des approches consiste à connaitre la manière dont elle a été construite par le ministère du Travail, quitte à plonger dans des documents un peu compliqués de prime abord.

Le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques 2020[1] comprend le « Rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques »[2], puis il détaille « la liste des missions et programme du budget de l’État 2020, ainsi que les objectifs et indicateurs de performance associés à chaque programme ».

LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » COMPREND 4 PROGRAMMES (102, 103, 111 et 155) AVEC DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS

Ce découpage est discutable, car il est le résultat de l’histoire administrative… Par exemple, emploi, alternance professionnelle et formation professionnelle apparaissent comme des sujets imbriqués.

Sans entrer trop avant dans le détail, il semble intéressant de connaitre les « indicateurs » correspondant à l’emploi et à la formation, dans la mesure où ce sont eux qui sont choisis pour mesurer a priori les résultats de la politique menée.

LE PROGRAMME 102 S’INTITULE « FAVORISER L’ACCÈS ET LE RETOUR À L’EMPLOI ».

Il concerne trois objectifs disposant chacun d’indicateurs simples.

• « Favoriser l’accès et le retour à l’emploi » prend en compte le « nombre de retour à l’emploi» et le « taux de retour à l’emploi de tous les publics ».

• « Améliorer l’efficacité du service rendu à l’usager par Pôle emploi » est mesuré par le « Taux d’accès à l’emploi durable 6 mois après la fin d’une formation prescrite par Pôle emploi» et le « Taux de satisfaction des services rendus par Pôle Emploi aux usagers ».

• « Mobiliser au mieux les outils d’insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail » prend en compte le « Taux d’insertion dans l’emploi 6 mois après la sortie d’un contrat aidé »[3], le « Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie des structures d’insertion par l’activité économique», le « Taux de retour à l’emploi durable des travailleurs handicapés suivis par le service public de l’emploi » et le « Taux de sortie positive vers l’emploi et l’autonomie des jeunes ayant bénéficié de la Garantie jeunes »

En résumé, les indicateurs portent sur les résultats obtenus par chaque politique publique de l’emploi ainsi que sur l’opinion des inscrits à Pôle emploi.

Le tableau de bord des politiques de l’emploi (PoEm)[4] de la Dares donne des données de suivi des politiques de l’emploi (entrée et stock). Mais ne précise pas les indicateurs, c’est à dire les résultats. On trouve ponctuellement des chiffres et des commentaires précis dans des publications de la Dares.

Les indicateurs sont publiés dans les documents du projet de loi de finances[5], peu consultés. Voir exemple du PLF 2019 sur le premier indicateur en note[6].

Les indicateurs et les résultats existent, mais sont peu diffusés et connus. Seul Pôle emploi publie néanmoins des chiffres.

AINSI, POLE EMPLOI COMMUNIQUE DES INDICATEURS SUR SES RÉSULTATS

A fin juin 2019, pour la France, Pôle emploi présentait ainsi les résultats 2019 suivants[7] :

LE PROGRAMME 103 PORTE SUR L’« ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI ».

Tout d’abord, il a pour « objectif transversal » d’« Assurer l’effectivité du contrôle de la formation professionnelle », et son indicateur est le « Nombre de contrôles engagés sur nombre d’entités contrôlables ».

Ce chiffrage des contrôles ne donne pas lieu à une grande diffusion, au-delà du flou que peut recouvrir la notion de contrôles : quantitatifs, qualitatifs, budgétaires, etc. ?

C’est normal quand on lit que la fréquence des contrôles était de 2,5% en 2016, de 2,18% en 2017 et prévue à hauteur de 1,85% pour 2018 et 2019; donc assez rares.

Pour « Contribuer (…) au reclassement des salariés licenciés pour motif économique » (bénéficiant d’un CSP), l’indicateur propose le « taux de reclassement à l’issue des dispositifs d’accompagnement des licenciés économiques ».

Pour « faciliter l’insertion dans l’emploi par le développement de l’alternance et des titres professionnels » les indicateurs sont

• le « taux d’insertion dans l’emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d’apprentissage» et/ou « d’un contrat de professionnalisation » mais aussi

• le « taux de satisfaction des entreprises ayant embauché au moins un salarié titulaire d’un titre professionnel du Ministère en charge de l’Emploi».

Ce taux de satisfaction des entreprises était de 55% en 2016 et 2017, on attend le pourcentage pour 2018.

Enfin, deux indicateurs doivent mesurer les résultats du Programme d’investissements dans les compétences (PIC)[8] :

• La part des personnes en recherche d’emploi bénéficiaire de la formation professionnelle,

• La part des personnes en recherche d’emploi peu ou faiblement qualifié (sans diplôme ou titulaire d’un diplôme de niveau IV et inférieur) bénéficiaire d’au moins une action de formation professionnelle.

Ces chiffres sont connus, même s’ils ne sont pas mis en avant. Il faut dire que le pourcentage de demandeurs d’emploi bénéficiant d’une formation reste faible, même si l’on compte des formations courtes.

LES AUTRES PROGRAMMES CONCERNENT LE TRAVAIL ET L’INTENDANCE

Le programme 111 concerne la Direction générale du Travail (DGT) : inspection du travail, réduction des risques professionnels, dialogue social, lutte contre le travail illégal, etc.[9] Tandis que le programme 155 s’attache à la « conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail »[10].

[1] 28/06/2019

[2] Ce rapport présente, entre autres, les perspectives pour le budget de l’État 2020, en amont du dépôt à l’automne du projet de loi de finances pour 2020. C’est-à-dire dans la semaine du 7 septembre 2019.

[3] La Dares publie des résultats et les commente. Dares Résultats – Avril 2019- N° 017 – « En 2017, dans un contexte de fortes créations d’emploi, 72 % des personnes ayant réalisé un contrat unique d’insertion dans le secteur marchand (CUI-CIE) et 49 % des personnes ayant effectué ce même contrat dans le secteur non marchand (CUI-CAE) déclarent être en emploi six mois après. C’est également le cas de 67 % des personnes sortant d’un emploi d’avenir marchand et de 58 % de celles sortant d’un emploi d’avenir non marchand ».

[4] PoEm : le tableau de bord des politiques de l’emploi – 04.09.19 – https://bit.ly/2k4m0xJ

[5] PLF 2019 – Extrait du bleu budgétaire de la mission : travail et emploi – Version du 23/10/2018 à 15:01:38 Programme 102: Accès et retour à l’emploi – https://bit.ly/2knPeYO

[6] Extrait du PLF2019 – Accès et retour à l’emploi – Programme n° 102 (page 7)

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE – OBJECTIF N° 1 Favoriser l’accès et le retour à l’emploi

L’objectif ici poursuivi est d’améliorer les perspectives d’accès ou de retour à l’emploi des personnes à la recherche d’un emploi.

INDICATEUR 1.1 : Nombre de retours à l’emploi

[7] « Pôle emploi évalue l’efficacité de son action grâce à des indicateurs chiffrés et des enquêtes de satisfaction auprès de ses usagers (demandeurs d’emploi et entreprises). Ces éléments d’évaluation sont regroupés en quatre grandes thématiques : retours à l’emploi, indemnisation, accompagnement, services aux entreprises. Ils servent à piloter les évolutions de l’établissement afin d’améliorer ses services et ses résultats en prenant en compte les attentes de ses usagers. » (…) « Quatre indicateurs sont définis et partagés du niveau national jusqu’à celui des agences, permettant ainsi de mieux appréhender le contexte local : Le nombre de retours à l’emploi ; Le taux de satisfaction quant au suivi dont ils bénéficient ; Le taux de premiers paiements dans les délais ; Le taux de satisfaction des entreprises quant au traitement de leur dernière opération de recrutement. » http://www.pole-emploi.org/poleemploi/resultats.html

[8] « Edifier une société de compétences : contribution du Programme d’investissements dans les compétences (PIC). »

[9] Les indicateurs du programme 111 sont les suivants : Part de l’activité de contrôle des services de l’inspection du travail portant sur les priorités de la politique du travail ; Part du temps opérationnel de l’ANACT consacré au plan santé au travail ; Part des interventions « amiante » des services de l’inspection du travail sur l’ensemble des interventions ; Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective ; Délai d’extension par l’administration du travail des accords de branche ; Part des interventions des services de l’inspection du travail en matière de lutte contre le travail illégal ; Part des interventions des services de l’inspection du travail en matière de lutte contre les fraudes au détachement.

[10] Les objectifs sont de développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences, d’accroître l’efficience de la gestion des moyens et d’améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales.