LA PART DE L’APPRENTISSAGE RESTE FAIBLE DANS LE SECTEUR PUBLIC
Avec moins de 15 000 apprentis, la part de l’apprentissage reste faible dans le secteur public, dans la mesure où il occupe 23% des salariés et moins de 5% des apprentis.
« En 2018, la fonction publique a enregistré 14 753 nouveaux contrats d’apprentissage, soit une hausse de 5,2 % par rapport à 2017.
La fonction publique territoriale reste, en 2018, le principal recruteur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec 58 % des entrées en apprentissage (+4 points), suivie par la fonction publique de l’État (37 % des entrées, -5 points) et la fonction publique hospitalière (5 % des entrées, stable). »[1]
LA QUESTION DEVRAIT FAIRE L’OBJET D’UN RAPPORT DE PLUS.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (Article 65) prévoit d’ailleurs de faire le point sur les freins au développement de l’apprentissage[2]. Un rapport devrait identifier « les mesures envisageables pour lever ces freins et favoriser l’embauche d’apprentis au sein de la fonction publique ».
Ce texte repousse à plus tard une prise en compte sérieuse du développement de l’apprentissage dans le secteur public.
Le président de l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales considère que ce qui manque à la nouvelle loi :
« C’est un véritable titre consacré aux voies d’accès à la fonction publique.
Les questions de la représentativité par rapport à la diversité de la société française, des modes d’accès par la modernisation des concours et des profils par le besoin notamment d’accroître l’apprentissage constitue de vrais défis malheureusement occultés pour le moment. »[3]
DANS L’IMMÉDIAT, LES FINANCEMENTS PUBLICS DE LA FORMATION DES APPRENTIS AU SEIN DES COLLECTIVITÉS LOCALES DIMINUENT.
En effet, l’article 62 de la loi de transformation de la fonction publique prévoit que le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale)
« verse aux centres de formation d’apprentis une contribution fixée à 50 % des frais de formation des apprentis employés par les collectivités … »[4] [5]
Elle laisse l’autre moitié à la charge des collectivités territoriales.
Car les Régions ne sont plus compétentes pour financer les centres de formation des apprentis (CFA), depuis la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018.
Cet article de la loi revient à imposer des coûts supplémentaires aux collectivités locales accueillant des apprentis.
« Certaines d’entre elles se verront malheureusement dans l’obligation de diminuer le nombre de leurs apprentis, rendant un peu plus difficile la formation des jeunes dans nos territoires. »[6] (…) « Si le Gouvernement entend faire de l’apprentissage un objectif ambitieux de sa politique de l’emploi, il est important pour cela qu’il trouve avant janvier prochain une solution viable et équitable de financement… »
Le Gouvernement prendra-t-il le relais du financement des Régions pour arriver la prise en charge complète du cout de formation des apprentis au sein des collectivités locales en 2020 ?
Sur ce sujet précis, comme sur d’autres, le développement de l’apprentissage tient, en grande partie, aux couts que doivent assurer les employeurs. Cela apparait trop oublié.
[1] Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018 – Stats rapides – Juillet 2019 – https://bit.ly/2kBrqRn
[2] Article 65 : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les freins au développement de l’apprentissage dans la fonction publique, en particulier au sein des administrations d’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. Ce rapport identifie les mesures envisageables pour lever ces freins et favoriser l’embauche d’apprentis au sein de la fonction publique. »
[3] « Fonction publique une réforme très utile, mais sans vision » par Johan Theuret (Président de l’association des DRH des grandes collectivités) – Les Échos- 13/09/19 – https://bit.ly/2lSVsA7
[4] Cette disposition s’appliquera aux contrats d’apprentissage conclus après le 1er janvier 2020.
[5] Par ailleurs, le financement de la formation des apprentis des collectivités locales par un prélèvement sur les fonds mutualisés au sein du CNFPT vient diminuer les fonds dédiés à la formation des agents territoriaux, ce qui apparait fort contestable.
[6] « Un coup dur pour les contrats d’apprentissage dans les collectivités » – David LORION, Député de La Réunion – – https://bit.ly/2kNS8WH
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